Lorsqu’un débiteur ne paie pas une somme due, il est légitime de vouloir récupérer son argent, même si la créance ne s’élève qu’à 100 euros. Cependant, faire appel à un huissier de justice pour 100 euros pose la question de la rentabilité. Voici ce que vous devez savoir avant de prendre une décision.
- Le recouvrement amiable fait par un huissier : une solution économique pour les petites créances
- Le recouvrement judiciaire : quand vaut-il la peine d’engager une procédure ?
1. Le recouvrement amiable fait par un huissier : une solution économique pour 100 euros
Le recouvrement par un huissier d’une petite créance, comme un impayé de 100 €, peut sembler peu rentable. Cependant, il existe des situations où l’intervention d’un huissier est tout à fait pertinente, notamment lorsque celui-ci intervient pour des démarches amiables.
a) Qu’est-ce que le recouvrement amiable ?
Le recouvrement amiable consiste à tenter de récupérer une créance sans passer par une procédure judiciaire. Dans ce cas, l’huissier de justice contacte le débiteur par téléphone, courrier, email, SMS ou en se déplaçant à son domicile pour encaisser le paiement de sa dette. L’objectif est de trouver un accord en une ou plusieurs fois sans engager de frais élevés ni de démarches lourdes.
b) Quel est le coût du recouvrement amiable ?
L’huissier fixe librement ses honoraires en matière de recouvrement amiable. Pour une créance de 100 euros, l’huissier peut facturer un forfait tout compris ou un pourcentage sur les sommes encaissées. En général, les frais de recouvrement amiable sont moins élevés que pour une procédure judiciaire mais ils peuvent quand même atteindre un montant significatif par rapport à la dette elle-même. Comparer les tarifs des huissiers faisant du recouvrement amiable est donc essentiel.
c) Qui supporte les frais d’huissier : le créancier ou le débiteur ?
Dans le cadre du recouvrement amiable, c’est le créancier qui prend en charge les frais de l’huissier. Pour une créance aussi modeste que 100 euros, il faut donc peser le pour et le contre avant d’engager un huissier.
d) L’élément clé : quelle est la solvabilité du débiteur ?
Avant de faire appel à un huissier pour 100 euros, il est essentiel de vérifier si le débiteur est solvable. Si ce dernier est en grande difficulté financière, un recouvrement amiable risque de ne pas permettre le recouvrement de la créance. De même si le débiteur est parti sans laissé d’adresse, l’huissier va difficilement encaisser sans facturer une enquête pour le retrouver. Dans ce cas, le créancier risque de payer des frais supplémentaires sans être sûr de pouvoir un jour récupérer sa créance.
En revanche, si le débiteur est solvable, les chances que l’huissier soit payé en amiable augmentent.
2. Le recouvrement judiciaire : quand vaut-il la peine d’engager une procédure ?
Lorsque le recouvrement amiable échoue, une procédure judiciaire peut être envisagée mais elle n’est pas toujours la meilleure option pour une créance de faible montant. Quelques éléments à prendre en considération avant d’engager une telle procédure.
a) Quelle est la définition du recouvrement judiciaire ?
Lorsque le recouvrement amiable échoue, il est possible de passer au recouvrement judiciaire. Cela implique de recourir à la justice et de faire des actes de procédure telles que une requête en injonction de payer, une signification d’ordonnance ou un commandement de payer. Un huissier de justice se charge alors d’engager ces démarches pour contraindre le débiteur à régler sa dette de 100 euros.
b) Quel est le coût du recouvrement judiciaire ?
Les frais liés au recouvrement judiciaire d’un huissier de justice peuvent vite dépasser 100 euros. Une requête en injonction de payer, une signification d’ordonnance et un commandement peuvent vite dépasser les 100 € de frais. Il est donc évident que ces frais risquent de surpasser largement le montant dû rendant l’opération peu rentable pour le créancier.
c) Qui supporte les frais d’huissiers : le créancier ou le débiteur ?
Dans le cadre d’un recouvrement judiciaire, les frais de procédure sont normalement à la charge du débiteur. Toutefois, cela ne s’applique que si le débiteur est effectivement solvable et que la procédure aboutit à un paiement. Si le débiteur est insolvable ou que la procédure échoue, le créancier risque de devoir assumer ces frais.
d) L’élément clé : quelle est la solvabilité du débiteur ?
Comme pour le recouvrement amiable, il est crucial d’évaluer la situation financière du débiteur avant d’entamer une procédure judiciaire. Si le débiteur est insolvable, engager des frais judiciaires ne fera qu’alourdir les pertes du créancier sans aucune garantie de recouvrement. Mieux vaut réfléchir à deux fois avant d’engager une telle procédure.
En conclusion, faire appel à un huissier pour une créance de 100 € peut être opportun lorsqu’on lui demande de faire du recouvrement amiable sur le débiteur et que l’huissier prend uniquement un pourcentage sur les sommes encaissées. Pour du recouvrement judiciaire, mieux vaut avoir affaire à un débiteur solvable afin qu’il puisse payer la créance et les frais de procédure. Si le débiteur est insolvable ou introuvable, il peut être plus judicieux de ne pas engager des procédures judiciaires coûteuses qui risquent de ne jamais aboutir à un recouvrement.