Prouver efficacement le harcèlement avec un constat d’huissier

Où qu’il sévisse, le harcèlement demeure un fléau qui blesse en profondeur les personnes qui en sont victimes. En entreprise, dans le couple, sur Internet, au téléphone, le harcèlement ne laisse pas indemnes ces victimes, même lorsqu’elles parviennent à s’en échapper.

Face à cela, la lutte contre le harcèlement est devenue une préoccupation majeure pour les autorités publiques tant les répercussions sont dévastatrices sur la santé mentale et le bien-être des victimes.

Dans ce contexte, le constat de harcèlement établi par un huissier de justice se dresse comme un outil puissant dans la lutte contre ce fléau. Bien que discret, il offre une solution efficace pour prouver le harcèlement, protéger les droits des victimes et faire valoir leurs droits en justice.

Dans cet article, nous plongeons au cœur de cet instrument juridique en dévoilant son rôle essentiel dans la lutte contre le harcèlement.

1. Qu’est-ce que le harcèlement ?
2. Qu’est-ce qu’un constat « harcèlement » établi par un huissier de justice ?
3. Pourquoi établir un constat « harcèlement » ?
4. Qui peut demander un constat « harcèlement » à un huissier ?
5. Quel est le prix d’un constat d’huissier en cas de harcèlement ?

1. Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement est une violence physique, verbale ou psychologique perpétrée sur le long terme par un ou plusieurs agresseurs à l’encontre d’un individu qui est dans l’incapacité de se défendre dans ce contexte précis.

La personne harcelée peut être l’objet :

• De moqueries
• De rumeurs
• De menaces
• De coups
• D’obscénités
• D’insultes
• D’un surnom dégradant
• D’appels téléphoniques
• De SMS ou de messages
• De visites
• D’un isolement dans un groupe

Le harcèlement prend son origine dans le rejet de la différence et dans la stigmatisation de certaines caractéristiques :

• L’apparence physique
• Le sexe ou l’attitude sexuelle
• Un handicap physique ou mental
• L’appartenance à un groupe social particulier
• Des goûts ou des centres d’intérêts différents

Le harcèlement peut avoir lieu :

• A l’école
• A la maison
• Au sein du couple
• Au travail
• Au téléphone
• Dans un lieu public
• Sur Internet et les réseaux sociaux
• Partout

Où qu’il se déroule, le harcèlement est strictement interdit par la loi.

La personne harcelée peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement.

Les sanctions encourues par le ou les harceleurs sont d’1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, et peuvent aller à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende pour certains types de harcèlement.

Il est à noter qu’il existe des peines spécifiques en fonction de la nature du harcèlement :

• Harcèlement moral au sein du couple
• Harcèlement moral au travail
• Harcèlement scolaire
• Harcèlement sexuel
• Harcèlement sexuel au travail
• Harcèlement sur Internet

 2. Qu’est-ce qu’un constat « harcèlement » établi par un huissier de justice ?

Un constat est un document essentiel pour attester et documenter le harcèlement.

Il s’agit d’une preuve difficilement contestable par qui que ce soit car il est établi par un huissier de justice, c’est-à-dire un auxiliaire de justice neutre et impartial en raison de son statut d’officier publique ministériel.

Le rôle de l’huissier est de consigner dans un procès-verbal les éléments matériels qui prouvent le harcèlement de manière objective et détaillée. Il peut joindre des photographies, des vidéos, des SMS, des emails, des relevés et tout autre type de document pertinent pour étayer le harcèlement.

En fonction du type de harcèlement, il peut se déplacer pour faire les constatations mais il peut également faire un constat sur Internet ou un constat sur smartphone.

En fin de compte, l’objectif du constat est de documenter de manière fiable et indépendante la réalité du harcèlement et de fournir une preuve solide pour la résolution du litige.

3. Pourquoi établir un constat « harcèlement » ?

Prouver le harcèlement

Le constat d’huissier permet de recueillir de manière sécurisée et inaltérable des éléments de preuve du harcèlement tels que des photographies, des enregistrements audio ou vidéo, des témoignages, des SMS, des emails, des documents écrits, etc…

La neutralité et l’impartialité attachées au statut d’huissier font que le constat est un élément de preuve objectif, fiable et reconnu comme tel par quiconque.

Dissuader les harceleurs et régler amiablement le litige

Le simple fait d’avoir entre ses mains un constat d’huissier peut dissuader les auteurs de harcèlement de continuer leurs agissements car ils savent que leurs actions sont officiellement enregistrées et qu’elles peuvent donner lieu à des peines de prison et d’amende.

Ouvrir des négociations d’indemnisation

La présence d’un constat d’huissier au stade de la procédure amiable peut être un élément permettant d’ouvrir des négociations sur l’indemnisation du préjudice subi par la victime du harcèlement.

Utiliser le constat en justice

Le constat d’huissier sert de base solide pour étayer le harcèlement devant le tribunal. Il est difficilement contestable par la partie adverse et permet au juge de trancher le litige en toute connaissance de cause.

4. Qui peut demander un constat « harcèlement » à un huissier ?

Toute personne qui a qualité et intérêt à agir peut demander un constat d’huissier en cas de harcèlement, par exemple :

• La victime elle-même : elle peut demander un constat pour protéger ses droits et préparer une riposte amiable et judiciaire.
• Un parent ou un représentant légal : le représentant légal d’une victime peut demander un constat d’huissier au nom de la victime.
• Un avocat : un avocat représentant la victime peut faire appel à un huissier pour dresser un constat « harcèlement ».
• Un employeur : en cas de harcèlement au travail, l’employeur peut demander à un huissier de justice d’établir un constat pour collecter des preuves dans le cadre de mesures disciplinaires ou légales.

5. Quel est le prix d’un constat d’huissier en cas de harcèlement ?

Les prix sont libres en matière de constat

Les huissiers sont libres de fixer les prix de leurs constats. Il n’y a pas de règlementation en la matière.

Différents facteurs peuvent agir sur le prix :

• L’expertise de l’huissier dans le domaine du harcèlement.
• La nature des éléments à documenter : SMS, messages vocaux, relevé téléphonique, emails, etc., ce qui peut nécessiter de réaliser un constat sur Internet ou un constat sur smartphone.
• La quantité des preuves à collecter.
• Les frais de déplacements.

De manière générale, les prix des constats en matière de harcèlement varient entre 150 € et 400 € TTC. Ils peuvent toutefois s’élever à des montants beaucoup plus élevés dans des cas exceptionnels. Consultez notre étude sur les prix des constats d’huissiers pour en savoir +

Qui paie le constat d’huissier en cas de harcèlement ?

En principe, c’est la personne qui demande le constat à l’huissier qui doit en assumer les frais.

Cependant, deux points sont à signaler :

• En cas de résolution amiable du litige, les parties impliquées peuvent décider que l’auteur du harcèlement prenne en charge le coût du constat, en plus de réparer le préjudice subi par la victime.
• En cas de résolution judiciaire du litige, le juge peut en fonction des circonstances de l’affaire mettre le prix du constat à la charge de l’harceleur.

En conclusion, les constats d’huissiers jouent un rôle fondamental dans la lutte contre le harcèlement. Ils sont des outils cruciaux pour documenter les actes de harcèlement, recueillir des preuves objectives et fournir aux victimes les moyens de faire valoir leurs droits auprès de l’harceleur et du juge.