Le tapage nocturne est un problème récurrent dans de nombreux foyers et quartiers. Qu’il s’agisse de voisins bruyants, d’animaux agités, travaux nocturnes ou de bruits d’activités, ces nuisances peuvent avoir un impact significatif sur la qualité de vie des habitants. Comprendre ce qu’est le tapage nocturne, savoir comment réagir face à ces situations, et connaître les conséquences financières qui en découlent est essentiel pour préserver la sérénité de son environnement. Ce guide complet vous apportera toutes les informations nécessaires pour identifier, signaler et gérer efficacement les cas de tapage nocturne, tout en vous informant sur l’amende prévue par la loi pour les auteurs de ces infractions.
- Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
- L’appel aux forces de l’ordre pour verbaliser l’auteur du tapage nocturne
- Qui paie l’amende pour tapage nocturne ?
- Quel est le montant de l’amende pour tapage nocturne ?
- Comment contester l’amende forfaitaire pour tapage nocturne ?
1. Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne est défini comme toute perturbation sonore excessive qui survient pendant la nuit et qui est susceptible de troubler la tranquillité des résidents ou des voisins à proximité.
Pour qu’un bruit soit considéré comme du tapage nocturne, il n’est pas nécessaire de remplir des critères précis tels que la durée, la fréquence ou l’intensité, qui sont généralement appliqués aux nuisances sonores diurnes. La loi se contente de constater que le bruit perturbe la tranquillité d’autrui durant la nuit. Par exemple, des éclats de voix, des cris, des déplacements de meubles ou même des bruits de pas répétés peuvent entrer dans cette catégorie, surtout s’ils se produisent dans des immeubles où les bruits se propagent facilement.
Il est également important de noter que l’infraction de tapage nocturne est établie dès que l’auteur du bruit est conscient de la gêne qu’il cause au voisinage et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’atténuer. Il n’est pas indispensable de prouver une intention délibérée de déranger.
Enfin, l’origine du bruit n’a pas d’importance. Le tapage nocturne peut provenir de n’importe quelle source, que ce soit la rue, un espace privé, un appartement en copropriété, ou un espace collectif.
À partir de quelle heure le tapage nocturne commence ?
Qu’il s’agisse d’une nuisance sonore le samedi soir, le dimanche soir ou d’un autre jour de la semaine, la période du tapage nocturne est généralement définie entre 22 heures et 7 heures du matin. Ces horaires correspondent à la période pendant laquelle la majorité des gens dorment et où le respect de leur tranquillité s’impose.
Cependant, il est important de noter que ces plages horaires peuvent légèrement varier en fonction des règlements locaux. Dans certaines municipalités, le début du tapage nocturne peut être fixé à 21 heures, surtout dans les zones résidentielles ou rurales où le calme est attendu plus tôt. De plus, certaines résidences, comme celles comprenant des personnes âgées ou des familles avec de jeunes enfants peuvent également avoir des règlements qui imposent un silence encore plus strict. Ces règles sont souvent présentes dans les règlements de copropriété ou les arrêtés municipaux.
En outre, même si le bruit survient avant 22 heures, il peut tout de même être considéré comme du tapage nocturne si son est jugée excessif car l’élément déterminant reste l’impact sur le repos et la tranquillité des habitants la nuit.
Quels bruits correspondent à un tapage nocturne ?
Le tapage nocturne peut résulter de divers types de nuisances sonores, et ce, qu’elles soient intentionnelles ou non. Parmi les bruits les plus fréquemment signalés, on trouve la musique à volume élevé, les téléviseurs ou radios trop bruyants, ainsi que les fêtes ou réunions prolongées au-delà des heures raisonnables. Les éclats de voix, cris ou disputes peuvent également causer un tapage nocturne, surtout dans les immeubles où les murs sont fins et la propagation du son plus facile.
Outre les bruits humains, les animaux de compagnie, tels que les chiens qui aboient continuellement, sont aussi une source courante de tapage nocturne. Dans ce cas, c’est le propriétaire de l’animal qui est responsable des nuisances qu’il cause.
