Porter plainte en diffamation est aujourd’hui un acte malheureusement courant tant cette infraction s’est multipliée avec l’usage d’Internet et des réseaux sociaux.
La préservation de la réputation des personnes est devenue en quelques années un enjeu majeur car les conséquences de la diffamation peuvent être dévastatrices.
Face à cette réalité, comment prouver la diffamation pour agir en justice ?
Les outils efficaces sont rares mais un se dégage tout particulièrement : le constat en diffamation établi par un huissier de justice.
Il se dresse comme un rempart solide contre les attaques diffamatoires et est appelé à un jouer un plus grand rôle depuis l’entrée en vigueur de la règlementation européenne via le DSA (Digital Services Act).
Dans cet article, nous plongeons au cœur du constat en diffamation en répondant aux questions suivantes :
- Qu’est-ce que la diffamation ?
- Qu’est-ce qu’un constat en diffamation établi par un huissier de justice ?
- Pourquoi établir un constat d’huissier en cas de plainte en diffamation ?
- Qui peut demander un constat en diffamation ?
- Quel est le prix d’un constat en diffamation ?
1. Qu’est-ce que la diffamation ?
La définition légale de la diffamation
La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Art 29, al.1er).
3 éléments caractérisent la diffamation :
- Une allégation ou l’imputation d’un fait : peu importe que le fait soit vrai ou faux mais il faut qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une vérification.
- Elle doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Autrement dit, elle doit porter atteinte à son éthique personnelle ou à sa réputation sociale.
- Elle doit être adressée à une personne identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale.
Comment prouver la diffamation, c’est à dire un fait précis portant atteinte à l’honneur d’une personne déterminée ?
La diffamation peut être publique ou non publique
- Elle est publique lorsqu’elle est portée à la connaissance d’un public ou d’un grand nombre de personnes grâce à un discours, un article, un dessin, une affiche, une vidéo, un commentaire, un moyen de communication électronique, etc…
- Elle est non publique lorsqu’elle se passe dans un cadre privé ou restreint. Pour qu’il s’agisse d’un cadre restreint, il faut que les personnes de ce groupe ne soient pas considérées comme des tiers par rapport à l’auteur de la diffamation et à la personne visée, par exemple un dîner entre amis proches.
Comment prouver la diffamation publique et non publique ?
La diffamation en ligne et hors ligne
Avec le DSA (Digital Services Act), l’Union européenne s’est dotée d’une réglementation visant à ce que tout ce qui est illégal dans la vie réelle le soit également dans la vie numérique.
Il n’y a donc plus de différences à faire entre ces deux « mondes », la loi devant être respectée dans tous les cas.
Comment prouver la diffamation dans les journaux, dans les réunions, sur Internet, sur les réseaux sociaux : Facebook, X (Ex-Twitter), TikTok, LinkedIn, YouTube, etc… ?
L’identification de l’auteur du propos diffamatoire
L’identification de l’auteur du propos diffamatoire est une étape cruciale pour répondre efficacement à la question « comment prouver la diffamation ? ».
Elle peut être facile à réaliser quand il s’agit d’un directeur de la publication mais elle peut être plus difficile à établir lorsque ce n’est pas le cas.
Bien souvent l’auteur de la diffamation se cache derrière l’anonymat ne voulant pas assumer la responsabilité de ses propos.
Malgré cela, l’auteur peut finir par être identifié en portant plainte.
En effet, le DSA instaure de nouvelles obligations aux plateformes Internet pour qu’elles soient plus réactives et efficaces dans ce cas-là, notamment en mettant à leur charge deux obligations :
- La suspension de leurs services aux utilisateurs diffusant des contenus manifestement illicites.
- La prise de mesures visant à garantir un niveau élevé de protection de la vie privée de leurs utilisateurs.
Enfin, lorsque l’auteur est identifié ou se sait identifié, il cherche fréquemment à supprimer les preuves de ses propos pour ne pas faire l’objet d’une plainte en diffamation.
Comment prouver la diffamation avant que l’auteur supprime les preuves ?
Les peines encourues en cas de diffamation
Les peines encourues par l’auteur de la diffamation varient selon 3 critères :
- Sa publicité : son caractère public ou non public.
- Sa nature : son caractère raciste ou discriminatoire.
- La personne visée : la victime est-elle une autorité publique (maire, député, gendarme, etc.), un agent public ou une autre personne ?
En fonction, la peine peut aller de 38 € à 45 000 € d’amende avec 1 an d’emprisonnement.
À côté de cela, l’auteur de la diffamation peut être condamné à payer des dommages et intérêts à la victime.
2. Qu’est-ce qu’un constat en diffamation établi par un huissier de justice ?
Prouver la diffamation est une étape essentielle pour porter plainte. La justice étant contingente, elle a besoin de preuve pour être rendue.
Comment prouver la diffamation ? Le constat dressé par un huissier de justice est la meilleure réponse.
En effet, le constat est une preuve sûre et fiable car il est dressé par un auxiliaire de justice reconnu par la loi pour sa neutralité et son impartialité : l’huissier de justice.
Le titulaire de ce constat a alors entre ses mains une preuve objective difficilement contestable en justice par qui que ce soit !
Il peut être réalisé de différentes façons selon la manière dont la diffamation est constituée :
- La diffamation sur Internet : l’huissier va dresser un constat sur Internet pour attester et documenter la diffamation en ligne tout en respectant un protocole technique spécifique.
- La diffamation dite classique : l’huissier va dresser un constat de manière tout à fait classique dans le sens où il n’a pas besoin d’utiliser Internet.
