Lorsqu’une créance reste impayée, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour récupérer la somme due. Mais à partir de quelle somme un huissier intervient ? Beaucoup de personnes se demandent s’il existe un seuil minimum pour solliciter l’intervention d’un huissier. Voici ce qu’il faut savoir !
1. Y a-t-il un montant minimum pour l’intervention d’un huissier ?
En théorie, un huissier peut intervenir pour toute créance, même pour de faibles montants. Sa mission est de faciliter le recouvrement des sommes dues, qu’il s’agisse de dettes de particuliers, de professionnels ou d’entreprises.
Par conséquent, il n’existe pas de montant minimum pour qu’un huissier intervienne.
Toutefois, en pratique, engager un huissier pour un petit montant peut être désavantageux en raison des coûts associés à son intervention.
C’est pourquoi les créances modestes sont souvent traitées uniquement en amiable pour limiter les frais.
2. Quels sont les facteurs à prendre en compte avant de solliciter un huissier ?
Avant de faire appel à un huissier pour une créance, il est important d’évaluer certains aspects pour juger de l’opportunité de cette démarche. Cela permettra de donner une réponse judicieuse à la question : à partir de quelle somme un huissier intervient ?
👉 Les frais d’intervention d’un huissier
Les coûts liés aux services de l’huissier varient en fonction de la procédure engagée.
En recouvrement amiable, si la créance est de faible montant, un forfait peut être proposé pour limiter les frais. Pour les montants plus élevés, il est généralement demandé un pourcentage sur les encaissements. Dans le domaine amiable, chaque huissier est libre de fixer ses honoraires.
En cas de recouvrement judiciaire, les actes de procédure (requête, saisie, etc.) sont tarifés selon un barème fixé par la loi. Cela permet de prévoir ou d’anticiper les coûts. Cependant, pour les très petites créances, ces frais peuvent être élevés en comparaison de la dette rendant l’intervention moins rentable pour le créancier.
👉 La nature de la créance
Pour les créances ponctuelles de faible montant, le recouvrement amiable est souvent privilégié, avec des relances écrites ou téléphoniques. Cela permet de préserver les relations commerciales et d’éviter les frais associés à une procédure judiciaire.
Pour des créances plus importantes ou répétées, l’intervention d’un huissier en recouvrement judiciaire peut être nécessaire pour garantir le règlement de la dette.
👉 Les chances de recouvrement
L’efficacité du recouvrement dépend de la situation financière du débiteur. Avant d’engager un huissier, il est souvent judicieux d’évaluer la solvabilité du débiteur pour éviter des frais inutiles : est-il est en situation de surendettement, d’insolvabilité ou parti sans laisser d’adresse ? Les huissiers sont en mesure de conseiller les créanciers sur les démarches à effectuer en fonction des chances de recouvrement.
Point important : dans le cadre du recouvrement judiciaire, les frais de procédure sont à la charge du débiteur mais encore faut-il que celui-ci soit solvable. Si le débiteur ne peut pas les payer, le créancier risque de devoir assumer ces coûts.
3. Le recouvrement amiable : une option pour les petites créances
À partir de quelle somme un huissier intervient pour faire du recouvrement amiable ? Pour les petites créances (inférieures à 100 € par exemple), certains huissiers proposent un recouvrement amiable par le biais d’un forfait ou d’un pourcentage sur les sommes encaissées. Cette formule comprend généralement des relances (courriers, mail, sms et appels téléphoniques) sans avoir besoin de recourir à des actes judiciaires.
L’avantage du recouvrement est qu’il permet des encaissements tout en minimisant les frais pour le créancier.
4. Le recouvrement judiciaire : des frais de procédure à considérer
À partir de quelle somme un huissier intervient pour faire du recouvrement judiciaire ? Lorsque la créance est importante et que le débiteur ne se manifeste pas ou refuse de payer, le créancier peut décider d’entamer une procédure judiciaire. Une fois qu’un jugement a été rendu, l’huissier est chargé de faire appliquer la décision, par exemple par la mise en place de mesures coercitives (saisie sur salaire, saisie bancaire, etc.).
Le coût de ces actes est strictement réglementé, avec des prix fixés en fonction de sa nature.
Pour maîtriser le coût du recouvrement, le créancier, en collaboration avec l’huissier de justice, peut décider en fonction du montant de la créance de privilégier telle action au détriment de telle autre en fonction des coûts et des espoirs d’encaissement.
5. Quelles sont les questions à se poser avant de solliciter un huissier ?
Avant d’engager un huissier, il est utile de se poser certaines questions pour maximiser l’efficacité de l’intervention et contrôler les coûts :
- Quels sont les frais pour le recouvrement de cette créance ?
- Quelles étapes de recouvrement peuvent être envisagées ? Amiable ? Judicaire ? Amiable et judiciaire ?
- Quelles sont les chances de recouvrement selon la situation du débiteur ?
Ces questions permettent de mieux évaluer la pertinence de l’intervention de l’huissier de justice et de s’assurer que les frais sont justifiés par les montants en jeu.
En résumé, à partir de quelle somme un huissier intervient ? Bien qu’aucune somme minimale n’est requise pour solliciter un huissier, il est courant de le faire pour des montants qui justifient les frais associés. Dans le cadre d’un recouvrement amiable, l’huissier perçoit généralement ses honoraires uniquement en cas de paiement du débiteur. En revanche, le recouvrement judiciaire peut entraîner des frais d’huissier que le créancier doit considérer, car même s’ils sont théoriquement à la charge du débiteur, le créancier peut devoir les assumer si ce dernier est insolvable.