D’autres sources de bruit peuvent inclure les activités domestiques inhabituelles, comme le déplacement de meubles, l’utilisation d’outils électriques ou même le claquement répétitif de portes.
Enfin, les nuisances provenant d’activités économiques peuvent également être du tapage nocturne si elles perturbent le sommeil ou la tranquillité des voisins.
2. L’appel aux forces de l’ordre pour verbaliser l’auteur du tapage nocturne
En cas de tapage nocturne, vous pouvez contacter la gendarmerie, la police municipale ou nationale. Le choix dépend de votre lieu de résidence : la police nationale intervient en zone urbaine, tandis que la gendarmerie est compétente en zone rurale. La police municipale peut aussi intervenir pour les troubles de voisinage dans les communes dotées d’un service de police municipale.
Comment les appeler ? Composez le 17 pour joindre la police nationale ou la gendarmerie en cas d’urgence. Vous pouvez également contacter la police municipale si elle est disponible dans votre commune, soit en appelant leur numéro direct, soit via la mairie.
Que faire si les forces de l’ordre ne viennent pas ? Si les forces de l’ordre ne se déplacent pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre commissariat ou brigade de gendarmerie. Une autre option est de faire constater le trouble par un huissier de justice, ce qui pourra servir de preuve si vous décidez de poursuivre l’auteur du tapage en justice.
3. Qui paie l’amende pour tapage nocturne ?
La question de savoir qui est responsable en cas de tapage nocturne, et donc qui prend l’amende, est cruciale pour bien comprendre les implications légales de ce type d’infraction. En règle générale, l’amende pour tapage nocturne est infligée à la personne considérée comme l’auteur direct des nuisances sonores. Cependant, la responsabilité peut être partagée ou étendue à d’autres individus ou entités selon les circonstances.
L’auteur direct du bruit
L’auteur direct du tapage nocturne est la personne qui émet ou génère le bruit perturbateur. Cela peut être l’individu qui organise une fête bruyante, joue de la musique à un volume élevé, ou provoque des éclats de voix qui dérangent le voisinage. Dans ces cas, c’est cette personne qui est directement sanctionnée par l’amende. Par exemple, si un résident d’un immeuble décide de jouer de la batterie à minuit, c’est lui qui sera responsable et recevra l’amende pour tapage nocturne.
Les complices
La notion de complicité peut également entrer en jeu dans les affaires de tapage nocturne. Si plusieurs personnes contribuent aux nuisances, elles peuvent être considérées comme complices et être également sanctionnées. Par exemple, si un groupe de personnes participe à une fête bruyante et encourage l’auteur principal à continuer de faire du bruit, ces personnes pourraient aussi être tenues pour responsables. La complicité peut être retenue si la personne a facilité, encouragé ou provoqué la situation de tapage nocturne.
Le propriétaire de l’animal bruyant
Dans le cas où les nuisances sonores proviennent d’un animal, c’est le propriétaire de l’animal qui sera responsable, même s’il n’est pas présent au moment du trouble ou qu’il a l’abandonné. Par exemple, si un chien aboie constamment durant la nuit en l’absence de son maître, c’est ce dernier qui recevra l’amende pour tapage nocturne. Il est donc essentiel que les propriétaires d’animaux prennent des mesures pour s’assurer que leurs compagnons ne causent pas de désagréments aux voisins, surtout durant les heures de repos nocturnes.
Le propriétaire du logement loué
Dans certains cas, le propriétaire du logement où se produit le tapage nocturne peut être tenu pour responsable, notamment si les nuisances sont répétées et que le propriétaire ne prend pas de mesures pour y mettre fin. Cela s’applique particulièrement dans les situations où le locataire est fautif et le propriétaire reste passif face aux plaintes récurrentes des voisins. Par exemple, si un locataire organise régulièrement des fêtes bruyantes et que le propriétaire est informé des troubles sans réagir, le propriétaire peut être tenu responsable. Il en va de même pour les gérants d’établissements commerciaux ou de loisirs diffusant de la musique amplifiée, s’ils n’ont pas pris les précautions nécessaires pour limiter les nuisances sonores.
