Prix constat huissier

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Chez nous, la transparence est une priorité. Chaque client mérite une estimation précise et adaptée à son besoin. C’est pourquoi nous recommandons fortement de demander des devis gratuits et personnalisés avant toute intervention. Cela permet non seulement d’éviter les mauvaises surprises mais aussi de mieux comprendre les prestations proposées et les coûts associés.

Il faut savoir que chaque huissier fixe librement le prix de ses constats. Seul l’état de lieux lors d’un litige avec un locataire fait l’objet d’une réglementation en matière de prix. Par conséquent, faire jouer la concurrence entre les huissiers est crucial pour trouver le meilleur prix pour son constat d’huissier.

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Constat d’huissier

    Tableau des prix pour un constat d’huissier

    Le prix d’un constat d’huissier varie en fonction :

    • du type d’intervention ;
    • de la complexité de la situation ;
    • et des frais de déplacement.

    Ces prix de constat d’huissier sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque situation et de chaque huissier.

    Constat & Prix
    Constat Internet – Prix à partir de 129 €
    Constat Réseaux Sociaux – Prix à partir de 99 €
    Constat Dégât des Eaux – Prix à partir de 190 €
    Constat Nuisance Sonore – Prix à partir de 190 €
    Constat Nuisance Olfactive – Prix à partir de 190 €
    Constat Nuisance Visuelle – Prix à partir de 190 €
    Constat Conflit de Voisinage – Prix à partir de 190 €
    Constat Occupation Illicite (Squat) – Prix à partir de 199 €
    Constat État des Lieux (Entrée/Sortie) – Prix à partir de 149 €
    Constat État des Lieux Local Commercial – Prix à partir de 149 €
    Constat Logement Non Conforme – Prix à partir de 179 €
    Constat Dégâts de Location – Prix à partir de 130 €
    Constat de Malfaçons – Prix à partir de 220 €
    Constat Affichage du Permis de Construire – Prix à partir de 249 €
    Constat Avant Travaux – Prix à partir de 199 €
    Constat Retard de Travaux – Prix à partir de 189 €
    Constat Abandon de Chantier – Prix à partir de 220 €
    Constat Avancement de Chantier – Prix à partir de 229 €
    Constat Réception du Chantier – Prix à partir de 199 €
    Constat Livraison/Retard Logement VEFA – Prix à partir de 189 €
    Constat Voirie – À partir de 229 €
    Constat Sinistre Catastrophe Naturelle – Prix à partir de 249 €
    Constat Abandon du Domicile Conjugal – Prix à partir de 169 €
    Constat de Garde d’Enfant – Prix à partir de 199 €
    Constat SMS – Prix à partir de 125 €
    Constat Harcèlement Moral – Prix à partir de 190 €
    Constat Harcèlement Sexuel – Prix à partir de 190 €
    Constat Harcèlement Scolaire – Prix à partir de 190 €
    Constat de Diffamation – Prix à partir de 149 €
    Constat des Insultes – Prix à partir de 125 €
    Constat de Discrimination – Prix à partir de 220 €
    Constat Abandon de Poste – Prix à partir de 189 €
    Constat Avis Google – Prix à partir de 99 €
    Constat de Contrefaçons – Prix à partir de 249 €
    Constat Marchandise Défectueuse – Prix à partir de 199 €
    Constat Destruction Stocks – Prix à partir de 199 €
    Constat de Grève – Prix à partir de 249 €
    Constat Assemblée Générale – Prix à partir de 199 €
    Constat Élection du Personnel – Prix à partir de 269 €
    Constat Concurrence Déloyale – Prix à partir de 239 €
    Constat Jeux/Concours – Prix à partir de 149 €
    Constat Propriété Intellectuelle – Prix à partir de 259 €
    Constat Inventaire – Prix à partir de 179 €
    Constat par Drone – Prix à partir de 499 €
    Autres Constats – Sur devis

    Pourquoi demander un devis personnalisé ?

