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1. Huissier de justice Paris 9 : Urgence Constat 24/7
La diversité des constats d’huissiers de justice à Paris 9 (75009)
L’huissier de justice, officier ministériel, peut intervenir à Paris 9 (9ème arrondissement) pour une large gamme de constats. Ces derniers incluent le constat de tapage nocturne, le constat d’affichage du permis de construire, le constat d’harcèlement sexuel, la sous-location illégale, la discrimination au travail ou encore de conflits liés à la location (état des lieux, loyers impayés). Plus récemment, les constats numériques (diffamation en ligne, atteinte à la vie privée sur internet) ont pris une place importante dans le travail des huissiers.
Téléphonez-nous au 01 85 09 01 01 pour avoir un huissier de justice à Paris 9 prêt à intervenir sur rendez-vous ou en urgence 24h/24 et 7j/7.
Constat Habitat par un huissier de justice Paris 9
- Constat de dégât des eaux
- Constat d’état des lieux (entrée, sortie)
- Constat de sous location illégale
- Constat de discrimination au logement
Constat Trouble du voisinage par un huissier de justice Paris 9
- Constat de nuisance visuelle du voisin
- Constat de nuisance sonore du voisin
- Constat de nuisance olfactive du voisin
Constat Construction par un huissier de justice Paris 9
- Constat d’affichage du permis de construire
- Constat avant travaux
- Constat d’avancement de chantier
- Constat d’abandon du chantier
- Constat de malfaçons
- Procès-verbal de réception du chantier
- Constat de voiries
Constat Numérique par un huissier de justice Paris 9
- Constat d’huissier en ligne
- Constat en matière informatique (virus, protection des données, sécurité informatique…)
- Constat de SMS et messages vocaux
- Constat d’enregistrement audio ou vidéo
- Constat sur internet
- Constat d’harcèlement sur internet
- Constat de diffamation en ligne
- Constat des insultes et injures
Constat Vie privée par un huissier de justice Paris 9
- Constat d’harcèlement moral
- Constat d’harcèlement scolaire
- Constat d’harcèlement sexuel
- Constat d’harcèlement moral dans le couple
- Constat d’harcèlement téléphonique
- Constat de discrimination
- Constat en matière de visite et garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal
- Constat d’inventaire du mobilier (mariage, divorce…)
Constat Entreprise par un huissier de justice Paris 9
- Constat de pratique de concurrence déloyale
- Constat de grève
- Constat de détournement de nom (usage illicite de la marque)
- Constat de contrefaçons
- Constat de diffamation
- Constat des avis Google (mensonges, diffamation, demande de suppression…)
- Constat d’abandon de poste
- Constat d’élections professionnelles
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’état des marchandises
- Constat de destruction de stock
- Constat de propriété intellectuelle (brevet, ouvrages, photographies, films…)
Constat Salarié(e) par un huissier de justice Paris 9
- Constat d’harcèlement moral au travail
- Constat d’harcèlement sexuel au travail
- Constat de discrimination au travail
À quoi sert un constat d’huissier ?
Le constat d’huissier à Paris 9 est précieux dans diverses situations car il constitue une preuve recevable devant un tribunal. Il peut être utilisé pour soutenir une action en justice ou pour anticiper un conflit éventuel. La valeur du constat repose sur la précision des faits observés par un professionnel habilité. Ce type de constat s’avère utile dans de nombreux contextes tels que des dégâts des eaux, des nuisances sonores ou encore l’abandon de chantier.
2. La signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires par un huissier de justice compétent sur Paris 9
Qu’est-ce que la signification d’actes ?
La signification d’actes est une formalité essentielle dans le processus judiciaire. Il s’agit de la remise officielle d’un document par un huissier de justice compétent à Paris 9, que ce soit une convocation au tribunal, une assignation, une contrainte URSSAF ou une décision de justice. Cette remise est faite par un huissier afin de garantir que la personne concernée a bien pris connaissance de l’acte. C’est une étape cruciale pour s’assurer que les droits de chacun sont respectés dans une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.
