Nuisance olfactive du voisin : L’huissier, acteur clé de la qualité de vie

La nuisance olfactive du voisin est le deuxième motif de plainte pour trouble anormal de voisinage, après le bruit.

Cette « pollution » olfactive peut toucher tout le monde, n’importe où et n’importe quand. La vie en collectivité n’a pas que des avantages. 

En cas d’abus, le recours à un constat d’huissier de justice s’avère bien souvent indispensable pour faire respecter ses droits.

Intéressons-nous à cet acte juridique et voyons tous les avantages qu’il nous offre en cas de nuisance olfactive du voisin.

1. Quels sont les types de nuisance olfactive du voisin pouvant être constatés par un huissier ?
2. Qu’est-ce qu’un constat de nuisance olfactive établi par un huissier ?
3. Pourquoi établir un constat en cas de nuisance olfactive ?
4. Qui peut demander un constat de nuisance olfactive ?
5. Quel est le prix d’un constat de nuisance olfactive ?

1. Quels sont les types de nuisance olfactive du voisin pouvant être constatés par un huissier ?

Qu’est-ce qu‘une nuisance olfactive du voisin ?

Une odeur est une perception olfactive caractérisée présente dans l’air. Cette perception est propre à chaque être humain selon sa capacité olfactive, son ressenti, son « goût » et sa culture.

Elle devient une nuisance lorsqu’elle devient désagréable à sentir.

Elle peut être causée par une personne, un animal, une entreprise, une collectivité locale ou tout autre organisme.

Quand une nuisance olfactive du voisin peut être constatée par un huissier ?

Etablir un constat d’huissier présente un intérêt quand il s’agit de prouver un trouble anormal de voisinage. Or, toutes les mauvaises odeurs ne constituent pas un trouble anormal de voisinage.

Pour qu’une mauvaise odeur devienne un trouble anormal de voisinage, il faut qu’elle dépasse les inconvénients normaux de la vie en collectivité.

Pour cela, différents éléments sont à prendre en considération :

• La fréquence de la nuisance
• Sa durée
• Son intensité
• Le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit)
• Le lieu où il se produit (en zone urbaine, en zone rural, en zone d’activité commerciale, industrielle ou résidentielle)
• La réglementation en vigueur.

Autrement dit, différents critères permettent de justifier qu’une mauvaise odeur est un trouble anormal de voisinage. Par exemple, une mauvaise odeur ressentie un seul jour ne constitue pas un trouble anormal de voisinage. En revanche, plusieurs fois par semaine, elle tend à le devenir.

Deux précisions doivent cependant être mentionnées :

• La prime d’antériorité : si une personne vient s’installer à proximité d’une entreprise connue depuis longtemps comme étant gênante d’un point de vue olfactif, le trouble anormal de voisinage n’est pas reconnu par le juge car il considère que la personne s’est installée en toute connaissance de cause. En revanche, si l’activité de l’entreprise augmente et que les odeurs s’intensifient, il s’agit d’un fait nouveau qui peut être reconnu comme un trouble anormal.
• Le patrimoine sensoriel des campagnes : les éléments de ce patrimoine sont reconnus et protégés par le Code de l’environnement. Les odeurs de purin ou de bouse de vache, les effluves de crottin ou les relents de lisier sont autant d’éléments qui peuvent gêner des néoruraux mais qui font partie des odeurs normales de la campagne.

Exemples de nuisances olfactives du voisin constatées par un huissier

• Les odeurs émis par des systèmes d’extraction d’air
• Les odeurs émis par des systèmes de climatisation
• Les odeurs émis par des systèmes de ventilation
• Les odeurs émis par des produits odorants : colle, encre, lessive, vernis, etc…
• Les odeurs de cuisine
• Les odeurs de barbecue
• Les odeurs de tabac
• Les odeurs de chicha
• Les odeurs de joint
• Les odeurs d’ordures ou de poubelles
• Les odeurs d’animaux
• Les odeurs de fumée émanant de déchets verts

 2. Qu’est-ce qu’un constat de nuisance olfactive établi par un huissier ?

Un constat de nuisance olfactive est un document juridique établi par un officier public ministériel assermenté : l’huissier de justice.

