Le Code de la santé publique définit le tapage nocturne comme une nuisance sonore troublant la tranquillité publique des habitants durant la nuit. En France, le Code pénal réglemente ces nuisances entre 22 heures et 7 heures. Pour qualifier une situation de tapage nocturne, plusieurs conditions doivent être réunies :
Nature du Bruit
Le bruit doit être excessif, répétitif, persistant ou intensif, causant une gêne pour le voisinage. Voici des exemples courants de bruits de voisinage qui peuvent causer des troubles de voisinage :
- Musique forte : Diffuser de la musique à un volume élevé, surtout lorsque les fenêtres sont ouvertes ou que le son traverse les murs.
- Fêtes et soirées : Organiser des rassemblements festifs avec des cris, des rires, des discussions bruyantes, une musique amplifiée.
- Travaux bruyants : Utiliser des perceuses, marteaux, tondeuses à gazon, etc., durant la nuit. Il faut éviter les travaux de bricolage durant les heures de repos.
- Animaux : Laisser les chiens aboyer de manière persistante et non contrôlée.
- Appareils électroniques : Utiliser des télévisions, radios, ou autres appareils à un volume excessif.
Période Nocturne
La période nocturne correspond au temps durant lequel le tapage nocturne est juridiquement reconnu comme une nuisance sonore. En France, cette période s’étend généralement de 22 heures à 7 heures. Toutefois, ces horaires peuvent légèrement varier selon les arrêtés municipaux spécifiques à chaque commune.
- De 22 heures à 7 heures : Durant cette période, tout bruit susceptible de perturber la tranquillité et le sommeil des habitants peut être considéré comme un tapage nocturne.
- Variations Locales : Les horaires précis peuvent varier légèrement selon les réglementations locales. Chaque commune peut adopter des arrêtés municipaux spécifiques pour ajuster les heures de début et de fin de cette période en fonction des besoins locaux.
Caractère Anormal et Gênant
Pour qu’un bruit soit considéré comme un tapage nocturne, il doit dépasser les niveaux de bruit ordinaires attendus dans une vie quotidienne normale. Voici les aspects clés de ce critère :
- Niveau de Bruit
- Volume : Le bruit doit être anormalement élevé (un sonomètre permet de relever le niveau de décibels). Par exemple, une musique diffusée très fort, des cris, des aboiements répétitifs ou des machines bruyantes (comme des perceuses) durant la nuit.
- Fréquence : Le bruit ne doit pas être un événement ponctuel mais doit se répéter régulièrement ou de manière persistante. Un bruit occasionnel pourrait être toléré, mais une nuisance sonore récurrente serait gênante. Dans certains cas des dérogations sont accordées et le bruit ne sera alors pas considéré comme un trouble anormal (exemple: des travaux sur la voie publique de nuit).
- Perturbation du Repos
- Impact sur le Sommeil : Le bruit doit perturber le sommeil des voisins. Des sons continus ou des bruits soudains peuvent interrompre le repos et provoquer irritabilité ou fatigue.
- Tranquillité Nocturne : Respecter la tranquillité de la nuit. Les bruits excessifs empêchent les habitants de se détendre ou de se reposer tranquillement sont jugés comme des tapages nocturnes.
- Contexte et Environnement
- Zone de Résidence : Les attentes en matière de niveau de bruit varient selon le type de zone. Dans une zone résidentielle, les normes de tolérance sont plus strictes que dans une zone industrielle ou commerciale.
- Heures de la Nuit : Les bruits perturbateurs entre 22 heures et 7 heures sont particulièrement problématiques car ils interfèrent avec les heures de sommeil.
Impossibilité de Tolérance
Pour qu’un bruit soit qualifié de tapage nocturne, il doit atteindre un niveau sonore insupportable pour une personne ordinaire dans les mêmes conditions. Les juges évaluent cette situation en se basant sur le principe de la « tolérance normale ».
- Tolérance Normale
- Personne Raisonnable : Le critère se base sur ce qu’une personne raisonnable jugerait intolérable dans les mêmes circonstances. Il ne s’agit pas de la sensibilité individuelle de chaque personne, mais de ce que la majorité des gens considéreraient comme inacceptable.
- Conditions de Vie : Les conditions spécifiques du voisinage sont prises en compte. Les bruits tolérables dans une zone urbaine animée peuvent être intolérables dans une zone résidentielle calme.
- Insupportabilité
- Intensité du Bruit : Le bruit doit être si fort ou si perturbateur qu’il ne peut pas être ignoré ou toléré par les voisins. On parle alors de trouble anormal de voisinage.
- Durée et Répétition : Même un bruit de faible intensité, s’il est constant et prolongé, peut devenir intolérable. La répétition des nuisances joue un rôle crucial dans cette évaluation.
- Effets sur la Santé : Les bruits ayant des effets néfastes sur la santé (stress, troubles du sommeil, anxiété) sont plus facilement considérés comme insupportables et anormaux.
Mesures et Sanctions
Pour faire cesser une nuisance sonore nocturne, plusieurs mesures peuvent être prises, allant de la démarche amiable à l’intervention des autorités. Comment lutter contre le bruit ?
- