Lorsqu’un chèque impayé a été régularisé, le titulaire du compte doit en principe récupérer le chèque original pour prouver la régularisation et lever l’interdiction bancaire. Mais si ce chèque est perdu, la procédure diffère légèrement. Voici comment obtenir une attestation de régularisation en cas de chèque impayé perdu, et ainsi sortir du Fichier Central des Chèques (FCC).
1. Demander une attestation de désistement au créancier
Comment obtenir une attestation de régularisation d’un chèque impayé perdu ? Si le chèque régularisé a été perdu, le créancier peut fournir une attestation de désistement. Ce document atteste que le créancier renonce formellement à tout recours pour encaisser le chèque perdu. Une telle attestation permet de prouver la régularisation auprès de votre banque même si le chèque original n’est plus disponible. Pour être valable, l’attestation de désistement doit inclure :
- Les informations précises du chèque (montant, numéro, date d’émission).
- Une déclaration claire de renonciation au droit de paiement par le créancier.
- La signature du créancier.
Ce document a la même valeur probante qu’un chèque original et peut être présenté à votre banque pour lever l’interdiction bancaire et permettre la radiation du FCC.
2. Demander une attestation de paiement
Comment obtenir une attestation de régularisation d’un chèque impayé perdu ? Si le créancier ou l’huissier a reçu le montant du chèque par un autre moyen (espèces, virement, etc.), il peut rédiger une attestation en ce sens confirmant la réception des fonds. Cette attestation doit être signée par le créancier et contenir les données d’identification du chèque. Elle peut être remise à la banque comme preuve de régularisation.
3. Demander la radiation au fichier FCC
Une fois que l’attestation de désistement ou l’attestation de paiement a été obtenu, remettez-le à votre banque. Celle-ci doit alors notifier la Banque de France de la régularisation dans les deux jours ouvrés suivant la réception du document. Cela permet de lever l’interdiction bancaire et de vous désinscrire du FCC, rétablissant ainsi vos droits bancaires.
Si, après ce délai, vous êtes toujours fiché, adressez une demande de rectification auprès de votre agence bancaire.
Si la situation n’est toujours pas corrigée sous dix jours ouvrés, vous pouvez solliciter l’intervention d’un médiateur bancaire. En dernier recours, si ces démarches échouent, il est possible de saisir le tribunal civil ou de porter plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour faire valoir votre droit de rectification.
En conclusion, la perte d’un chèque impayé régularisé n’empêche pas de lever une interdiction bancaire. Avec une attestation de désistement ou une confirmation de paiement, vous pouvez prouver la régularisation et finaliser la radiation du FCC. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre banque pour assurer une levée rapide de votre inscription.