« Incompétence professionnel du dirigeant », « mauvaise qualité de ses produits », « produits très chers et très mauvais » sont autant d’exemples de suppression d’avis Google qui sont demandés de nos jours jours. Ces critiques ont très souvent un impact dévastateur sur l’activité de l’entreprise, notamment quand elles ont lieu sur Internet. Face à de tels comportements, la nécessité de réagir et de se protéger est indéniable. C’est là qu’intervient le constat d’huissier, un outil essentiel pour documenter de manière sûre le dénigrement et obtenir la preuve nécessaire pour engager les poursuites adéquates.
Dans cet article, nous nous intéresserons au constat en dénigrement en s’attachant à répondre aux questions suivantes :
- Qu’est-ce que le dénigrement ?
- Qu’est-ce qu’un constat en dénigrement établi par un huissier de justice ?
- Pourquoi établir un constat en dénigrement pour la suppression d’un avis Google ?
- Qui peut demander un constat en dénigrement ?
- Quel est le prix d’un constat en dénigrement ?
1. Qu’est-ce que le dénigrement ?
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une entreprise en répandant à son sujet ou à propos de ses produits et services des informations malveillantes.
Autrement dit, il s’agit d’une critique acerbe et malintentionnée visant une entreprise, sa marque, ses produits, ses services, ses pratiques commerciales ou sa notoriété.
L’objectif poursuivi par le dénigrement est de nuire à l’entreprise, de lui faire perdre de la clientèle ou de lui créer un trouble commercial.
L’auteur du dénigrement peut être un concurrent mais il peut s’agir également d’un consommateur de l’entreprise ou tout simplement d’un tiers.
De nos jours, le cas typique du dénigrement prend la forme d’un faux avis de consommateur publié sur Google.
Face à cela, la victime du dénigrement peut demander la suppression de l’avis à Google et agir en justice contre l’auteur du commentaire pour faire respecter ses droits.
La question de la preuve du dénigrement va alors se poser et c’est là qu’intervient le constat d’huissier.
2. Qu’est-ce qu’un constat en dénigrement établi par un huissier de justice ?
Un constat est un document essentiel pour attester et documenter le dénigrement. Il est établi par un huissier de justice, c’est à dire un professionnel neutre et impartial en raison de son statut d’officier publique ministériel.
Le rôle de l’huissier est de consigner de manière précise et objective les éléments matériels constituant le dénigrement. Lorsque le dénigrement se fait via un avis Google, l’huissier dresse un constat Internet visant à prouver le comportement litigieux en question, à demander la suppression à Google et à agir en justice contre l’auteur de l’avis.
Les constats en dénigrement contiennent des éléments clés tels que l’identité de l’huissier, l’identité de la personne qui demande le constat, la date, l’heure et le lieu de l’intervention ainsi que les observations et éléments matériels constituant le dénigrement. Des justificatifs peuvent être joints aux constats comme des pages web ou tout autre élément pertinent pour prouver les faits.
En fin de compte, l’objectif du constat est de documenter de manière fiable la réalité du dénigrement, de fournir une preuve solide pour demander la suppression de l’avis à Google et pour agir contre l’auteur de l’infraction.
3. Pourquoi établir un constat en dénigrement pour la suppression d’un avis Google ?
Avoir une preuve solide pour demander la suppression de l’avis à Google et agir contre l’auteur du dénigrement
Dans les cas de dénigrement, la preuve est essentielle pour défendre ses droits. Le constat d’huissier joue ce rôle en fournissant une preuve objective, fiable et solide.
Accélérer le règlement amiable du litige
Un constat en dénigrement versé aux débats d’une procédure amiable montre l’importance du préjudice subi et la volonté de réparation de la part de la victime. Cela incite l’autre partie à prendre le litige au sérieux et à chercher une solution amiable.
Faciliter l’indemnisation du préjudice subi
Le constat peut ouvrir la voie à des négociations visant à obtenir une indemnisation du préjudice subi par le dénigrement.
Disposer d’une preuve crédible en justice
Le constat se révèle être une pièce maîtresse lorsqu’il s’agit de défendre ses droits en justice et de prouver la réalité des faits. L’huissier étant un officier public ministériel assermenté, son constat est difficilement contestable par qui que ce soit. Il confère alors un avantage certain à celui qui en est titulaire.
4. Qui peut demander un constat en dénigrement ?
Toute entreprise qui a intérêt et qualité pour agir peut demander la suppression d’un avis à Google et solliciter un constat en dénigrement à un huissier de justice, comme :
- Les autoentrepreneurs
- Les artisans
- Les restaurateurs
- Les TPE/PME
- Les multinationales
Aucun professionnel n’y échappe et chacun d’eux a le droit de faire valoir ses droits en justice.
5. Quel est le prix d’un constat en dénigrement ?
La liberté des prix des constats
Les huissiers sont libres de fixer les prix de leurs constats. Il n’y a pas de réglementation spécifique sur le sujet.
Le coût associé à l’établissement d’un constat en dénigrement est influencé par plusieurs facteurs :
- L’expertise de l’huissier sur le sujet du dénigrement.
- La nature de dénigrement :
- Est-ce un dénigrement en ligne auquel cas l’huissier devra faire un constat sur Internet et réaliser quelques prérequis techniques ?
- Est-ce que des frais de déplacement sont à prévoir ?
- La quantité de justificatifs à recueillir.
De manière générale, les prix des constats en dénigrement varient entre 100 € et 350 € TTC. Ils peuvent toutefois s’élever à des montants beaucoup plus élevés dans des cas exceptionnels. Consultez notre étude sur les prix des constats d’huissiers pour en savoir +
Qui paie le constat ?
En principe, l’entreprise qui demande le constat doit le payer.
Cependant lorsque le litige est résolu à l’amiable, il est possible que les parties impliquées décident que la personne dénigrante assume le coût du constat, en plus de réparer le préjudice subi par la victime.
En cas de résolution judiciaire, le juge peut décider de mettre la charge du constat sur telle ou telle partie en fonction des circonstances.
En conclusion, les constats d’huissiers se révèlent essentiels pour demander la suppression d’un avis Google. Ils permettent de prouver le dénigrement et de fournir aux victimes les moyens de faire respecter leurs droits. C’est ainsi qu’ils participent activement à la lutte contre le dénigrement en ligne.
Le guide des constats d’huissier
- Constat de nuisance sonore
- Constat de nuisance olfactive
- Constat de nuisance visuelle
- Constat de dégât des eaux
- Constat d’état des lieux d’entrée ou de sortie
- Constat de sous-location illégale
- Constat d’affichage du permis de construire
- Constat de SMS
- Constat sur Internet
- Constat informatique
- Constat d’insulte
- Constat de diffamation
- Constat « avis Google »
- Constat harcèlement
- Constat harcèlement scolaire
- Constat harcèlement moral au travail
- Constat harcèlement sexuel au travail
- Constat harcèlement sur Internet
- Constat harcèlement moral dans le couple
- Constat harcèlement sexuel
- Constat harcèlement téléphonique
- Constat de discrimination
- Constat de discrimination au travail
- Constat de discrimination au logement
