La saisie sur le compte, également appelée saisie-attribution, est une procédure judiciaire permettant à un créancier de récupérer des sommes d’argent directement…
Un avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure qui permet à l’administration de récupérer directement une somme d’argent due par un…
La contestation d’une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est un droit dont dispose le débiteur pour remettre en cause la validité…
Lorsqu’un débiteur ne paie pas ses dettes, un huissier peut procéder à la saisie de ses biens pour rembourser le créancier. Toutefois,…
La signification électronique par les huissiers de justice
3 Minutes de lecture
La signification électronique est une méthode moderne adoptée par les huissiers de justice pour transmettre des actes judiciaires et extra-judiciaires. Elle est…
Dans le domaine des affaires et de la gestion des finances personnelles, il est essentiel de savoir comment recouvrer les créances impayées….
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une procédure qui permet à l’administration de récupérer des sommes dues par un débiteur…
Signification de contrainte URSSAF : Guide pratique
3 Minutes de lecture
Recevoir une signification de contrainte URSSAF peut être source de stress et d’inquiétude pour les cotisants. Ce document juridique est utilisé par…
La mainlevée de la saisie sur le compte bancaire est un acte qui intervient lorsque le créancier met fin à la procédure…
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une procédure utilisée par le Trésor public pour récupérer directement des sommes dues sur…
La saisie sur compte bancaire est une procédure judiciaire qui permet à un créancier de récupérer les sommes dues directement sur le…
Le commissaire de justice est un professionnel du droit qui joue un rôle essentiel dans le système judiciaire français. Ce métier, né…
L’avis de poursuite par commissaire de justice peut sembler intimidant. Pourtant, il s’agit d’un document juridique courant dans le cadre de litiges…
La saisie de compte bancaire est une procédure légale qui permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un débiteur…
La gestion des factures impayées est une étape cruciale pour maintenir la santé de vos finances personnelles ou celle de votre entreprise….
L’injonction de payer européenne (IPE) est une procédure simplifiée qui permet aux créanciers de récupérer des sommes d’argent dans les cas transfrontaliers…
L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée, souvent utilisée par les créanciers pour recouvrer rapidement une créance non contestée. Mais si…
Les huissiers de justice jouent un rôle essentiel dans l’exécution des décisions judiciaires. Leur mission est de récupérer des biens ou des…
La saisie par déclaration à la préfecture est une procédure légale qui permet à un créancier de récupérer les sommes qui lui…
La saisie-vente d’un véhicule est une procédure légale permettant à un créancier de récupérer l’argent qu’on lui doit en prenant et en…
Le commandement de payer aux fins de saisie-vente : Ce qu'il faut savoir !
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La procédure de commandement de payer aux fins de saisie-vente est souvent une source de stress pour les personnes concernées. Pourtant, en…
Une vente aux enchères effectuée par un huissier de justice, désormais appelé commissaires de justice, est souvent perçue comme complexe et entourée…
L’injonction de payer est une procédure judiciaire qui permet à un créancier de recouvrer une somme impayée sans passer par un procès…
La procédure de recouvrement des petites créances est un dispositif simplifié permettant aux créanciers de récupérer des montants dus, inférieurs à 5000…
Une assignation est un acte officiel par lequel une personne est convoquée devant un tribunal. C’est un document délivré par un huissier…
La mise en demeure est un acte juridique essentiel dans la gestion des litiges, particulièrement en droit des obligations. Il s’agit d’une…
Le nantissement judiciaire est une sûreté accordée à un créancier pour garantir le paiement d’une créance en immobilisant certains biens du débiteur….
L’hypothèque judiciaire est une mesure juridique qui permet à un créancier d’obtenir une garantie sur un bien immobilier appartenant à un débiteur,…
Huissier et Avocat : Deux professions complémentaires
3 Minutes de lecture
L’huissier (appelé aujourd’hui commissaire de justice) et l’avocat sont deux figures essentielles du système judiciaire français mais ils exercent des fonctions très…
L'organisation de la profession des commissaires de justice
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La profession de commissaire de justice est le résultat d’une fusion historique, réalisée le 1er juillet 2022, entre les huissiers de justice…
L'huissier de justice devient commissaire de justice
2 Minutes de lecture
Le 1er juillet 2022 marque une transformation majeure dans les métiers du droit avec la création de la profession de commissaire de…
Depuis 2022, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire ont fusionné pour créer une nouvelle profession : commissaire de justice….
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat établi entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, souhaitant…
Quelle est la définition de la conciliation ? Il s’agit d’un processus amiable destiné à résoudre les conflits de manière pacifique, avec…
Comment peut-on définir la médiation ? Il s’agit d’un processus de résolution amiable des conflits qui consiste à faire intervenir un médiateur,…
Lorsqu’un propriétaire souhaite sécuriser le paiement des loyers et les éventuels frais liés à l’entretien d’un logement, il a plusieurs options :…
La sommation interpellative d’un huissier est un acte juridique peu connu mais très utile dans certaines situations. Voici tout ce que vous…
La signification est un acte officiel par lequel un huissier de justice de proximité remet un document juridique (par exemple, une assignation,…
La signification d'un acte judiciaire ou extra-judiciaire à l'étranger
3 Minutes de lecture
La signification d’un acte à l’étranger, qu’il provienne ou soit destiné à un autre pays, repose sur un ensemble de procédures juridiques…
L’avis de passage d’un huissier peut souvent susciter de l’inquiétude, surtout si vous n’êtes pas familier avec les procédures légales. Pourtant, il…
Qu'est-ce que la citation directe à comparaître délivrée par huissier ?
