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1. Quelles sont les étapes du constat par drone ?
1. Prise de contact et préparation
a. Demande du client
- Mandat : Un client (particulier, entreprise, ou administration) mandate l’huissier de justice pour réaliser un constat par drone.
- Objectif : L’huissier est informé de l’objectif du constat (exemple : état des lieux, constatation de travaux, vérification de conformité, etc.).
b. Préparation technique et administrative
- Autorisation de vol : L’huissier doit obtenir les autorisations nécessaires pour faire voler un drone, surtout dans des zones réglementées (près des aéroports, en zones urbaines, etc.).
- Plan de vol : L’huissier prépare un plan de vol détaillé, incluant les points précis à observer et les prises de vues nécessaires.
2. Réalisation du constat par drone
a. Préparation sur site
- Inspection préalable : L’huissier vérifie les conditions de vol sur site (météo, obstacles éventuels).
- Sécurité : Il s’assure que la zone de vol est sécurisée et que toutes les mesures de sécurité sont en place.
b. Utilisation du drone
- Décollage et survol : Le drone est piloté par un opérateur qualifié pour survoler et capturer les images ou vidéos nécessaires.
- Capture des preuves : Le drone prend des photographies et vidéos de haute qualité des zones ou objets à inspecter. Ces images doivent être horodatées et géolocalisées pour garantir leur authenticité.
- Documentation des observations : L’huissier peut commenter en temps réel les observations faites par le drone et prendre des notes détaillées.
3. Analyse et rapport
a. Traitement des données
- Téléchargement des images et vidéos : L’huissier transfère les données capturées par le drone sur un support sécurisé.
- Analyse des images : Il examine les images et vidéos pour identifier les points d’intérêt et vérifier les éléments demandés dans le mandat.
b. Rédaction du constat
- Description des observations : L’huissier rédige un constat détaillant les observations faites grâce aux images et vidéos prises par le drone.
- Inclusion des preuves visuelles : Il veille à inclure dans le rapport les photos et vidéos pertinentes avec des annotations explicatives.
- Authentification : Il certifie l’authenticité des images et des observations, en mentionnant les conditions de vol et les coordonnées GPS.
4. Remise du constat par drone
- Rapport final : L’huissier remet un procès-verbal de constat par drone au client, accompagné des images et vidéos capturées par le drone.
- Utilisation juridique : Ce constat par drone peut être utilisé comme preuve officielle dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
Combien coûte le constat par drone ?
Le tarif du constat varie en fonction de différents éléments, notamment :
- La complexité de la mission : Plus la mission est complexe (zone étendue, conditions météorologiques difficiles, etc.), plus le prix peut augmenter.
- Le nombre de pilotes mobilisés : Si plusieurs pilotes sont nécessaires, le prix sera plus élevé.
- Le matériel utilisé : Le prix peut varier en fonction du type de drone utilisé et de la qualité de la caméra.
- L’urgence : Un constat par drone en urgence peut engendrer des frais supplémentaires.
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Constat Occupation Illicite (Squat)
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Constat État des Lieux (Entrée, Sortie)
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Constat Abandon du Domicile Conjugal
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Recouvrement Créance Judiciaire
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Signification Acte Judiciaire/Extra-Judiciaire
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