Le constat contient différentes mentions, les principales étant :
- L’identité de l’huissier.
- L’identité de la personne qui demande le constat.
- La date et l’heure du constat.
- Le lieu du constat.
- Les constatations : l’huissier écrit précisément ce qu’il observe.
- Les justificatifs : il peut joindre des pages web, des photographies, des vidéos ou d’autres relevés documentant la matérialité des faits constatés.
3. Pourquoi établir un constat d’huissier en cas de plainte en diffamation ?
Etablir une preuve solide
La preuve est essentielle pour porter plainte en diffamation de manière efficace. Sans preuve, rien n’est possible.
L’huissier étant un officier public ministériel assermenté, son constat permet d’attester la diffamation et de ramener une preuve objective, fiable et solide.
Il convient de signaler qu’il faut le demander relativement vite car le délai de prescription en cas de diffamation est de 3 mois à compter de la publication des propos litigieux ou de 1 an en cas de propos racistes ou discriminatoires. Ceci est d’autant plus vrai que l’auteur de la diffamation cherche bien souvent à faire disparaitre les preuves quand il se sait recherché.
Comment prouver la diffamation ? Faire un constat d’huissier dès que l’infraction est commise !
Montrer le sérieux de la plainte en diffamation
La présence d’un constat d’huissier dans un dossier contentieux est toujours de bon ton pour montrer le sérieux du préjudice subi et la motivation à obtenir réparation.
Obtenir réparation en justice
Un constat d’huissier peut être versé aux débats judiciaires. La qualité d’officier public ministériel de l’huissier fait que le constat est difficilement contestable en justice. Le juge peut alors trancher le litige en toute connaissance de cause et condamner financièrement l’auteur de la diffamation à réparer le préjudice subi par la victime.
4. Qui peut demander un constat en diffamation ?
Après avoir vu comment le constat d’huissier permet de prouver la diffamation, intéressons-nous aux personnes qui peuvent le demander.
Le principe est simple : toute personne qui a intérêt et qualité à agir peut demander un constat pour diffamation, comme :
- Les particuliers : les individus qui s’estiment avoir été diffamés en ligne ou dans d’autres contextes peuvent faire appel à un huissier de justice lorsqu’ils se demander comment prouver la diffamation.
- Les entreprises : les entreprises peuvent demander un constat en diffamation pour protéger leur réputation. Cela peut être lié à des allégations diffamatoires tenant à l’entreprise, ses produits, ses services ou ses employés.
- Les personnes publiques : les personnalités publiques telles que les célébrités, les hommes et femmes politiques, les personnes médiatiques peuvent demander des constats pour lutter contre des propos diffamatoires les concernant.
- Les avocats : les avocats peuvent solliciter le concours des huissiers de justice pour établir des constats en diffamation au nom de leurs clients.
Comment prouver la diffamation ? Toute personne se sentant diffamée et souhaitant porter plainte contre l’auteur de la diffamation peut demander un constat à un huissier de justice.
5. Quel est le prix d’un constat en diffamation ?
La liberté des prix des constats
Les huissiers de justice fixent librement les prix de leurs constats.
Ils peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :
- L’expertise de l’huissier
- La nature des éléments à recueillir : page web, photographie, vidéo, etc…
- La quantité des éléments à recueillir
- Les éventuels frais de déplacement
De manière générale, les prix des constats en diffamation varient entre 100 € et 350 € TTC. Ils peuvent toutefois s’élever à des montants beaucoup plus élevés dans des cas exceptionnels. Consultez notre étude sur les prix des constats d’huissiers pour en savoir +
Comment prouver la diffamation ? Un constat d’huissier entre 100 € et 350 € TTC.
Qui paie le constat ?
La responsabilité financière du constat incombe à la personne qui le demande.
Toutefois, deux situations peuvent changer la donne :
- En cas de règlement amiable du litige, les parties peuvent convenir que les frais du constat soient supportés par l’auteur de la diffamation afin qu’il assume pleinement la responsabilité de ses actes.
- En cas de règlement judiciaire, le juge peut décider de condamner l’auteur de la diffamation à rembourser le coût du constat à la victime, en plus de lui payer des dommages et intérêts.
Comment prouver la diffamation ? Un constat d’huissier à la charge de la victime ou de l’auteur de la diffamation en fonction des circonstances de l’affaire.
En conclusion, les constats réalisés par les huissiers de justice sont des éléments essentiels dans la lutte contre la diffamation. Ils répondent à la question « comment prouver la diffamation » de la meilleure des façons car ils la documentent de manière objective et impartiale, et permettent ainsi aux victimes de défendre efficacement leurs droits en justice.
Le guide des constats d’huissier
- Constat de nuisance sonore
- Constat de nuisance olfactive
- Constat de nuisance visuelle
- Constat de dégât des eaux
- Constat d’état des lieux d’entrée ou de sortie
- Constat de sous-location illégale
- Constat d’affichage du permis de construire
- Constat de SMS
- Constat sur Internet
- Constat informatique
- Constat d’insulte
- Constat de diffamation
- Constat « avis Google »
- Constat harcèlement
- Constat harcèlement scolaire
- Constat harcèlement moral au travail
- Constat harcèlement sexuel au travail
- Constat harcèlement sur Internet
- Constat harcèlement moral dans le couple
- Constat harcèlement sexuel
- Constat harcèlement téléphonique
- Constat de discrimination
- Constat de discrimination au travail
- Constat de discrimination au logement