La significations d’actes d’huissier de justice dans le 9ème arrondissement de Paris
Le 9ème arrondissement de Paris (75009), situé sur la rive droite de la Seine, est un quartier vibrant qui incarne l’effervescence culturelle et commerciale de la capitale. Connu pour ses grands boulevards et ses monuments emblématiques, il abrite l’Opéra Garnier, joyau architectural du XIXe siècle, ainsi que les célèbres Grands Magasins, comme le Printemps et les Galeries Lafayette, véritables temples du shopping parisien.
Ce quartier est aussi un pôle culturel majeur. Outre l’Opéra, le 9ème arrondissement accueille de nombreux théâtres, salles de concert, et cinémas, faisant de cette zone un lieu de divertissement prisé des Parisiens et des touristes. Le quartier de Pigalle, connu pour ses cabarets et ses bars animés, se mêle à l’atmosphère bohème du quartier de la Nouvelle Athènes, célèbre pour ses maisons d’artistes et ses hôtels particuliers.
L’architecture haussmannienne domine le paysage, avec de larges avenues bordées d’immeubles élégants, mais on y trouve également de charmantes ruelles et des passages couverts, qui abritent des boutiques indépendantes, des cafés et des galeries d’art.
En somme, le 9ème arrondissement de Paris est un quartier dynamique, où la culture, le commerce et l’histoire se côtoient harmonieusement. Que ce soit pour flâner dans les grands magasins, assister à un spectacle ou simplement profiter de l’ambiance vivante des cafés et des rues animées, ce quartier offre une véritable immersion dans la vie parisienne.
TOP 5 des huissiers de Justice à Paris 9
SAS MG Huissiers, 9 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris
Maître Kovac Jean-Philippe, 7 rue Meyerbeer, 75009 Paris
Simonin Le Marec Guerrier, 54 rue Taitbout, 75009 Paris
AJILEX – Huissiers de Justice, 15 rue Drouot, 75009 Paris
Maître Michel Olivier, 31 bis rue Victor Massé, 75009 Paris
Matuile travaille pour le bien de tous !
3. L’injonction de payer et le recouvrement de créance Paris 9
L’injonction de payer déposée par un huissier de justice Paris 9
La procédure d’injonction de payer est une procédure simple et rapide permettant de saisir le tribunal pour obtenir le paiement d’une créance impayée à Paris 9. Elle offre au créancier la possibilité de demander une ordonnance d’injonction de payer au tribunal sans avoir besoin d’une audience, obligeant ainsi le débiteur à régler sa dette. Cette procédure est particulièrement efficace pour le recouvrement de factures impayées. Toutefois, si le débiteur conteste ou fait opposition à l’ordonnance, la démarche évolue vers procès classique, c’est à dire avec un débat contradictoire.
Le recouvrement de créance par un huissier de justice Paris 9
Le recouvrement de créance par un huissier de justice de Paris 9 est une démarche essentielle pour tout créancier souhaitant récupérer son dû face à un mauvais payeur. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées : la voie amiable, avec des relances par lettre ou téléphone (mise en demeure simple ou en recommandée, sommation interpellative, etc.), ou la voie judiciaire, en passant par des procédures comme l’injonction de payer. Faire appel à un huissier de justice local peut faciliter ces démarches, notamment pour convenir d’un échéancier, délivrer les actes (commandement de payer, etc.) ou procéder aux saisies (saisie des biens, saisie des salaires, saisie du compte bancaire, etc.) . Le choix de la stratégie dépendra de la nature de la créance et de la réactivité du débiteur.
4. Actualités : La gestion immobilière, locative et la procédure d’expulsion
L’état des lieux d’entrée et de sortie par un huissier de justice à Paris 9
L’état des lieux, réalisé lors de l’arrivée ou du départ d’un locataire, est une étape essentielle pour prévenir les litiges. Effectué par un huissier de justice, il décrit avec précision l’état du logement à ces moments cruciaux. Ce document, qui fait foi en cas de désaccord, protège à la fois le propriétaire et le locataire. L’impartialité de l’huissier garantit une évaluation objective et détaillée de l’état du bien.
Les loyers et charges locatives impayés
À Paris 9, les loyers impayés, les charges locatives, les frais de copropriété et les coûts d’entretien des espaces communs peuvent être récupérés par un huissier de justice. En cas de non-paiement, l’huissier intervient rapidement pour mettre en œuvre les démarches nécessaires au recouvrement des montants dus. Il commence généralement par une approche amiable, rappelant au débiteur ses obligations financières et cherchant à trouver une solution consensuelle. Si cette tentative n’aboutit pas, l’huissier peut engager une procédure judiciaire pour forcer le débiteur à régler ses dettes par voie légale.