    Chaque situation est unique et présente des particularités qui peuvent influencer le prix final d’un constat d’huissier. Par exemple, un constat de nuisance sonore nocturne peut nécessiter plusieurs passages à des heures différentes tandis qu’un constat numérique pourrait inclure une analyse technique spécifique.

    En demandant un devis personnalisé, vous bénéficiez d’une estimation adaptée à vos besoins précis.

    Cela permet également :

    D’éviter les frais imprévus grâce à une vision claire des coûts.
    D’obtenir des conseils sur le type de constat le plus adapté à votre problématique.
    De comparer les devis proposés et de prendre une décision éclairée.

    Enfin, les devis sont gratuits et sans engagement. Vous avez ainsi la liberté de décider en toute sérénité avec toutes les informations nécessaires en main.

    N’attendez plus, faites confiance à des professionnels pour vous accompagner efficacement dans vos démarches et obtenez le meilleur prix pour votre constat d’huissier.

    Pourquoi nous faire confiance ?

    Votre assistance 100% gratuite et sans engagement

    Besoin d’aide ? Notre service d’assistance est là pour vous, sans frais ni contraintes. Faites appel à nous en toute simplicité et bénéficiez d’une aide personnalisée.

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    Grâce à notre connaissance des prix du marché, nous vous orientons vers le meilleur choix sans exploser votre budget. Pas de mauvaises surprises, juste des économies !

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    Avis clients

    Qu’est-ce qu’un constat d’huissier ?

    Un constat d’huissier est un acte établi par un huissier de justice, appelé aujourd’hui commissaire de justice, qui atteste officiellement de faits, événements ou situations. Il peut être réalisé dans divers contextes :

    • Litiges locatifs (dégradations, état des lieux, nuisances sonores).
    • Troubles de voisinage.
    • Constat de travaux ou malfaçons.
    • Constat Internet

    Ce document peut être utilisé comme preuve devant les tribunaux car le constat d’huissier a une valeur probante indéniable.

    Quels sont les facteurs qui influencent le prix d’un constat d’huissier ?

    Le prix d’un constat d’huissier varie en fonction de plusieurs éléments :

    1. Le type de constat : certains constats demandent plus de temps ou de déplacement. Par exemple, un constat de travaux sur un chantier peut nécessiter plusieurs interventions, contrairement à un constat de nuisance sonore qui peut être réalisé en une seule visite.
    2. Le lieu de réalisation : les frais de déplacement sont à prendre en compte. Si l’huissier doit intervenir en dehors de sa zone d’intervention habituelle ou parcourir une distance importante, le tarif peut augmenter.
    3. Les horaires : une intervention en dehors des heures ouvrables (le soir, les week-ends ou jours fériés) entraîne des frais supplémentaires.
    4. Les moyens techniques utilisés : certains constats nécessitent l’utilisation de matériels spécifiques (sonomètre, appareil photo, caméra, drone, etc.). Ces équipements peuvent entraîner des coûts additionnels.

    Les prix par constat d’huissier sont donnés ci-dessous à titre indicatif et ils se limitent aux principaux types de constats dressés par les huissiers de justice..

    Les prix indiqués correspondent aux tarifs pratiqués en moyenne en France. (Étude mise à jour en 2025)

    Ils peuvent être plus haut ou plus bas en fonction des circonstances et des lieux.

    Les prix indiqués sont tous frais compris, c’est-à-dire comprenant le déplacement, les constatations, l’établissement du procès-verbal du constat et la TVA.

    Les prix par constat d’huissier :

    Bail d’habitation

    L’huissier de justice constate :

    ✅ L’état des lieux amiable d’entrée ou de sortie : Prix du constat d’huissier à partir de 149 €

    ✅ L’état des lieux litigieux d’entrée ou de sortie : tarif réglementé

    Le prix de l’état des lieux varie en fonction de la surface du logement :

    – Jusqu’à 50 m²

    – Plus de 50 m² et jusqu’à 150 m²

    – Plus de 150 m²

    Constat à 158.58 € *

    Constat à 180.28 € *

    Constat à 256.89 € *

    * Le tarif indiqué est tous frais compris : il comprend les frais d’acte, les lettres de convocation, les frais de déplacements et la TVA.

