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Quelles sont les étapes du constat d’avancement de chantier ?
1. Prise de contact et préparation
a. Demande du client
- Mandat : Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, ou une autre partie concernée mandate l’huissier de justice pour établir le constat d’avancement de chantier.
- Objectif : L’huissier est informé précisément de ce qu’il faut constater (étape des travaux, conformité par rapport au planning, qualité des travaux, etc.).
b. Préparation technique
- Documents nécessaires : L’huissier reçoit tous les documents pertinents (contrat de construction, planning des travaux, cahier des charges, correspondances liées, etc.).
- Matériel nécessaire : Appareil photo, caméra, bloc-notes, liste de contrôle des points à vérifier.
2. Visite sur le chantier
a. Accès au chantier
- Accès sécurisé : L’huissier de justice s’assure que le chantier est accessible de manière sécurisée et légale.
- Présence de témoins : Il est souvent utile d’avoir des témoins (par exemple, le maître d’ouvrage, les entrepreneurs, les représentants des sous-traitants) lors de la constatation.
b. Inspection et documentation
- Observation visuelle : L’huissier de justice inspecte visuellement l’ensemble des travaux réalisés jusqu’à la date de constatation.
- Photographies et vidéos : L’huissier prend des photos et vidéos des différentes parties du chantier, en mettant en évidence l’avancement des travaux et les caractéristiques importantes.
- Mesures et relevés : Prendre des mesures pour vérifier la conformité des travaux aux plans et aux spécifications.
- Description détaillée : L’huissier donne une description détaillée de ses observations (étapes terminées, travaux en cours, travaux restants, qualité des travaux, etc.).
3. Rédaction du procès-verbal de constat d’avancement de chantier
a. Description du contexte
- Lieu et circonstances : L’huissier de justice renseigne le lieu du chantier, la date et l’heure de l’intervention, et les circonstances (raison du constat, étapes prévues du projet, etc.).
- Participants : L’huissier identifie les personnes présentes lors de la constatation (client, entrepreneurs, architectes, etc.).
b. Détails des observations
- Description des travaux réalisés : L’huissier de justice dresse une liste détaillée des travaux inspectés avec leurs descriptions précises.
- Photographies et vidéos : L’huissier joint au constat les photos et vidéos prises avec des légendes expliquant ce que chaque image montre.
- Documents et preuves : L’huissier joint au constat une copie des documents pertinents (contrat, plans, correspondances, etc.).
c. Constatation de l’avancement
- Avancement des travaux : L’huissier liste les étapes de travaux terminées, en cours, et restantes par rapport au planning initial.
- Qualité et conformité : L’huissier note la qualité et la conformité des travaux réalisés par rapport aux spécifications du contrat.
d. Certification
- Authentification : L’huissier certifie l’authenticité des constatations en apposant sa signature et son sceau sur le procès-verbal et les annexes.
- Copies : L’huissier remet une copie du procès-verbal du constat d’avancement de chantier au client, au maître d’œuvre, et à toute autre partie concernée.
4. Remise et utilisation du procès-verbal
- Remise au client et aux parties prenantes : Le constat d’avancement de chantier, accompagné des annexes, est remis aux parties prenantes.
- Usage judiciaire et administratif : Le procès-verbal du constat d’avancement de chantier peut être utilisé comme preuve dans des procédures judiciaires ou administratives pour vérifier l’avancement des travaux, résoudre des litiges, ou pour des demandes d’indemnisation.
Combien coûte le constat d’avancement de chantier ?
Le tarif d’un constat d’avancement de chantier varie en fonction de différents éléments, notamment :
- La complexité du chantier : Plus le chantier est grand et complexe, plus le prix peut augmenter.
- La durée de la mission de l’huissier : Une intervention longue est un facteur d’augmentation du prix.
- Le nombre de déplacements nécessaires : Si l’huissier doit se déplacer plusieurs fois sur le chantier, le prix en sera impacté.
- L’urgence : Un constat en urgence peut engendrer des frais supplémentaires.
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Constat Occupation Illicite (Squat)
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Constat État des Lieux (Entrée, Sortie)
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Constat Livraison/Retard Logement VEFA
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Constat Sinistre Catastrophe Naturelle
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Recouvrement Créance Judiciaire
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Signification Acte Judiciaire/Extra-Judiciaire
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