Dans le cadre de locations temporaires comme Airbnb, la responsabilité du tapage nocturne peut être plus complexe à déterminer. En général, c’est le locataire temporaire qui sera tenu pour responsable des nuisances sonores qu’il cause. Cependant, le propriétaire du logement pourrait également être impliqué si les autorités estiment qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou gérer les troubles causés par ses locataires. Cela souligne l’importance pour les propriétaires de s’assurer que leurs locataires temporaires comprennent et respectent les règles en matière de bruit.
Les organisateurs d’événements
Lorsqu’il s’agit de bruits provenant d’événements organisés, tels que des fêtes, des concerts ou des manifestations sportives, la responsabilité peut incomber à l’organisateur de l’événement. Celui-ci doit s’assurer que l’événement respecte les règles locales en matière de bruit et ne perturbe pas la tranquillité publique. Si un événement dépasse les limites sonores autorisées, l’organisateur peut être sanctionné par une amende. Par exemple, une discothèque qui laisse la musique résonner au-delà des niveaux autorisés ou des horaires convenus peut voir son gérant sanctionné, et dans certains cas, l’établissement peut même être temporairement fermé par les autorités.
4. Quel est le montant de l’amende pour tapage nocturne ?
L’amende pour tapage nocturne dépend de la nature du bruit, de la qualité de son auteur (Personne physique ou personne morale) et de réglementations spécifiques. Voici un récapitulatif des amendes encourues selon ces critères.
| Type de bruit | Personne physique | Personne morale |
|---|---|---|
| Bruit de comportement(Cris, bruit de pas, déplacement d’objet, aboiement, etc…) |
Amende forfaitaire : 68 € Amende majorée : 180 € Amende judiciaire : jusqu’à 450 € |
Non concerné |
| Bruit d’activité économique, sportive ou de loisirs |
Jusqu’à 1 500 € Jusqu’à 3 000 € en cas de récidive |
Jusqu’à 7 500 € Jusqu’à 15 000 € en cas de récidive |
| Bruit d’activité économique avec musique amplifiée |
Jusqu’à 1 500 € Jusqu’à 3 000 € en cas de récidive |
Jusqu’à 7 500 € Jusqu’à 15 000 € en cas de récidive |
| Bruit de chantiers ou travaux soumis à déclaration/autorisation |
Jusqu’à 1 500 € Jusqu’à 3 000 € en cas de récidive |
Jusqu’à 7 500 € Jusqu’à 15 000 € en cas de récidive |
L’amende pour tapage nocturne lié au comportement d’une personne, d’un animal ou d’une chose
Le bruit de comportement concerne les bruits provoqués par des individus (musique forte, cris, bruits de pas, etc.), par des choses ou des animaux dont on a la charge. Ces bruits sont sanctionnables lorsqu’ils sont intempestifs et notamment pendant les heures du tapage nocturne.
L’auteur du tapage nocturne encourt alors l’amende suivante :
- Amende forfaitaire pour tapage nocturne : 68 € (Article R48-1 du Code de procédure pénale).
- Majoration de l’amende : 180 € si non payée dans les 45 jours (Article 529-1 du Code de procédure pénale).
- Amende judiciaire : en cas de contestation de l’amende forfaitaire ou de passage devant le juge, une amende de 3ème classe peut être infligée, soit jusqu’à 450 € (Article R623-2 du Code pénal).
- Peine complémentaire : confiscation de la chose ayant servi ou étant destinée à commettre l’infraction (Article R623-2 du Code pénal).
- Amende pour divagation d’animal : le propriétaire s’expose à une amende de 150 € maximum (Article R622-2 du Code pénal).
L’amende pour un bruit provenant d’une activité économique, sportive ou de loisirs
Les bruits des activités économiques, sportives ou de loisirs comprennent les nuisances sonores générées par les entreprises, les usines, les commerces, les événements sportifs, les loisirs, etc…
Ces activités encourent une amende en cas de tapage nocturne :
- Personne physique :
- Amende pour tapage nocturne : contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € (Article R1337-6 du Code de la santé publique).
- Récidive : le prix de l’amende peut atteindre 3 000 €.
- Personne morale :
- Première infraction : amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
- Récidive : le prix de l’amende peut atteindre 15 000 €.
