Une petite île de la méditerranée, Lampedusa, inconnue du grand public il y a des années est au cœur de l’actualité européenne.
Du pape aux dirigeants européens tout le monde en parle.
Pourquoi cet afflux de migrants ? Quelles sont les raisons de l’exode ? Quels sont les droits des étrangers en France ?
Pourquoi parle t-on d’une crise des migrants ?
Face à ce flux de migrants, nous essayons de comprendre ce qui pousse les personnes à partir pour venir en Europe. Quelles sont les motivations ? Quels sont les enjeux pour l’Union Européenne ?
Les raisons qui poussent les migrants à partir
La multiplication des conflits armés, les dictatures, la pauvreté extrême, la sécheresse et la violence sont autant de facteurs qui poussent des milliers de personnes à quitter leurs foyers en quête d’une vie meilleure.
Toutes ces raisons poussent les migrants à fuir. Ces derniers ont affronté la faim, la peur et l’angoisse avant d’arriver en Europe.
Pourquoi est-ce devenue une crise en Europe ?
L’Europe n’était pas prête à affronter un afflux aussi important.
Une crise humanitaire :
L’arrivée de milliers de migrants d’un coup nécessite une logistique et des besoins humanitaires importants. Comment les accueillir ? Où les loger ? Comment les prendre en charge ? Toutes ces questions se sont posées d’un seul coup sans que l’Europe soit prête.
Une crise politique :
La répartition de l’accueil des migrants dans les pays européens a causé une crise politique au sein de l’Union Européenne.
Cela est dû à la législation européenne sur le droit d’asile. Le pays dans lequel arrive les migrants doit prendre en charge l’accueil et assurer toute la procédure. Cela a causé en Italie et en Grèce des camps gigantesques et la question de la solidarité des autres pays s’est vite posée.
D’un côté nous avons les pays en premières lignes comme l’Italie et la Grèce qui demandent l’aide des autres pays afin de répartir le flux.
De l’autre côté certains pays refusent catégoriquement l’accueil de migrants sur leur territoire.
Les tensions sont importantes.
Que dit l’Europe ?
La réforme du régime d’asile européen est au cœur de tous les débats ces dernières années.
Le règlement de Dublin en vigueur aujourd’hui fait peser une lourde charge sur un nombre limité de pays ayant des frontières extérieures. Le pays d’accueil doit gérer la crise et s’occuper des demandes d’asile.
Une nouvelle réforme doit permettre une répartition flexible des migrants dans les autres pays de l’Union.
Cette réforme pourrait voir le jour au mois de février 2024.
En quoi consiste l’asile ?
Toute personne qui fuit la guerre et les persécutions dans son pays a le droit d’introduire une demande de protection internationale.
Qu’est-ce que le droit d’asile ?
Le droit d’asile est un droit fondamental. Octroyer l’asile aux personnes qui remplissent les critères de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés est une obligation en vertu du droit international pour les États parties, qui comprennent les États membres de l’Union européenne. Cela s’applique dans le cas de la crise des migrants en Europe.
Il faut réunir plusieurs conditions :
- Il faut avoir subi ou craindre de subir des persécutions et d’en apporter la preuve par le fait que leur vie est en danger.
- Ces persécutions doivent avoir été commises pour des motifs précis et limitatifs à savoir : du fait de la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou du fait des opinions politiques.
- Il faut avoir quitté le pays car ce pays est incapable de protéger son ressortissant ou est à l’origine des persécutions.
Le rôle de la nouvelle agence européenne du droit d’asile
Face à la crise des migrants, l’Europe a créé une nouvelle agence pour soutenir le régime d’asile de l’UE. Cette agence est entrée en fonction le 19 janvier 2022 et doit contribuer à :
- Des régimes d’asile plus efficaces grâce à un soutien opérationnel des États membres
- Une meilleure assistance avec une réserve de 500 experts pouvant se déployer rapidement
- Une prise de décision uniforme et de qualité
- L’amélioration du suivi et du système de rapports
- Un renforcement des capacités
L’asile des étrangers en France
Comment se passe la demande d’asile des migrants en France.
Quelle est la procédure et quelles aides sont à la disposition des demandeurs.
Quelle est la procédure ?
Lorsqu’il se présente à la frontière sans les documents lui permettant d’entrer sur le territoire français, l’étranger peut demander à bénéficier du droit d’asile. La Police aux Frontières va alors dresser un procès-verbal de demande d’admission au titre de l’asile. Deux cas sont possibles :
Le demandeur d’asile est arrivé dans un autre pays Européen avant la France :
Le règlement de Dublin impose au demandeur d’asile de déposer sa demande dans le pays européen d’arrivée. Si un demandeur arrive d’abord en Italie alors la France se déclarera incompétente pour étudier la demande. C’est à l’Italie de le faire.
Le demandeur d’asile est arrivé directement en France :
La France prend en charge la procédure. Le demandeur est informé des points suivants :
- La procédure de demande d’asile
- Ses droits et obligations
- Les conséquences que pourrait avoir le non-respect de ses obligations
- Les moyens dont il dispose pour l’aider à présenter sa demande.
Le demandeur d’asile est maintenu en zone d’attente pour une durée de 4 jours. Cette durée peut être prolongée sans dépasser un total de 20 jours.
La demande d’asile est refusée
Une demande d’asile peut être refusée pour différentes raisons :
- Elle est manifestement infondée
- Le demandeur d’asile bénéficie déjà d’une mesure de protection dans un autre État
- L’examen de la demande relève d’un autre État
- L’accès au territoire français constitue une menace grave
Le demandeur bénéficie d’un délai de 48 heures pour contester la décision. En cas de refus définitif il lui sera demandé de quitter le territoire.
La demande d’asile est acceptée
Le demandeur reçoit un récépissé de protection internationale valable 6 mois et renouvelable jusqu’à l’obtention d’une carte de résidant de 10 ans (réfugié) ou d’une carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire de la protection subsidiaire, d’une durée maximale de 4 ans.
Qui peut aider les migrants dans leurs démarches ?
L’avocat en droit des étrangers :
C’est le spécialiste de la question. Il maîtrise la procédure et saura conseiller au mieux le demandeur d’asile dans sa démarche.
L’avocat en droit des étrangers va accomplir les démarches nécessaires et saura utiliser toutes les voies de recours.
Les associations :
De nombreuses associations se sont développées pour venir en aide aux demandeurs d’asile.
- France terre d’asile
- Le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) : 34 centres en France
- Le Secours populaire
La crise des migrants bien que difficile pour la France et les pays de l’Union Européenne ne laisse pas les demandeurs d’asile sans solutions. Celui qui souhaite être accompagné dans sa démarche peut avoir l’aide de juristes, d’avocats et d’associations.