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La citation directe à comparaître par un huissier de justice est une procédure juridique permettant à une personne ou une entité, souvent…
La signification d’un jugement est une procédure essentielle par laquelle un huissier de justice (désormais appelé commissaire de justice) notifie officiellement une…
Préavis d'un logement meublé : Quel délai et quelle forme ?
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La résiliation d’un bail meublé, que ce soit à l’initiative du locataire ou du propriétaire, obéit à des règles précises. Voici un…
Les charges locatives, aussi appelées charges récupérables, sont une source fréquente de questions pour les locataires et propriétaires. Elles désignent les frais…
Préavis d'un mois pour votre logement : Conseils et Astuces
3 Minutes de lecture
Lorsqu’un locataire souhaite quitter son logement, il doit respecter un délai de préavis avant de partir. Pour les logements meublés, ce délai…
La reprise d’un logement abandonné est une préoccupation fréquente pour les propriétaires confrontés à des locataires qui désertent un bien sans prévenir….
Quels sont les effets de la trêve hivernale sur l'expulsion du locataire ?
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La trêve hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars de chaque année, est une période durant laquelle les expulsions locatives…
La date d’achèvement des travaux est un élément clé dans le domaine de la construction et de la rénovation. Elle marque la…
Les travaux de construction ou de rénovation sont souvent source de stress et de litiges potentiels. Pour éviter les conflits liés à…
Avec la popularité croissante des locations saisonnières via des plateformes comme Airbnb, il est devenu essentiel pour les propriétaires de garantir la…
Comment est fixé le tarif d'un constat d'huissier de justice ?
3 Minutes de lecture
Le tarif d’un constat établi par un huissier de justice dépend de nombreux facteurs, qui vont au-delà de la simple formalité de…
Quelle est la valeur probante d'un constat d'huissier de justice ?
3 Minutes de lecture
Le constat d’huissier a une valeur juridique élevée et constitue un outil probatoire très puissant dans le système judiciaire français. Il se…
Dans de nombreuses situations, faire appel à un huissier de justice pour établir un constat peut s’avérer essentiel. Qu’il s’agisse de prévenir…
Recevoir un chèque impayé, souvent appelé « chèque en bois », est une situation à laquelle de nombreuses personnes sont confrontées. Voici un guide…
Le Fichier Central des Chèques (FCC) est un registre géré par la Banque de France. Il enregistre les personnes ayant émis des…
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), géré par la Banque de France, recense les incidents de paiement…
La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents pour subvenir aux besoins d’un enfant après une séparation ou…
La saisie sur salaire est une procédure légale qui permet à un créancier de récupérer les sommes qui lui sont dues directement…
Le titre exécutoire délivré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un dispositif mis en place…
Un titre exécutoire est un document juridique qui permet à un créancier de faire exécuter une décision de justice, notamment pour récupérer…
Caution simple et caution solidaire : Points communs et différences
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Dans le cadre d’une location immobilière, un propriétaire peut demander au locataire de fournir une caution. Celle-ci permet de garantir le paiement…
Dans le cadre d’une location, la caution et le dépôt de garantie sont deux notions qui se chevauchent souvent, mais il est…
La saisie-vente est une procédure judiciaire utilisée pour forcer le paiement d’une dette impayée en saisissant et en vendant les biens mobiliers…
Face à la montée de la délinquance en 2024 : quelles solutions pour votre sécurité ?
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Dans un contexte où les chiffres de la délinquance ne cessent de grimper, chaque citoyen se trouve confronté à la nécessité de…
Orages dévastateurs : le rôle crucial du constat d'huissier de justice
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Dans la nuit du 01/05/2024 au 02/05/2024, une série d’orages violents a frappé, laissant derrière elle un paysage de désolation. Maisons éventrées,…
Discrimination au logement : Comment la prouver ?
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Dans le domaine de la location, que ce soit pour une courte durée, une location saisonnière ou l’attribution d’une résidence principale, la…
Discrimination au travail : Le constat d'huissier, arme juridique face à l'injustice
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La discrimination au travail demeure malheureusement une réalité persistante dans de nombreux milieux professionnels affectant la vie de beaucoup de salariés. Au-delà…
Prouver la discrimination : Constat d'huissier immédiat, 24h/24 et 7j/7
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La discrimination est un sujet qui demeure toujours d’actualité dans notre société. Que ce soit au travail, dans le logement ou pour…
Harcèlement sexuel : Huissier disponible immédiatement 24h/24 et 7j/7 pour en établir la preuve
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Le fléau du harcèlement sexuel persiste dans notre société en dépit des dispositions légales pénales qui le condamne. « Non, c’est non » est…
Harcèlement moral dans le couple : Comment le prouver efficacement ?
