Les insultes en face à face, par SMS, sur Internet ou les réseaux sociaux semblent malheureusement de plus en plus courantes de nos jours. Leurs impacts affectent toujours la dignité et la réputation de ceux qui en sont l’objet et peuvent donner lieu parfois à des catastrophes humaines. Cependant, ces victimes ont une arme puissante pour rétablir leur dignité bafouée et porter plainte pour insulte en toute sécurité : le constat d’huissier de justice.
Dans cet article, nous nous pencherons sur cet instrument juridique conçu pour restaurer la paix sociale et répondrons aux questions suivantes :
- Qu’est-ce qu’une insulte ?
- Qu’est-ce qu’un constat d’insulte établi par un huissier de justice ?
- Pourquoi établir un constat d’huissier en cas d’insulte ?
- Qui peut demander un constat d’insulte ?
- Quel est le prix d’un constat d’huissier en cas d’insulte ?
1. Qu’est-ce qu’une insulte ?
La définition légale de l’insulte
La loi du 29 juillet 1881 dispose que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renforme l’imputation d’aucun fait est une injure » (Art 29,al.2nd).
L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressée à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser.
Elle ne comporte pas l’affirmation d’un fait précis ou ne fait pas référence à un fait objectif car dans ce cas on ne parle pas d’insulte mais de diffamation.
L’insulte peut être publique ou non publique
- Elle est publique lorsqu’elle est portée à la connaissance d’un public ou d’un grand nombre de personnes grâce à un discours, un article, un dessin, une affiche, une vidéo, un commentaire, un moyen de communication électronique, etc…
- Elle est non publique lorsqu’elle se passe dans un cadre privé ou restreint. Pour qu’il s’agisse d’un cadre restreint, il faut que les personnes de ce groupe ne soient pas considérées comme des tiers par rapport à l’auteur de l’insulte et à la personne visée, par exemple un dîner entre amis proches.
On peut porter plainte dans les deux cas, que l’insulte soit publique ou non publique.
L’insulte en ligne et hors ligne
On ne compte plus les insultes présentes sur les réseaux sociaux, les blogs et autres sites Internet tant elles sont nombreuses.
La réglementation européenne s’est emparée de ce sujet notamment dans le cadre du DSA (Digital Services Act) afin qu’aujourd’hui tout ce qui est illégal dans la vie réelle le soit également dans la vie numérique.
Il s’agit d’une avancée cruciale pour protéger les droits de chacun sur Internet et pour pouvoir porter plainte pour insulte de manière plus efficace. Cette réglementation exige en effet que les plateformes en ligne surveillent et suppriment rapidement le contenu illégal contribuant ainsi à rendre l’espace numérique plus sûr et plus transparent.
Par conséquent, il n’y a plus de différence à faire entre ces deux « mondes » et on peut désormais porter plainte pour insulte de manière efficace dans les deux cas.
L’identification de l’auteur de l’insulte
L’identification de l’auteur de l’insulte revêt une importance cruciale dans le processus de résolution du conflit. Elle peut être relativement simple dans certains cas mais extrêmement complexe dans d’autres.
Dans le contexte numérique, l’anonymat offre parfois une couverture à l’auteur de l’insulte et il échappe ainsi à ses responsabilités.
Lorsqu’il se sent identifié, il cherche fréquemment à supprimer les preuves de ses propos.
C’est à ce moment-là qu’un constat d’huissier se révèle être un outil essentiel pour préserver la preuve de l’insulte et pour pouvoir porter plainte en toute sécurité. Il permet non seulement de conserver une trace indéniable de l’injure mais également de faciliter les poursuites légales à l’encontre de son auteur.
Les peines encourues en cas d’insulte
Porter plainte permet de sanctionner l’auteur de l’insulte.
Les peines qu’il encourt varient selon 5 critères :
- Injure non publique : 38 € d’amende
- Injure non publique à caractère discriminatoire : 1 500 € d’amende
- injure publique envers une personne privée : 12 000 € d’amende
- Injure publique envers les autorités publiques : 12 000 € d’amende
- Injure publique à caractère discriminatoire : 45 000 € d’amende
À côté de cela, l’auteur de l’insulte peut être condamné à payer des dommages et intérêts à la victime.
2. Qu’est-ce qu’un constat d’insulte établi par un huissier de justice ?
Un constat d’insulte est un document établi par un professionnel neutre et impartial : l’huissier de justice.
Son rôle est d’attester et de documenter dans un procès-verbal ses observations concernant l’insulte afin de créer une preuve sûre et solide. Il permet de porter plainte en ramenant la preuve objective et incontestable de l’insulte.
Le constat comporte plusieurs informations essentielles, comme :
- L’identification de l’huissier
- L’identification de la personne qui demande le constat
- La date et l’heure de l’intervention
- Le lieu du constat
- Les constatations : l’huissier note en détail les observations matérielles qu’il fait de la situation.
- Les justificatifs : il peut joindre des vidéos, des photographies et tout autre élément pertinent pour prouver la réalité de l’insulte.
