Lorsqu’un débiteur ne paie pas ses dettes, un huissier peut procéder à la saisie de ses biens pour rembourser le créancier. Toutefois, certains biens sont protégés et ne peuvent pas être saisis. Cet article explique ce que l’huissier peut saisir dans une maison et ce qui est insaisissable.
1. Quels sont les biens saisissables ?
En général, tous les biens meubles (c’est-à-dire ceux qui peuvent être déplacés) du débiteur peuvent être saisis. Cela inclut :
- Les meubles : chaises, tables, armoires.
- Les appareils électroniques : téléviseurs, ordinateurs, téléphones.
- Les véhicules : voiture, moto, vélo.
2. Quels sont les biens insaisissables ?
Certains biens sont protégés par la loi et ne peuvent pas être saisis par un huissier (Article R112-2 du Code des procédures civiles d’exécution). Ce sont principalement ceux qui sont jugés indispensables à la vie quotidienne et à l’exercice professionnel. Voici la liste des biens insaisissables :
- Les vêtements : tous les habits du débiteur et de sa famille.
- La literie : matelas, oreillers, draps.
- Le linge de maison : serviettes, nappes, etc.
- Les appareils de chauffage : radiateurs, poêles.
- Les objets nécessaires à l’entretien de la maison : balai, produits d’entretien.
- Les denrées alimentaires : tout ce qui est nécessaire à l’alimentation de la famille.
- La table et les chaises pour les repas.
- Les meubles de rangement pour les vêtements et objets ménagers.
- La machine à laver le linge.
- Les livres et objets nécessaires aux études ou à la formation professionnelle.
- Les objets pour enfants : jouets, matériel de puériculture.
- Les souvenirs personnels ou familiaux.
- Les animaux de compagnie ou de garde.
- Les outils nécessaires au travail : instruments utilisés dans l’exercice d’une activité professionnelle (ordinateurs, outils de bricolage, etc.).
- Le téléphone : un poste téléphonique, fixe ou mobile, pour permettre l’accès aux services téléphoniques.
3. Quelles sont les exceptions à l’insaisissabilité ?
Dans certaines circonstances, même des biens normalement insaisissables peuvent être saisis :
- Biens situés ailleurs : si les biens se trouvent dans un lieu autre que la résidence ou le lieu de travail habituel du débiteur (par exemple, une résidence secondaire), ils peuvent être saisis.
- Biens de valeur : si certains biens sont particulièrement précieux (objets en or, œuvres d’art), ils peuvent être saisis, même s’ils font partie des biens normalement protégés.
- Biens en quantité : lorsqu’un débiteur possède une grande quantité d’un bien normalement insaisissable (par exemple, plusieurs ordinateurs ou appareils électroniques), ceux-ci peuvent être saisis.
Cas particuliers
- Résidence principale : dans le cadre d’une saisie immobilière, l’huissier peut saisir une maison ou un appartement sauf s’il s’agit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel. Cette dernière est protégée par la loi et ne peut pas être saisie pour des dettes professionnelles.
- Biens des personnes handicapées ou malades : les objets nécessaires aux soins d’une personne malade ou handicapée sont totalement insaisissables.
En conclusion, que peut-on répondre à la question : « Quel peut saisir un huissier dans une maison ?« . Un huissier peut saisir la plupart des biens meubles appartenant au débiteur sauf ceux qui sont jugés essentiels à la vie quotidienne ou au travail. Ces protections légales visent à garantir que même en situation de saisie, la personne saisie puisse continuer à vivre et à travailler dignement.