La procédure d’expulsion
En cas de non-paiement prolongé ou de violations sérieuses des obligations locatives, une procédure d’expulsion peut être engagée. L’huissier de justice du 9ème arrondissement de Paris (75009) joue un rôle essentiel tout au long de ce processus, en émettant un commandement de quitter les lieux et en supervisant l’expulsion effective si aucune solution amiable n’est atteinte. Bien que cette procédure soit régie par des lois strictes, elle constitue le dernier recours pour permettre au propriétaire de récupérer son bien.
La saisie immobilière par un huissier de justice Paris 9
Lorsqu’une dette importante reste impayée, il est possible qu’une procédure de saisie immobilière soit engagée. Lorsqu’une dette importante demeure impayée, une procédure de saisie immobilière peut être engagée. Dans ce contexte, l’huissier de justice du 9ème arrondissement de Paris joue un rôle clé en exécutant des actions essentielles, comme la mise en vente du bien immobilier concerné. Bien que cette démarche puisse avoir des conséquences significatives pour le débiteur, elle représente parfois la seule solution pour permettre au créancier de récupérer la somme qui lui est légitimement due. En revanche, la saisie immobilière, considérée comme une mesure de dernier recours, est un mécanisme légal essentiel pour assurer le respect des obligations financières et protéger les droits du créancier.
Vous avez le meilleur huissier de justice disponible !
5. Tarif et horaires d’un huissier de justice Paris 9
Tarif réglementé
Les huissiers appliquent des tarifs réglementés pour certaines de leurs interventions, comme la signification d’actes ou le dépôt de requêtes. Ces tarifs sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l’article R. 444-3 et A.444-10) et sont les mêmes partout en France. Ils permettent de garantir un accès équitable à ces services pour tous, tout en assurant la transparence des coûts.
Les honoraires conventionnels
Pour des missions qui ne relèvent pas du monopole des huissiers de justice, ces derniers peuvent également proposer des honoraires dits conventionnels. Ceux-ci sont fixés librement, en accord avec le client. Ils concernent notamment les missions de recouvrement amiable, des prestations de conseil ou l’établissement des constats. Avant toute intervention, l’huissier de justice de Paris 9 établit un devis ou une convention d’honoraires pour s’assurer que le client est informé des coûts.
L’aide juridictionnelle et les frais d’huissier de justice
Les prestations des huissiers de justice sont généralement payantes ! En revanche, l’aide juridictionnelle peut vous aider à payer leurs prestations.
Il s’agit d’une aide financière de l’État qui peut permettre la prise en charge de tout ou partie de vos frais de justice.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, parlez-en à votre huissier de justice, il vous conseillera.
6. Les tribunaux compétents à Paris 9
Les dossiers traités par un huissier de justice à Paris 9 peuvent dépendre de diverses juridictions, selon le type de litige. Il peut s’agir du tribunal judiciaire pour les affaires civiles, du tribunal de commerce pour les conflits commerciaux, ou d’autres juridictions spécialisées. L’huissier de justice de Paris 9 accompagne les personnes en les orientant vers le tribunal compétent et s’assure que les démarches sont correctement suivies.
Le pôle civil de proximité
Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Le Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de Corse 75055 Paris
Téléphone : 01 86 86 75 75
Le Conseil de Prud’hommes
27 rue Louis Blanc, 75010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
La Cour d’appel de Paris
8 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
7. Contactez-nous
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Matuile est à votre disposition pour échanger dès maintenant sur vos besoins. Pour bénéficier de nos services, nous vous invitons à composer le 01 85 09 01 01. Vous pouvez également remplir le formulaire de contact, utiliser le Chat, nous écrire à l’adresse contact@matuile.com, prendre rendez-vous ou nous localiser (Ligne 5 (Place d’Italie), Ligne 6 (Place d’Italie), Ligne 7 (Place d’Italie) – Bus RATP : 27,47 59,62). Matuile est au 19 avenue d’Italie, 75013 Paris (SIREN : 821467750 – SIRET : 82146775000013 – TVA intracommunautaire : FR19821467750)
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