Pour l’établir, ce professionnel va consigner et documenter ces observations olfactives dans un document écrit : le procès-verbal de constat.

De manière générale, les principales informations de ce constat ont trait à :

• L’identité de l’huissier
• L’identité du requérant
• Le lieu du constat
• La date et l’heure du constat
• Les témoignages
• Les observations constatées
• Les justificatifs : échantillon d’air grâce à un olfactomètre, dépôt de suie, photographie, vidéo, etc…
• Le rappel de la réglementation en vigueur : réglementation locale, règlement de copropriété, etc…

Le constat va alors être une « photographie olfactive » de la situation telle que l’huissier l’a sentie.

3. Pourquoi établir un constat en cas de nuisance olfactive ?

La constitution de preuve

L’intérêt du constat d’huissier est de prouver la situation et de montrer la réalité de la nuisance du voisin telle qu’elle est.

Réalisé par un huissier de justice, c’est-à-dire un auxiliaire de justice indépendant et objectif, le constat constitue une preuve d’une grande importance dans la hiérarchie des preuves car elle est difficilement contestable par qui que ce soit.

Le constat facilite la résolution amiable du litige

L’huissier de justice étant un officier public ministériel, les différentes parties prenantes au litige reconnaissent bien souvent dans le constat un élément objectif à partir duquel elles peuvent commencer une discussion et débuter une négociation.

Le constat participe à l’ouverture de négociations d’indemnisation

Les parties prenantes au litige peuvent se baser sur le constat d’huissier pour engager l’évaluation financière du préjudice subi par la victime.

Le constat fait foi en justice

Le juge a besoin de preuves pour connaître, comprendre et trancher le litige. Sans preuve, il ne peut rien faire.

Une preuve à laquelle il apporte une grande importance est le constat d’huissier en raison de la qualité d’officier ministériel reconnue à ce professionnel.

Par conséquent, celui qui dispose d’un tel constat a un avantage considérable sur la partie adverse.

Le juge peut décider différentes sanctions en cas de trouble anormal de voisinage, notamment :

• La réalisation de travaux destinés à diminuer ou à supprimer la nuisance olfactive du voisin.
• La suspension ou l’arrêt de l’activité d’où émanent les nuisances.
• Le versement de dommages et intérêts à la victime.

4. Qui peut demander un constat de nuisance olfactive ?

Tout personne qui a intérêt et qualité à agir peut demander un constat de nuisance olfactive à une huissier de justice, comme :

• Un particulier
• Un locataire
• Un propriétaire
• Un syndic de copropriété
• Une entreprise
• Une collectivité locale
• Toute autre organisation

Il peut avoir un ou plusieurs requérants le cas échéant.

5. Quel est le prix d’un constat de nuisance olfactive ?

La liberté des prix des constats

Les huissiers fixent librement les prix de leurs constats.

Le coût peut varier en fonction de l’expérience de l’huissier, des déplacements à faire, du temps consacré et du nombre de justificatifs à joindre au constat.

De manière générale, les prix des constats pour nuisance olfactive varient entre 200 € et 400 € TTC. Ils peuvent s’élever à des montants beaucoup plus élevés dans des cas exceptionnels. Consultez notre étude sur les prix des constats d’huissiers pour en savoir +

Qui paie le constat ?

Le principe est simple : celui qui demande le constat est celui qui a la responsabilité financière de le payer.

Cela dit, deux points sont à mettre en valeur :

• En cas de résolution amiable du litige, les parties au litige peuvent convenir que le voisin responsable de la nuisance prenne en charge finalement le prix du constat.
• En cas d’une procédure judiciaire, le juge peut décider que les frais du constat soient supportés en totalité ou en partie par le voisin responsable des mauvaises odeurs.

En conclusion, le constat de nuisance olfactive est un document qui présente de réels intérêts pour celui qui en est titulaire. Cependant, il convient de noter que le constat doit être dressé au bon moment, autrement dit lorsque les odeurs désagréables se font sentir. Avant qu’elles n’apparaissent, l’huissier ne sentira rien, après, ce sera la même chose. La réactivité du requérant est donc indispensable et la disponibilité de l’huissier essentielle au risque de voir les mauvaises odeurs partir en fumée.

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