Lorsqu’une gêne est occasionnée par une odeur anormale, l’huissier de justice intervient pour dresser un constat de nuisance olfactive.
À partir de 190 €
Quelles sont les étapes du constat de nuisance olfactive ?
1. Prise de contact et préparation
a. Demande du client
- Mandat : Un particulier, une entreprise, ou une collectivité locale mandate l’huissier pour réaliser un constat de nuisance olfactive.
- Objectif : L’huissier est informé du type de nuisance olfactive (odeurs industrielles, d’égouts, de cuisine, etc.) et les moments où elles se produisent.
b. Préparation technique
- Documents nécessaires : Le client remet si possible toute documentation pertinente, comme des plaintes antérieures, des témoignages.
- Matériel nécessaire : Appareil photo, caméra, bloc-notes, masque éventuellement pour protéger de fortes odeurs.
2. Réalisation du constat
a. Visite sur le site
- Accès au lieu : L’huissier se rend sur le site où les nuisances sont constatées, généralement au moment où elles sont les plus fortes (jour, nuit, selon les circonstances).
b. Évaluation des odeurs
- Inspection olfactive : L’huissier procède à une inspection olfactive à divers endroits pour détecter la présence et l’intensité des odeurs.
- Points d’évaluation : Il fait des relevés à différents endroits et moments pour obtenir une vision d’ensemble de la nuisance.
- Conditions environnementales : Il note les conditions spécifiques (vent, température, humidité) pouvant influencer la diffusion des odeurs.
c. Documentation des nuisances
- Photographies et vidéos : L’huissier prend des photos et des vidéos des sources potentielles des odeurs (usines, bouches d’égouts, dépôts de déchets, etc.).
- Notes détaillées : Il note l’heure exacte de chaque constatation, la description des odeurs (intensité, type, localisation) et les conditions environnantes.
d. Contexte
- Description de l’environnement : L’huissier décrit le contexte dans lequel les nuisances se produisent (quartier résidentiel, zone industrielle, etc.).
- Conditions spécifiques : Il mentionne les conditions météorologiques et toute autre circonstance pertinente (vents dominants, proximité de sources odorantes).
3. Rédaction du procès-verbal de constat
a. Description du contexte
- Description du lieu : L’huissier donne une description générale du lieu (adresse, type d’environnement, etc.).
- Nature des nuisances : Il décrit les nuisances olfactives constatées (odeurs chimiques, organiques, etc.).
b. Détails des observations
- Photos et vidéos : L’huissier met les photos et les captures d’écran des vidéos dans le procès-verbal.
- Descriptions des odeurs : Il décrit en détail les odeurs constatées, en notant leur nature, leur localisation et, si possible, leur cause.
- Conditions spécifiques : Il mentionne les circonstances spécifiques au moment des constatations (heure, jour de la semaine, conditions météorologiques, etc.).
c. Certification
- Authentification : L’huissier certifie l’authenticité des preuves en apposant sa signature et son sceau sur le procès-verbal et les annexes.
- Copies : L’huissier remet une copie du procès-verbal au client et, si nécessaire, à l’autre partie concernée (propriétaire de la source des nuisances, autorités locales, etc.).
4. Remise et utilisation du constat
- Remise au client : Le constat, accompagné des annexes, est remis au client.
- Usage judiciaire et administratif : Le constat peut être utilisé comme preuve dans des procédures judiciaires ou pour appuyer une demande d’intervention des autorités locales ou des services sanitaires.
Combien coûte le constat de nuisance olfactive ?
Le tarif d’un constat de nuisance olfactive varie en fonction de différents éléments :
- La nature et la gravité des nuisances : Plus les odeurs sont incommodantes et persistantes, plus le constat sera long et donc plus cher. L’huissier devra également prendre en compte la source des odeurs (voisinage, industrie, déchetterie, etc.) et leur impact sur votre vie quotidienne.
- La nécessité de réaliser des mesures : Si l’huissier doit réaliser des mesures olfactométriques pour évaluer l’intensité des odeurs, le prix du constat sera plus élevé.
- L’heure et le jour du constat ;
- Le lieu d’intervention : Les frais de déplacement de l’huissier sont à prendre en compte.
- L’urgence : Un constat en urgence peut engendrer des frais supplémentaires.
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