La définition du tapage nocturne désigne tout bruit survenant la nuit et perturbant la tranquillité d’autrui. Il est sanctionné pénalement par l’article R. 623-2 du Code pénal. Quelle définition plus détaillée peut on donner au tapage nocturne ? La réponse avec ces quelques lignes.
Le tapage nocturne est un bruit la nuit
Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui se produit entre le début de la nuit et le début du jour. On considère en général que les heures du tapage nocturne vont de 22 heures à 7 heures du matin mais il faut savoir que les heures de la nuit peuvent être différentes selon les saisons, la géographie, la commune ou la copropriété. Par exemple, un arrêté municipal ou un règlement de copropriété peut indiquer d’autres heures pour le tapage nocturne. Quoi qu’il en soit, pendant cette période nocturne, les nuisances sonores doivent être suffisamment intenses pour troubler le repos d’une personne ou d’un quartier.
Un bruit qui perturbe la tranquillité d’autrui
Pour qu’un bruit soit qualifié de tapage nocturne, il n’est pas nécessaire de satisfaire des critères spécifiques tels que la durée, la répétition ou l’intensité, qui sont des critères spécifiques aux infractions liées aux bruits de jour. La loi exige simplement que le bruit perturbe la tranquillité d’autrui pendant les heures nocturnes. Ainsi, des bruits tels que des cris, de la musique forte, des aboiements de chiens ou des fêtes bruyantes peuvent être considérés comme du tapage nocturne s’ils troublent le calme pendant cette période ou s’ils empêchent les gens de dormir.
Qui plus est, pour que l’infraction de tapage nocturne soit commise, il suffit que l’auteur du bruit ait conscience du trouble causé au voisinage et n’ait pas pris les mesures nécessaires pour y remédier. Il n’est pas nécessaire de prouver plus que ça son intention de nuire.
Enfin, peu importe la source du bruit. La définition de tapage nocturne englobe les nuisances sonores nocturnes provenant de la voie publique, de lieux privés, ou d’espaces collectifs. : il peut provenir de la voie publique, d’un lieu privé, d’un logement en copropriété, d’un espace collectif, etc…
Un bruit sanctionnable pénalement
En France, le tapage nocturne est sanctionné pénalement, et sa définition est précisée par l’article R. 623-2 du Code pénal. Il interdit le tapage nocturne et prévoit une contravention de 3ème classe à titre de sanction, soit une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
La procédure d’amende forfaitaire est également possible : l’auteur du bruit encourt une amende de 68 €, avec une majoration à 180 € après un délai de 45 jours.
Les activités professionnelles peuvent également se faire condamner pour tapage nocturne : les amendes peuvent aller jusqu’à 1 500 €, voire beaucoup plus en cas de récidive. Des peines complémentaires comme la confiscation de l’objet ayant servi à la nuisance sonore sont également possibles. Découvrez toutes les amendes pour tapage nocturne.
À côté d’une sanction pénale, l’auteur du tapage nocturne risque également le paiement de dommages et intérêts s’il fait l’objet de poursuite au civil par la ou les victimes.
Qui appeler lorsqu’on est victime de tapage nocturne ? Des policiers aux huissiers de justice, en passant par le syndic de copropriété ou une association de lutte contre les troubles de voisinage, différentes personnes permettent de faire respecter ses droits et de sanctionner l’auteur du tapage nocturne.