Harcèlement sexuel : Huissier disponible immédiatement 24h/24 et 7j/7 pour en établir la preuve

Le fléau du harcèlement sexuel persiste dans notre société en dépit des dispositions légales pénales qui le condamne. « Non, c’est non » est une expression qui est encore difficilement compréhensible par tous ! Parfois, il faut faire appel à des tiers comme les forces de l’ordre pour le faire cesser. Cependant, lorsqu’il persiste, il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire en sollicitant l’intervention d’un huissier de justice. C’est lui qui détient le pouvoir de dresser un constat de harcèlement sexuel apportant la preuve objective et impartiale de l’infraction. Difficilement contestable par le juge et par l’auteur du harcèlement, le constat d’huissier permet de sortir du harcèlement sexuel dont on est l’objet.

Penchons-nous sur le constat de harcèlement sexuel et voyons comment il aide les victimes à sortir de leur enfer.

1. Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
2. Qu’est-ce qu’un constat de harcèlement sexuel établi par un huissier de justice ?
3. Pourquoi établir un constat d’huissier en cas de harcèlement ?
4. Qui peut demander un constat ?
5. Quel est le prix d’un constat d’huissier en cas de harcèlement sexuel ?

1. Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

La définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du Code pénal :

« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Le harcèlement devient une agression sexuelle lorsqu’il y a un contact physique.

Le harcèlement peut avoir lieu :

• A l’école
• A la maison
• Au sein du couple
• Au travail
• Au téléphone
• Dans un lieu public
• Sur Internet et les réseaux sociaux
• Partout

Peu importe là où il a lieu, le harcèlement sexuel est strictement interdit par la loi.

Les sanctions encourues par l’harceleur

Le harcèlement sexuel constitue un délit punissable de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Ces peines peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans certaines circonstances aggravantes.

L’harceleur peut également être condamné à payer des dommages et intérêt à la victime.

 2. Qu’est-ce qu’un constat de harcèlement sexuel établi par un huissier de justice ?

Le constat établi par un huissier de justice vise à prouver le harcèlement sexuel.

Il s’agit d’une preuve forte car le constat est difficilement contestable par la partie adverse.

En effet, la neutralité et l’impartialité attachées au statut d’officier public ministériel de l’huissier de justice fait que le constat constitue une preuve objective et fiable du harcèlement.

La matérialité des faits de harcèlement va être attestée et documentée dans un procès-verbal de constat.

L’huissier va pouvoir y joindre des photographies, des vidéos, des enregistrements sonores, des SMS, des emails, des relevés téléphoniques et tout autre élément pertinent permettant de prouver la situation de harcèlement sexuel.

Le constat d’huissier apparait donc comme un élément indispensable pour faire valoir ses droits de manière efficace devant le juge ou l’auteur du harcèlement.

3. Pourquoi établir un constat d’huissier en cas de harcèlement ?

Prouver le harcèlement sexuel

Le constat d’huissier représente une pièce maîtresse pour prouver le harcèlement. Il permet de montrer les éléments objectifs, certains et impartiaux qui attestent le harcèlement. Il est essentiel en vue d’un règlement amiable ou judiciaire du litige.

Dissuader le(s) harceleur(s) et régler amiablement le litige

L’établissement d’un constat d’huissier peut avoir un impact dissuasif significatif sur le ou les auteurs de harcèlement sexuel. Le fait de prendre conscience de leurs actes, de savoir qu’ils sont consignés dans un constat d’huissier et qu’ils encourent des sanctions pénales, peuvent les amener à réfléchir et à cesser leurs agissements.

Ouvrir des négociations d’indemnisation

En utilisant le constat comme un élément de preuve lors du règlement amiable du litige, les parties peuvent en profiter pour entamer des discussions sur l’indemnisation du préjudice subi par la victime.

Utiliser le constat en justice

En cas de poursuite judicaire, le constat d’huissier peut servir de preuve cruciale pour appuyer la cause de la victime et établir la responsabilité de l’auteur du harcèlement.

4. Qui peut demander un constat ?

Toute personne qui a intérêt et qualité à agir peut demander un constat, comme :

• La victime elle-même : elle peut demander un constat pour attester les faits, les documenter et exercer ses droits.
• Un représentant légal : dans les cas où la victime est incapable juridiquement en raison de son âge ou d’une mesure de protection, son représentant légal peut agir en son nom pour demander à un huissier de dresser un constat de harcèlement.
• Un employeur : un chef d’entreprise peut demander à un huissier de justice de constater un harcèlement dans le cadre de mesures disciplinaires.
• Un avocat : agissant pour son client, il peut requérir un huissier pour établir un constat de harcèlement.

5. Quel est le prix d’un constat d’huissier en cas de harcèlement sexuel ?

Les prix des constats sont fixés librement par les huissiers

Chaque huissier a la liberté de déterminer les tarifs de ses constats, ce qui signifie que leurs prix peuvent varier d’un huissier à l’autre.

La nature des constatations nécessaires peut également avoir un impact sur le prix. Par exemple, le fait de réaliser un constat sur Internet ou un constat sur un smartphone peut engendrer des frais supplémentaires liés aux compétences techniques requises.

De plus, la quantité d’éléments à recueillir et à insérer dans le constat peut influencer le prix final.

Enfin, si les constatations exigent un déplacement, cela peut entraîner des frais de transport qui seront inclus dans le coût total du constat.

De manière générale, les prix des constats en matière de harcèlement varient entre 150 € et 400 € TTC. Ils peuvent toutefois s’élever à des montants beaucoup plus élevés dans des cas exceptionnels. Consultez notre étude sur les prix des constats d’huissiers pour en savoir +

Qui paie le constat ?

En général, c’est la personne qui demande l’intervention de l’huissier qui supporte la charge du constat.

Cependant, en cas de règlement amiable du litige, les parties peuvent convenir que ce coût soit supporté par l’auteur du harcèlement, en plus de l’indemnisation du préjudice subi par la victime.

En cas de règlement judiciaire du litige, le juge peut décider en fonction des circonstances de mettre à la charge de l’harceleur le coût du constat.

En conclusion, le constat d’huissier est une pièce indispensable pour prouver le harcèlement sexuel. Il permet d’attester du harcèlement, de le documenter et d’en ramener la preuve objective et fiable devant les autorités amiables et judiciaires.