Lorsque vous faites face à des factures impayées, le recours à un huissier de justice pour le recouvrement de créance peut s’avérer indispensable. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, cet acteur juridique dispose des compétences nécessaires pour récupérer vos sommes dues de manière efficace. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi faire appel à un huissier, comment se déroule le recouvrement amiable et judiciaire, ainsi que les coûts associés.
- Pourquoi faire appel à un huissier pour le recouvrement de créance ?
- Le recouvrement amiable : une première étape incontournable
- Le recouvrement judiciaire : quand l’amiable échoue
- Quels sont les coûts d’intervention d’un huissier ?
- Comment choisir le bon huissier pour le recouvrement de créance ?
1. Pourquoi faire appel à un huissier pour le recouvrement de créance ?
L’huissier de justice est un professionnel du droit habilité à intervenir dans le cadre du recouvrement de créances. En effet, lorsqu’un débiteur ne respecte pas ses engagements financiers malgré vos relances, l’huissier peut devenir votre meilleur allié pour récupérer les sommes dues.
Les avantages du recours à un huissier :
- Force légale : l’huissier de justice est assermenté et bénéficie d’un pouvoir légal pour contraindre un débiteur à payer.
- Expertise juridique : il maîtrise les procédures légales et s’assure que vos démarches respectent les lois en vigueur.
- Recouvrement efficace : grâce à ses méthodes, il augmente significativement vos chances de récupérer vos créances.
2. Le recouvrement amiable : une première étape incontournable
Avant d’engager des actions judiciaires, l’huissier privilégie le recouvrement amiable, une approche qui consiste à tenter de régler le litige à l’amiable.
Comment fonctionne le recouvrement amiable ?
- Contact avec le débiteur : l’huissier envoie une mise en demeure par courrier recommandé, signifie une sommation de payer ou procède à une visite sur place.
- Négociation : il propose des solutions adaptées, comme un échéancier de paiement, pour trouver un compromis.
- Impact psychologique : l’intervention d’un huissier fait souvent réagir le débiteur qui prend la situation plus au sérieux.
L’avantage du recouvrement amiable est qu’il permet de récupérer vos créances rapidement sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.
3. Le recouvrement judiciaire : quand l’amiable échoue
Si le débiteur reste sourd aux relances amiables, l’huissier peut entamer des démarches judiciaires pour obtenir le paiement. Le recouvrement judiciaire permet d’obtenir une décision de justice contraignant le débiteur à régler ses dettes.
Les différentes procédures judiciaires :
- L’injonction de payer : procédure rapide et peu coûteuse permettant d’obtenir une ordonnance de paiement sans audience. Idéale pour les créances non contestées. Il suffit de prouver la dette (facture, contrat, etc.). Si le juge accepte, une ordonnance est émise autorisant le créancier à recouvrer la dette par voie judiciaire.
- L’assignation en paiement : pour les créances contestées ou de montant élevé, il faut convoquer le débiteur au tribunal. L’assignation en paiement est plus longue et coûteuse, mais elle aboutit souvent à une décision de justice contraignant le débiteur à payer.
- La procédure pour les petites créances : pour les dettes inférieures à 5 000 €, cette procédure simplifiée est gérée par un commissaire de justice (anciennement huissier). Elle permet de récupérer des sommes sans audience devant le tribunal. Rapide et efficace pour les petites créances, elle évite un procès plus long.
- La procédure pour les chèques impayés : en cas de chèque rejeté pour insuffisance de fonds, la banque émet un certificat de non-paiement. Ce certificat, signifié par un commissaire de justice, donne au débiteur un délai de 15 jours pour régulariser. Passé ce délai, il devient un titre exécutoire permettant de lancer des mesures d’exécution forcée.
Les différentes saisies pour recouvrer une créance
Lorsque le débiteur ne paie pas malgré une décision de justice, l’huissier peut recourir aux voies d’exécution forcée pour récupérer les sommes dues. Voici les principales formes de saisie disponibles :
- Saisie sur compte bancaire : l’huissier bloque les comptes du débiteur pour prélever directement le montant de la dette. Seules les sommes disponibles à la date de la saisie sont prélevées tout en laissant un minimum protégé, celui du RSA.
- Saisie de meubles : l’huissier peut saisir les biens mobiliers du débiteur (meubles, appareils électroniques, etc.) pour les vendre aux enchères. Le produit de la vente servira à rembourser le créancier.
- Saisie de véhicule : la saisie peut également concerner une voiture ou un autre véhicule appartenant au débiteur. Le véhicule est immobilisé, puis vendu aux enchères si le paiement n’est pas effectué.
- Saisie immobilière : si la dette est importante, l’huissier peut saisir un bien immobilier (maison, appartement, terrain). Le bien est alors vendu par adjudication pour récupérer la créance.
- Saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) : l’employeur du débiteur est informé et contraint de prélever une partie du salaire chaque mois pour rembourser la dette. Le montant saisissable dépend des revenus du débiteur et d’un barème légal qui protège une part du salaire minimum.
Ces procédures permettent au créancier de récupérer son dû tout en respectant les limites fixées par la loi pour protéger les besoins essentiels du débiteur.
4. Quels sont les coûts d’intervention d’un huissier ?
Le recours à un huissier pour le recouvrement de créances engendre des frais à prendre en compte. Ces frais varient en fonction de la nature de l’intervention (amiable ou judiciaire) et du montant de la créance.
- Recouvrement amiable : les honoraires de l’huissier sont à la charge du créancier. Ils sont libres. Ils prennent généralement la forme d’un pourcentage sur les sommes encaissées.
- Recouvrement judiciaire : les frais (assignation, saisie, etc.) sont réglementés. Ils sont à la charge du débiteur à la condition qu’il soit solvable. Dans le meilleur des cas, seuls des honoraires restent à la charge du créancier.
5. Comment choisir le bon huissier pour le recouvrement de créance ?
Pour maximiser vos chances de succès, il est crucial de bien choisir l’huissier qui vous accompagnera dans votre démarche. Voici quelques critères à prendre en compte :
- Compétence et expérience : optez pour un huissier spécialisé dans le recouvrement de créances : huissier spécialisé dans le recouvrement amiable ou dans le recouvrement judiciaire, huissier expert dans la saisie de véhicule, huissier expert en saisie immobilière, etc…
- Proximité géographique : choisir un huissier proche du domicile du débiteur facilite les visites et interventions.
- Réputation : n’hésitez pas à vérifier les avis clients ou à demander des recommandations pour évaluer son efficacité.
Vous pouvez passer par la plateforme Matuile si vous souhaitez qu’un huissier de justice vous soit recommandé en fonction de la nature de votre créance.
En conclusion, faire appel à un huissier pour le recouvrement de créance est souvent la solution la plus rapide et la plus efficace pour récupérer des sommes dues. Grâce à son expertise et son pouvoir légal, il vous permet d’obtenir le paiement, que ce soit de manière amiable ou par voie judiciaire. Cependant, il est important de bien choisir votre huissier et de comprendre les coûts associés avant de vous lancer.