Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui perturbe la tranquillité et le sommeil d’une personne ou d’un quartier. Connaître l‘heure du tapage nocturne est essentiel pour exercer ses droits et faire respecter la loi en la matière. Cet article vous fournira des informations claires sur l’heure du tapage nocturne et les démarches à suivre pour le faire arrêter.
- Quelle est l’heure du tapage nocturne ?
- Quels sont les bruits interdits pendant la plage horaire du tapage nocturne ?
- Qui contacter pour arrêter un bruit intempestif pendant les heures de tapage nocturne ?
I. Quelle est l’heure tapage nocturne ?
La réglementation française considère que le tapage nocturne correspond à un bruit anormal qui se produit entre le coucher et le lever du soleil. La loi n’indique pas plus précisément les heures de la nuit et laisse au juge un pouvoir d’appréciation sur le caractère nocturne du bruit.
En pratique, on considère que le tapage nocturne se produit entre 22 heures et 7 heures du matin. Cela dit, cette fourchette horaire peut varier en fonction :
- de la saison : il ne fait pas nuit à la même heure en hiver ou en été.
- de la géographie : le soleil ne se couche pas à la même heure à Strasbourg ou à Brest.
- de la commune : le maire peut indiquer l’heure exacte du tapage nocturne dans sa commune. Le préfet peut également édicter un arrêté préfectoral dans certains domaines comme celui des débits de boisson, des voies de circulation, du trafic aérien, etc… Pour connaître ces normes, il suffit d’aller dans les locaux ou sur le site web de la mairie ou de la préfecture.
- de la copropriété : le syndic de copropriété peut indiquer l’heure du tapage nocturne dans le règlement de copropriété applicable aux copropriétaires et aux locataires.
- du juge : il est libre d’apprécier le caractère nocturne du bruit.
Cette approche plus ou moins souple de l’heure du tapage nocturne permet de protéger le repos et la santé publique de tous les habitants.
II. Quels sont les bruits interdits pendant la plage horaire du tapage nocturne ?
Pendant la nuit, tout bruit anormal, même s’il est occasionnel et de courte durée, peut être considéré comme une infraction s’il porte atteinte à la tranquillité d’autrui.
Autrement dit, pendant l’heure du tapage nocturne, les bruits domestiques et les activités quotidiennes doivent diminuer en intensité pour éviter toute gêne sonore
Les fêtes et soirées entre amis pendant l’heure du tapage nocturne
A la nuit tombée, il faut baisser le niveau sonore de la musique, limiter les éclats de voix et fermer les fenêtres pour contenir les sons à l’intérieur et ainsi éviter les troubles de voisinage.
Les discussion animées
Pendant les heures du tapage nocturne, les conversations bruyantes dans les espaces communs ou sur les balcons doivent se modérer pour ne pas déranger les riverains.
Les aboiements et autres cris d’animaux
Les aboiements d’un chien ou les bruits intempestifs de tout autre animal n’ont pas lieu d’être la nuit.
L’utilisation d’appareils électroménagers
Les machines à laver, aspirateurs, ventilateurs et autres appareils bruyants ne doivent plus être utilisées lorsque la nuit arrive. Si nécessaire, privilégiez les cycles silencieux ou les appareils moins bruyants pour réduire l’atteinte à la tranquillité.
Les travaux de bricolage
Le bricolage, le jardinage, le martelage et autres travaux bruyants sont à éviter la nuit afin de préserver la tranquillité du voisinage.
Les déplacements d’objets
Les bruits causés par le déplacement de mobilier doivent être réduits pendant les heures du tapage nocturne.
Les pas et chocs intempestifs sur le sol pendant l’heure du tapage nocturne
Les bruits de pas lourds ou de chocs peuvent perturber les voisins, en particulier dans les immeubles.
Les alarmes
Les alarmes domestiques doivent être bien réglées pour éviter les déclenchements intempestifs la nuit.
