Nuisance sonore du voisin : Huissier disponible immédiatement 24h/24 et 7j/7

La tranquillité est un bien précieux que l’on ne souhaite pas voir troubler par un voisin. On s’en rend bien souvent compte lorsqu’une nuisance sonore vient soudainement perturber nos oreilles. Une telle situation est loin d’être un cas isolé, le bruit est la première cause de troubles anormaux de voisinage. Que faire avec un voisin bruyant ? Discuter avec lui ? Faire venir les forces de police ? On s’intéressera ici à une troisième voie : l’intervention d’un huissier de justice.

Cette solution est malheureusement parfois nécessaire lorsque la relation avec le voisin est dégradée et la nuisance persistante. L’huissier va alors constater l’ampleur des dégâts sonores, ce qui va permettre d’agir en justice pour faire valoir ses droits et rétablir une paix sonore.

Apprenons en plus sur ce constat en s’attachant à répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les types de nuisance sonore pouvant être constatés par un huissier ?
2. Que faire avec un voisin bruyant : le constat de nuisance sonore ?
3. Pourquoi établir un constat de nuisance sonore en cas de voisin bruyant ?
4. Qui peut demander un constat de nuisance sonore ?
5. Quel est le prix d’un constat de nuisance sonore ?

1. Quels sont les types de nuisance sonore pouvant être constatés par un huissier ?

Différents types de nuisances sonores peuvent être constatés par un huissier :

• Les nuisances sonores du voisin :
  • Il s’agit des bruits domestiques de la vie quotidienne liés au comportement d’une personne, d’un animal ou de l’utilisation d’un outil : appareil électroménager, chaînes stéréo, TV, radio, outil de bricolage, tondeuse, aboiement d’un chien, éclat de voix, jeux bruyant, etc…
• Les nuisances sonores provenant d’une personne sur la voie publique :
  • Cris, vocifération, tapage nocturne, insultes, etc…
• Les nuisances sonores causées par un événement :
  • Bruits causés par la diffusion de musique ou de sons amplifiés : musique d’ambiance, radio, concerts, événements musicaux, boîtes de nuit, etc…
• Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle :
  • Bruits provoqués par la clientèle : celle des cafés, bar, restaurants, discothèques ou de tout autre établissement commercial.
  • Bruits provoqués par l’activité commerciale : appareils, installations techniques ou équipements bruyants (manipulation d’objets, de mobiliers, éclats de voix…).
  • Les chantiers et travaux bruyants.

Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité, de leur durée, de leur répétition ou du moment où ils se produisent dans la journée (jour ou nuit).

Face à un voisin bruyant, que faire ?

 2. Que faire avec un voisin bruyant : le constat de nuisance sonore ?

Un constat de nuisance sonore établi par un huissier de justice est un acte juridique qui vise à consigner et à documenter de manière impartiale le trouble anormal de voisinage subi par une personne, une entreprise ou toute autre forme d’organisation. Il apporte une solution simple et efficace lorsqu’on se demande ce que l’on peut faire face à un voisin bruyant.

Généralement, un constat de nuisance sonore se présente de la façon suivante :

• Identification de l’huissier
• Identification du requérant
• Lieu du constat
• Date et heure du constat
• Description des nuisances sonores : l’huissier décrit les circonstances du trouble sonore et retranscrit en détail les bruits qu’il entend, leur nature, leur intensité et leur fréquence.
• Les relevés auditifs : l’huissier peut prendre des mesures avec son sonomètre ou son enregistreur, et les joindre au constat .

3. Pourquoi établir un constat de nuisance sonore en cas de voisin bruyant ?

Établir la preuve de la nuisance sonore

Que faire face à un voisin bruyant ? Établir la preuve du bruit. La justice est contingente et elle a besoin de preuves pour être rendue.

Un constat d’huissier de justice constitue une preuve solide en cas de litige relatif à une nuisance sonore. Il permet de documenter de manière impartiale et objective les éléments matériels relatifs à la nuisance tels que des témoignages, des enregistrements, des relevés de sonométrie ou tout autre élément probant.

L’avantage principal réside dans sa fiabilité car, établi par un officier public ministériel, il est difficilement constatable par qui que ce soit.

Faciliter la résolution amiable du litige

La recherche d’une solution amiable sur la base d’un constat d’huissier peut permettre d’apporter une solution lorsqu’on se demande ce que l’on peut faire face à un voisin bruyant.

L’auteur de la nuisance peut prendre conscience de la situation en lui présentant les preuves objectives de ces agissements et de leurs conséquences légales. Cela peut l’inciter à rechercher une solution consensuelle avec la victime plutôt que de risquer des poursuites judiciaires.

Ouvrir la voie à une indemnisation du préjudice subi par la victime

Le constat peut servir de point de départ à des négociations avec un voisin bruyant en vue d’indemniser la victime pour le préjudice subi.

Agir en justice

Le constat peut jouer un rôle essentiel dans le cadre de poursuites judiciaires car il permet à la victime de faire valoir ses droits à partir de preuves objectives et impartiales, de réclamer une compensation financière pour les dommages subis et d’obtenir du juge une décision de justice en sa faveur.

4. Qui peut demander un constat de nuisance sonore ?

Toute personne qui a un intérêt et qualité à agir peut demander à un huissier d’établir un constat de nuisance sonore, comme :

• Les propriétaires, les copropriétaires et les syndics de copropriété
• Les locataires
• Les entreprises et commerces
• Les associations de riverains ou de commerçants
• Les autorités locales
• Les avocats

5. Quel est le prix d’un constat de nuisance sonore ?

La liberté des prix des constats

Chaque huissier fixe librement les prix de ses constats.

Ils peuvent varier en fonction de plusieurs critères :

• L’expertise de l’huissier
• La nature des éléments à recueillir : témoignages, enregistrement, sonométrie, etc…
• La quantité des preuves à collecter
• Les frais de déplacement liés à la réalisation du constat

De manière générale, les prix des constats pour nuisances sonores varient entre 200 € et 400 € TTC. Ils peuvent s’élever à des montants beaucoup plus élevés dans des cas exceptionnels. Consultez notre étude sur les prix des constats d’huissiers pour en savoir +

Qui paie le constat ?

La personne qui demande le constat est responsable de son paiement.

Cependant, dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire, les frais du constat peuvent être mis à la charge de la partie responsable du bruit :

• En cas de règlement amiable, les parties impliquées dans le litige peuvent convenir que les frais associés au constat soient remboursés à la victime par le voisin bruyant.
• En cas de règlement judiciaire, la question des frais du constat peut être tranchée par le juge en fonction des circonstances de l’affaire et il peut très bien décider qu’ils soient supportés par le responsable du bruit.

En conclusion, le constat de nuisances sonores est une solution pertinente pour retrouver le calme dans sa vie. De la résolution amiable des conflits au recours à des procédures judiciaires, il permet de ramener la preuve du problème et de faire respecter ses droits en justice.