Lorsque l’insulte est faite en ligne, l’huissier établit un constat sur Internet en respectant des considérations techniques indispensables afin de garantir la qualité de ses observations. Il peut également dresser un constat de SMS si l’injure se fait par ce biais.
En fin de compte, l’objectif du constat est de documenter de manière fiable la réalité de l’insulte tout en fournissant une base solide pour porter plainte.
3. Pourquoi établir un constat d’huissier en cas d’insulte ?
Etablir une preuve robuste
Dans les affaires d’insulte, la preuve est la clé. Sans preuve solide, il est difficile de faire valoir ses droits.
Le constat d’huissier permet de matérialiser l’insulte en fournissant une preuve objective, fiable et robuste. Il permet de prouver que des propos insultants ont été tenus et de porter plainte pour insulte en toute sécurité.
Le délai de prescription est en principe de 3 mois à compter de la publication des propos litigieux et de 1 an en cas de propos raciste ou discriminatoire.
Il faut donc agir vite pour se constituer la preuve de l’insulte, d’autant plus que son auteur cherche très souvent à faire disparaitre les preuves de ses propos quand il se sent poursuivi.
Faciliter le règlement amiable du litige
La présence d’un constat d’huissier dans le cadre de la résolution amiable montre la gravité du préjudice subi par l’insulte et la volonté de réparation. Cela peut inciter la partie adverse à prendre le litige au sérieux et à chercher une solution à l’amiable.
Faciliter l’indemnisation du préjudice subi
Le constat d’huissier peut ouvrir la voie à des négociations visant à obtenir une indemnisation pour le préjudice causé par l’insulte. Il fournit une base solide pour déterminer les dommages et intérêts à réclamer.
Disposer d’une preuve difficilement contestable en justice
Porter plainte pour insulte avec un constat d’huissier entre les mains permet au juge de prendre connaissance d’un document objectif et impartial prouvant l’infraction. En tant qu’officier public ministériel, l’huissier bénéficie d’une grande crédibilité en justice, rendant son constat difficile à contester. Il permet ainsi au juge de trancher le litige en toute connaissance de cause.
4. Qui peut demander un constat d’insulte ?
Toute personne qui a intérêt et qualité pour agir peut porter plainte et demander un constat pour insulte, par exemple :
- Les particuliers : les individus insultés, que ce soit en ligne ou dans d’autres contextes, ont le droit de requérir un huissier de justice pour établir un constat d’insulte et porter plainte par la suite.
- Les entreprises : les entreprises peuvent demander à un huissier un constat d’insulte pour protéger leurs réputations et porter plainte. Elles le font de plus en plus pour garantir leur e-réputation ou réputation en ligne.
- Les personnes publiques : les personnalités publiques comme les vedettes, les sportifs célèbres, les hommes et femmes politiques peuvent demander à des huissiers d’établir des constats afin de protéger leurs images et de garantir leurs droits.
- Les avocats : les avocats représentant leurs clients peuvent demander l’intervention d’un huissier avant de porter plainte pour insulte.
En résumé, toute personne insultée peut recourir à un huissier de justice pour établir le preuve de l’insulte et déposer plainte en toute sécurité.
5. Quel est le prix d’un constat d’huissier en cas d’insulte ?
La liberté des prix en matière de constat
Les huissiers de justice ont la liberté de fixer leurs tarifs pour établir un constat d’insulte. Il n’existe pas de réglementation spécifique sur ce sujet.
Les prix peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :
- L’expertise de l’huissier
- La nature des éléments à recueillir : page web, photographie, vidéo, etc…
- La quantité des éléments à recueillir
- Les éventuels frais de déplacement
De manière générale, les prix des constats en diffamation varient entre 100 € et 350 € TTC. Ils peuvent toutefois s’élever à des montants beaucoup plus élevés dans des cas exceptionnels. Consultez notre étude sur les prix des constats d’huissiers pour en savoir +
La charge financière du constat
La personne qui demande le constat est en principe celle qui le paie.
Cependant, lorsque le litige est résolu à l’amiable, les parties impliquées ont la possibilité de convenir que l’auteur de l’insulte en assume le coût, en plus de réparer le préjudice subi par la victime.
En cas de résolution judiciaire du litige, le juge peut mettre à la charge de telle ou telle partie le coût définitif du constat.
Pour conclure, le constat établi par l’huissier de justice permet de porter plainte pour insulte en toute sécurité. Il sert de pierre angulaire pour attester et documenter l’insulte, offrant ainsi à la victime les moyens de faire valoir ses droits en justice. À l’époque actuelle, où l’insulte en ligne est omniprésente, ces constats demeurent un outil indispensable pour la préservation de la réputation et des droits de chacun.
Le guide des constats d’huissier
- Constat de nuisance sonore
- Constat de nuisance olfactive
- Constat de nuisance visuelle
- Constat de dégât des eaux
- Constat d’état des lieux d’entrée ou de sortie
- Constat de sous-location illégale
- Constat d’affichage du permis de construire
- Constat de SMS
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- Constat informatique
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- Constat « avis Google »
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