Les instruments de musique pendant l’heure du tapage nocturne
Jouer d’un instrument de musique n’est pas souhaitable la nuit. Le cas échéant, utiliser des amortisseurs acoustiques ou un casque pour réduire le volume des décibels (dB).
Les bruits provenant d’une activité professionnelle
Les activités professionnelles bruyantes doivent respecter les heures de silence.
Les bruits provenant d’un chantier ou de travaux
Les travaux de construction ou de rénovation doivent respecter les heures du tapage nocturne.
Les jeux, loisirs et sports mécanisés non autorisés
Les rodéos sauvages ou autres activités bruyantes non autorisées sont à proscrire pour éviter les perturbations nocturnes.
III. Qui contacter pour arrêter un bruit intempestif pendant les heures de tapage nocturne ?
Dans un premier temps, il est conseillé d’adopter une approche amiable en discutant calmement avec le ou les auteurs du bruit intempestif pendant l’horaire du tapage nocturne,. Voici quelques conseils pour une médiation efficace :
- Communiquer avec courtoisie : abordez vos voisins calmement. Expliquez-leur comment le bruit affecte votre sommeil et demandez-leur poliment de réduire le volume.
- Proposer des solutions : suggérez des alternatives comme déplacer la fête à l’intérieur ou baisser le niveau sonore de la musique.
- Faire preuve de compréhension : montrez-vous compréhensif envers leurs besoins et essayez de trouver un compromis acceptable pour les deux parties.
La médiation directe permet souvent de résoudre les problèmes. Cela dit, il y a bien des cas où la médiation ne produit aucun effet !
L’appel à la police ou à la gendarmerie
Vous pouvez contacter la police nationale ou la gendarmerie en composant le 17 ou le 112 lorsqu’un bruit intempestif se produit pendant l’horaire du tapage nocturne.
Vous pouvez également contacter la police municipale si elle est présente dans votre commune.
Enfin, vous pouvez téléphoner à votre mairie. En effet, le maire ou ses adjoints peuvent intervenir sur la commune en qualité d’officier de police judiciaire.
👉 Une amende forfaitaire de 68 € est encourue pour tapage nocturne.
Ces différents agents de police peuvent infliger une amende forfaitaire à l’auteur de la nuisance sonore intempestive. Le montant de l’amende est de 68 €. Ce montant qui peut être majoré à 180 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours suivants la date de l’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant.
Ils peuvent également rédiger un procès-verbal de constat d’infraction et le transmettre au Procureur de la République qui pourra enclencher une procédure pénale à l’encontre de l’auteur du bruit. Il risque alors d’autres amendes pour nuisance sonore pendant la nuit.
Toute la difficulté ici est d’arriver à faire venir les agents de police car ils ne se déplacent pas automatiquement sur un simple appel.
Le recours à l’huissier de justice : Le constat de nuisance sonore
👉 Quelle que soit l’heure, l’huissier de justice peut intervenir pour constater le tapage nocturne et consigner la gêne occasionnée dans un procès-verbal de nuisance sonore. Ce document servira de preuve légale en cas de poursuite judiciaire, facilitera la reconnaissance du statut de victime auprès des tribunaux et l‘obtention de dommages et intérêts.
Vous trouverez un huissier prêt à intervenir immédiatement 24j/24 et 7j/7 en passant par l’assistance gratuite Matuile.
Qui plus est, bien souvent l’arrivée d’un huissier de justice sur les lieux de l’infraction et la rédaction d’un procès-verbal de constat permet d’arrêter, sinon de diminuer le bruit causé par le contrevenant.
En conclusion, le respect de l’horaire du tapage nocturne, que ce soit en semaine, le vendredi soir, les week-ends ou les jours fériés, est une marque de civisme essentielle pour une vie en communauté agréable et sereine. Pour préserver sa tranquillité, de nombreux professionnels et organismes spécialisés dans la lutte contre le bruit sont à la disposition de chacun et il est salvateur de les contacter en cas de nuisances sonores du voisinage.