L’amende pour un tapage nocturne provenant d’une activité économique diffusant de la musique amplifiée
Ces nuisances sonores concernent les bruits provenant des établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : discothèques, salles de spectacle, bars, restaurants, etc…
En cas de tapage nocturne, l’amende encourue est la suivante :
- Personne physique :
- Amende pour tapage nocturne : contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € (Article R571-96 du Code de l’environnement).
- Récidive : amende pouvant atteindre 3 000 €.
- Peine complémentaire : confiscation des dispositifs ou des matériels de sonorisation ayant servi à la commission de l’infraction.
- Personne morale :
- Première infraction : amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
- Récidive : amende pouvant atteindre 15 000 €.
- Peine complémentaire :
- Confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ayant servi à la commission de l’infraction.
- En cas d’exercice de l’activité sans les autorisations requises : peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (Article L. 173-1 du Code de l’environnement).
- En cas de refus ou de retrait d’autorisation, fermeture ou suspension de l’activité : sanction pénale pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende (Article L. 173-1 du Code de l’environnement).
L’amende pour un bruit de chantiers ou de travaux soumis à déclaration ou autorisation
Pour les chantiers de travaux publics ou privés soumis à autorisation ou à déclaration, et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à autorisation ou à déclaration, une réglementation spécifique au bruit s’applique (Article R1336-10 du Code de la santé publique).
Des sanctions pénales sont encourues pour l’auteur des travaux en cas de :
- Non-respect des conditions d’utilisation ou d’exploitation de matériels fixées par les autorités compétentes.
- Négligence dans la prise de précautions pour limiter le bruit.
- Comportement anormalement bruyant.
En cas de tapage nocturne, l’amende est la suivante :
- Personne physique :
- Amende pour tapage nocturne : contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € (Article R1337-6 du Code de la santé publique).
- Récidive : le prix de l’amende peut atteindre 3 000 €
- Personne morale :
- Première infraction : amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €
- Récidive : le prix de l’amende peut atteindre 15 000 €.
En conclusion, l’amende pour tapage nocturne peut être substantielle, notamment pour les entreprises. Toutefois, à côté de cette sanction pénale, le responsable du tapage nocturne encourt également le paiement de dommages et intérêts qui peuvent être beaucoup plus élevés si la victime agit au civil.
Si vous êtes victime de tapage nocturne et que vous souhaitez savoir comment obtenir une assistance ou faire valoir vos droits, consultez notre guide sur qui appeler en cas de tapage nocturne. Ce guide vous fournira des informations pratiques sur les démarches à suivre pour résoudre cette situation et les personnes à contacter pour obtenir de l’aide.
5. Comment contester l’amende forfaitaire pour tapage nocturne ?
Si vous souhaitez contester une amende forfaitaire pour tapage nocturne, il est important de rassembler des éléments prouvant que l’infraction n’a pas eu lieu ou que vous n’en êtes pas responsable. Cela peut inclure des témoignages de voisins ou des enregistrements prouvant l’absence de bruit perturbateur. La contestation doit être adressée à l’autorité indiquée sur l’avis de contravention.
Voici les délais à respecter pour contester l’amende forfaitaire :
- Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention (Article 529-2 du Code de procédure pénale).
- Amende forfaitaire majorée : 30 jours après l’envoi de l’avis d’amende forfaitaire majorée (Article 530 du Code de procédure pénale).
Selon les preuves présentées, le procureur de la République peut décider d’annuler l’amende pour tapage nocturne ou de renvoyer l’affaire devant le tribunal de police pour qu’un juge tranche.
En conclusion, le tapage nocturne, bien plus qu’un simple désagrément, peut rapidement devenir source de conflits et de tensions entre voisins. En sachant qui contacter en cas de nuisance nocturne, en connaissant vos droits et les recours à votre disposition, vous serez mieux armé pour réagir face à ces tapages intempestifs. Que vous soyez victime ou auteur de tapage nocturne, il est crucial de connaître les règles en vigueur, notamment sur l’amende pour tapage nocturne afin de garantir une cohabitation harmonieuse entre voisins.