Face à des dettes impayées, un créancier peut faire appel à un huissier pour récupérer les sommes dues. Cependant, une question se pose : que peut saisir un huissier face à une personne non solvable ? Dans cet article, nous allons voir ce que signifie réellement être « non solvable », les possibilités pour un huissier d’intervenir dans ce contexte, et les options pour les personnes endettées.
I. Qu’est-ce qu’une personne non solvable ?
Une personne non solvable est quelqu’un dont les revenus et le patrimoine sont insuffisants pour honorer ses dettes. Cela peut résulter de revenus faibles, d’un surendettement, d’une absence de biens saisissables ou de manière générale d’une absence d’éléments patrimoniaux. La notion de solvabilité prend en compte les charges du débiteur : le loyer, les crédits, la cantine des enfants, etc…
II. Comment l’huissier détecte l’insolvabilité du débiteur ?
Lorsqu’un créancier engage un huissier de justice pour récupérer une dette, il est important pour l’huissier d’évaluer la solvabilité du débiteur avant d’entamer toute procédure de saisie. Cette évaluation, appelée cadrage de solvabilité, permet de déterminer s’il est possible d’obtenir un recouvrement efficace.
Voici les principaux éléments que l’huissier analyse pour évaluer la situation financière d’un débiteur.
1. Les revenus du débiteur
L’un des premiers aspects étudiés par l’huissier est le niveau de revenus du débiteur. Cela inclut :
- Le salaire : s’il est salarié, l’huissier vérifie son salaire net ainsi que sa stabilité professionnelle.
- Les allocations : les aides sociales (comme le RSA, les allocations familiales, etc.) peuvent être prises en compte, bien que certaines d’entre elles soient insaisissables.
- Les revenus annexes : tels que les pensions alimentaires, les revenus locatifs ou les pensions de retraite.
2. Les charges mensuelles
Pour bien comprendre la situation financière du débiteur, l’huissier tient également compte des charges fixes qu’il doit assumer chaque mois, telles que :
- Le loyer ou les mensualités de crédit immobilier
- Les factures d’énergie (électricité, gaz, eau)
- Les remboursements de prêts en cours (voiture, électroménager, etc…)
- Les dépenses liées à la santé ou aux enfants à charge
L’objectif est de déterminer ce qu’il reste réellement au débiteur pour faire face à ses dettes une fois toutes ses charges payées.
3. La situation familiale
L’huissier prend aussi en considération la situation familiale du débiteur. A-t-il des enfants à charge, un conjoint qui ne travaille pas ou des personnes dépendantes à soutenir ? Ces éléments peuvent influencer la capacité du débiteur à rembourser ses dettes.
Par exemple, une personne avec plusieurs enfants à charge aura moins de revenus disponibles pour le remboursement qu’une personne seule.
4. Les comptes bancaires
L’huissier peut demander à la banque du débiteur des informations sur l’état de ses comptes bancaires. Cela permet d’évaluer :
- Le solde disponible : pour voir si des liquidités peuvent être saisies.
- Les mouvements de compte : afin de détecter des rentrées d’argent régulières ou des découverts fréquents.
5. Le patrimoine mobilier
L’huissier évalue également si le débiteur possède des biens mobiliers (voitures, électroménager, bijoux, œuvres d’art, etc.). Ces éléments peuvent être saisis pour être vendus aux enchères et ainsi rembourser la dette. Toutefois, seuls les biens non indispensables à la vie quotidienne peuvent être saisis.
6. Les biens immobiliers
Si le débiteur possède des biens immobiliers, cela peut être un indicateur de solvabilité. L’huissier peut effectuer des recherches pour vérifier si le débiteur est propriétaire d’un logement (maison, appartement, terrain).
III. Que peut faire un huissier face à une personne non solvable ?
L’huissier de justice, mandaté par le créancier, peut être chargé de procéder à des saisies pour récupérer les montants dus. Cependant, si le débiteur est réellement non solvable, l’huissier se retrouve limité dans ses actions.
Voici quelques exemples des possibilités et des obstacles qu’un huissier peut rencontrer :
- Saisie sur salaire : Que peut saisir un huissier face à une personne non solvable ? Si le débiteur perçoit un salaire, une partie de celui-ci peut être saisie dans les limites du barème légal. Cependant, si le débiteur a un revenu faible ou un emploi précaire, la part saisissable peut être minime voire inexistante.
- Saisie de biens mobiliers : Que peut saisir un huissier face à une personne non solvable ? L’huissier peut saisir certains biens, tels que des meubles, des appareils électroniques ou des bijoux. Toutefois, les biens indispensables à la vie courante (lits, réfrigérateur, ustensiles de cuisine, etc.) sont insaisissables. Si le débiteur possède peu de biens de valeur, cette mesure perd en efficacité.
- Saisie sur comptes bancaires : Que peut saisir un huissier face à une personne non solvable ? L’huissier peut bloquer les comptes du débiteur pour récupérer une partie des fonds. Néanmoins, un minimum vital appelé solde bancaire insaisissable (SBI) équivalent au RSA est protégé pour que la personne puisse subvenir à ses besoins essentiels. Cela limite l’impact de cette saisie.
- Saisie de biens immobiliers : Que peut saisir un huissier face à une personne non solvable ? Si la personne ne possède pas de bien immobilier, l’huissier ne peut procéder à une saisie immobilière qui est généralement l’une des options les plus efficaces pour récupérer des sommes importantes.
IV. Quels sont les recours pour les personnes endettées ?
Les personnes non-solvables ont plusieurs options pour tenter de résoudre leurs difficultés financières :
- Le dossier de surendettement : en France, les particuliers en situation d’endettement peuvent déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Si ce dossier est déclaré recevable, des mesures d’allègement de dettes peuvent être mises en place, voire une remise totale dans certains cas graves.
- Négociation avec les créanciers : Il peut être judicieux d’entrer en contact directement avec les créanciers pour trouver un accord amiable ou un délai de paiement adapté à la situation financière du débiteur.
- Assistance sociale et juridique : des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) ou des avocats spécialisés en droit de la consommation peuvent accompagner les personnes en difficulté. Ces professionnels sont souvent en mesure d’apporter des conseils personnalisés pour gérer la situation d’endettement.
En conclusion, que peut saisir un huissier à une personne non solvable ? Face à une personne insolvable, les moyens d’action d’un huissier de justice sont limités. Toutefois, même dans ces situations, certaines saisies restent possibles, comme une saisie sur salaire ou une saisie des comptes bancaires, sous réserve des protections légales. Les personnes concernées peuvent, quant à elles, recourir à plusieurs dispositifs pour éviter l’accumulation de leurs dettes. Face à une situation d’endettement complexe, il est recommandé de prendre conseil auprès de professionnels pour trouver des solutions adaptées.
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