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Critiques constantes, menaces, intimidation, dévalorisation, manipulation, contrôle excessif, isolement, dénigrement en public sont autant d’exemples qui caractérise le harcèlement moral dans le…
Harcèlement sexuel au travail : Comment l'huissier intervient pour prouver les faits ?
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Le monde du travail n’échappe malheureusement pas au fléau du harcèlement sexuel. A vrai dire, il constitue même un terrain tout particulièrement…
Prouver le harcèlement moral au travail : L'importance du constat d'huissier dans la quête de justice professionnelle
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Le fléau du harcèlement moral au travail demeure de nos jours une réalité préoccupante tant les conséquences sur les victimes sont dévastatrices….
Prouver efficacement le harcèlement avec un constat d'huissier
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Où qu’il sévisse, le harcèlement demeure un fléau qui blesse en profondeur les personnes qui en sont victimes. En entreprise, dans le…
Suppression des avis Google : le recours à l'huissier de justice
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« Incompétence professionnel du dirigeant », « mauvaise qualité de ses produits », « produits très chers et très mauvais » sont autant d’exemples de suppression d’avis Google…
Porter plainte pour insulte avec un constat d'huissier en guise de preuve
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Les insultes en face à face, par SMS, sur Internet ou les réseaux sociaux semblent malheureusement de plus en plus courantes de…
L'huissier de justice, allié essentiel dans la lutte contre le harcèlement téléphonique
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Les appels téléphoniques incessants, les messages menaçants et les sonneries malveillantes peuvent causer de graves souffrances aux personnes qui en sont victime….
La réponse légale au harcèlement sur Internet : Le constat d'huissier en ligne
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Le harcèlement sur Internet a pris une ampleur considérable ces 20 dernières années au point qu’il est devenu une véritable épidémie dans…
Constat d'huissier sur Internet : Comment faire valoir efficacement ses droits dans le monde virtuel ?
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Le constat d’huissier établi sur Internet est une arme redoutable pour prouver une situation dans le monde numérique : diffamation, injure, menace, dénigrement,…
Sécurité informatique : L'huissier de justice, gardien des preuves numériques
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Aujourd’hui notre quotidien est profondément ancré dans le monde informatique. Les ordinateurs, les logiciels, les applications, les clouds et autres infrastructures occupent…
Constat de SMS : Quand les SMS deviennent des éléments cruciaux en Justice !
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L’ère numérique a révolutionné notre façon de vivre en plaçant en quelques années les smartphones et les SMS au cœur de cette…
Constat d'huissier en ligne : Assistance 24/7
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Vous recherchez un huissier pour un constat en ligne ? Vous en avez besoin maintenant ? Vous souhaitez un expert en la matière ? Un…
Constat d'huissier et sous-location illégale : La réponse légale à une pratique frauduleuse
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L’apparition de plateformes en ligne du type Airbnb a multiplié le nombre de sous-locations illégales de logements d’habitation. Les locataires voyant dans…
État des lieux fait par un huissier : La solution gagnante de la gestion locative
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L’état des lieux établi par un huissier de justice est un acte à la fois juridique et pratique qui revêt une importance…
Nuisance visuelle du voisin : Comment le constat d'huissier vous protège ?
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Les nuisances visuelles sont des problèmes qui touchent de plus en plus de personnes, aussi bien à la ville qu’à la campagne….
Nuisance sonore du voisin : Huissier disponible immédiatement 24h/24 et 7j/7
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La tranquillité est un bien précieux que l’on ne souhaite pas voir troubler par un voisin. On s’en rend bien souvent compte…
Nuisance olfactive du voisin : L'huissier, acteur clé de la qualité de vie
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La nuisance olfactive du voisin est le deuxième motif de plainte pour trouble anormal de voisinage, après le bruit. Cette « pollution » olfactive…
Dégâts des eaux : L'efficacité redoutable du constat d'huissier
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Les dégâts des eaux constituent l’un des problèmes les plus courants et les plus coûteux auxquels les propriétaires, les locataires et les…
Lutter contre le harcèlement scolaire : Le rôle essentiel de l'huissier de justice
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Le harcèlement à l’école est interdit par la loi et pourtant en pratique il y sévit de plus en plus. Il n’y…
Comment prouver la diffamation ? L'art de la preuve de l'huissier de justice
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Porter plainte en diffamation est aujourd’hui un acte malheureusement courant tant cette infraction s’est multipliée avec l’usage d’Internet et des réseaux sociaux….
Constat d'affichage du permis de construire : Trouvez un huissier au meilleur prix
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Vous venez d’obtenir votre permis de construire ?Vous allez commencer un chantier ?La loi rend obligatoire l’affichage, à la vue de tous, d’un panneau…
Les prix par type de constat d'huissier de justice - Tarif 2024
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Les prix par constat d’huissier sont donnés à titre indicatif et ils se limitent aux principaux types de constats dressés par les…