    Conflits de voisinage

    L’huissier de justice constate :

    Les nuisances olfactives

    Les nuisances visuelles

    Les nuisances sonores

    ✅ L’écoulement des eaux

    ✅ Le débordement de végétaux

    ✅ L’empiètement

    ✅ La construction illégale

    ✅ La servitude de passage

    Prix du constat d’huissier : à partir de 190 €

    Dégâts des eaux et sinistres

    L’huissier de justice constate :

    Tous les types de dégâts des eaux

    ✅ Les dégâts liés à une fuite d’eau

    ✅ Les dégâts liés à l’infiltration d’eau de pluie

    ✅ Les dégâts liés à l’humidité (Moisissure aux murs, air vicié, buée aux fenêtres, etc…

    Prix du constat d’huissier : à partir de 190 €

    Travaux

    L’huissier de justice constate :

    L’affichage du permis de construire ou de démolir : À partir de 249 €

    ✅ L’état du chantier avant travaux : À partir de 199 €

    ✅ Le retard de chantier : À partir de 189 €

    ✅ L’abandon de chantier : À partir de 220 €

    ✅ La réception de chantier : À partir de 199 €

    ✅ Les malfaçons : À partir de 220 €

    ✅ La livraison d’un logement en l’état d’achèvement (VEFA) : À partir de 189 €

    Internet, Smartphone et Informatique

    L’huissier de justice constate :

    Avis Google : À partir de 99 €

    Toute activité Internet et réseaux sociaux (Facebook, TikTok, X, YouTube etc…) : : À partir de 125 €

    Tout type de SMS, messages vocaux, etc… : À partir de 125 €

    Le harcèlement sur Internet : À partir de 190 €

    Le harcèlement téléphonique : À partir de 190 €

    Tout type de situation informatique (sauvegarde de données, état d’un logiciel, présence d’un logiciel espion, cyberattaque, etc…) : À partir de 300 €

    Le dénigrement d’une entreprise (Avis Google) : À partir de 300 €

    La sous-location non autorisée d’un logement d’habitation (Annonce publiée sur Internet) : À partir de 300 €

    Atteinte à l’honneur

    L’huissier de justice constate :

    L’injure

    La diffamation

    ✅ Le dénigrement

    Prix du constat d’huissier : à partir de 125 €

    Harcèlement

    L’huissier de justice constate :

    Prix du constat d’huissier : À partir de 190 €

    Discriminations

    L’huissier de justice constate :

    La discrimination

    La discrimination au travail

    La discrimination à la location (Le refus d’attribution d’un logement)

    ✅ Le refus d’accès à un établissement (Boîte de nuit, restaurant, établissement public, etc…)

    ✅ Le refus d’inscription à l’école

    Prix du constat d’huissier : à partir de 220 €

    Famille

    L’huissier de justice constate :

    ✅ L’abandon du domicile conjugal : À partir de 169 €

    ✅ La garde d’enfant : À partir de 199 €

    Travail

    L’huissier de justice constate :

    ✅ L’abandon de poste : À partir de 189 €

    ✅ La grève (Piquet, détérioration, etc…) : À partir 249 €

    ✅ La régularité des élections professionnelles : À partir de 269 €

    Activité commerciale

    L’huissier de justice constate :

    ✅ La livraison de matériel non conforme

    ✅ Le matériel défectueux

    ✅ L’inventaire du stock

    ✅ La destruction des marchandises

    ✅ La vente de produits contrefaits

    ✅ Le dépôt d’une œuvre artistique

    ✅ La régularité d’un appel d’offre

    ✅ La concurrence déloyale

    ✅ Le déroulement de l’assemblée générale des associés

    Prix du constat d’huissier : à partir de 179 €

    Bail commercial

    L’huissier de justice constate :

    ✅ L’état des lieux d’entrée

    ✅ L’état des lieux de sortie

    ✅ L’inexploitation du local commercial

    ✅ La sous-location non autorisée du local commercial

    Prix du constat d’huissier : À partir de 149 €