Lorsqu’une dette n’est pas honorée, un huissier de justice, aujourd’hui appelé commissaire de justice, peut intervenir pour procéder à une saisie. Cette…
Lorsqu’un créancier souhaite recouvrer une créance impayée, il peut recourir à une procédure judiciaire appelée injonction de payer. Si le juge accepte…
L’injonction de payer du tribunal judiciaire est une procédure simplifiée permettant aux créanciers de recouvrer rapidement une dette sans audience ni confrontation…
Recevoir une assignation en justice, c’est-à-dire une convocation formelle devant un tribunal pour répondre à une action engagée par une autre partie,…
En matière de recouvrement de créances, l’intervention d’un huissier de justice est souvent perçue comme une mesure de pression. Cependant, l’huissier ne…
Le formulaire d’injonction de payer est un outil essentiel pour les créanciers cherchant à recouvrer une dette impayée. Cette procédure permet d’obtenir…
L’absence injustifiée d’un salarié est une situation délicate pour toute entreprise. Lorsqu’un employé manque à son poste sans fournir de justification ou…
Les factures impayées peuvent représenter un véritable casse-tête pour les entreprises et les professionnels. Lorsqu’un client tarde à régler, il est essentiel…
L’injonction de payer est une procédure simplifiée permettant aux créanciers d’obtenir rapidement du tribunal de commerce un titre exécutoire pour recouvrer une…
La réception d’une sommation d’huissier peut engendrer un sentiment d’inquiétude, que ce soit pour une sommation de payer, une sommation interpellative, une…
La succession est un moment délicat, souvent chargé d’émotions, qui implique le partage d’un patrimoine entre les héritiers d’une personne décédée. Toutefois,…
Recevoir une assignation en justice marque le début d’une procédure judiciaire officielle, qu’il s’agisse d’une affaire civile, commerciale, familiale, ou d’un autre…
Une fois un chèque impayé régularisé (par paiement direct au créancier, représentation du chèque avec fonds suffisants, ou constitution d’une provision bloquée),…
Recevoir un avis de signification d’un acte de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) peut surprendre et inquiéter. Ce document qui…
Lorsqu’un créancier cherche à recouvrer une dette, l’obtention d’un titre exécutoire est essentielle pour entamer des mesures de recouvrement forcé. L’injonction de…
Lorsqu’un véhicule est enregistré sur une carte grise comportant deux noms, on parle de co-titulaires. Cette situation soulève une question complexe en…
Lorsqu’un huissier de justice est mandaté pour recouvrer une dette ou pour effectuer une procédure judiciaire, des frais sont généralement appliqués. Pour…
L’injonction de payer est une procédure simplifiée de recouvrement. Elle permet à un créancier d’obtenir le remboursement d’une dette grâce à l’utilisation…
L’huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice, est un acteur clé dans le recouvrement des dettes. Professionnel assermenté, il intervient tant…
Lorsqu’une facture reste impayée, elle peut rapidement déstabiliser les finances d’un particulier ou d’une entreprise, surtout si la créance représente une part…
Un chèque impayé souvent désigné par l’expression « chèque sans provision » ou « chèque en bois » est une situation courante en matière de transactions…
1. Trouver un Huissier de justice disponible pour votre constat dans l’Hérault 24h/7 L’huissier de justice, officier ministériel, peut intervenir sur le…
1. Huissier de justice en Ariège disponible 24/7 pour votre constat L’huissier de justice, officier ministériel, peut intervenir sur le département de…
1. Huissier de justice de l’Aveyron disponible 24/7 pour votre constat L’huissier de justice, officier ministériel, peut intervenir dans l’Aveyron (12) pour…
La saisie sur le compte, également appelée saisie-attribution, est une procédure judiciaire permettant à un créancier de récupérer des sommes d’argent directement…
L’injonction de payer européenne (IPE) est une procédure simplifiée qui permet aux créanciers de récupérer des sommes d’argent dans les cas transfrontaliers…
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée, souvent utilisée par les créanciers pour recouvrer rapidement une créance non contestée. Mais si…
La procédure de recouvrement des petites créances est un dispositif simplifié permettant aux créanciers de récupérer des montants dus, inférieurs à 5000…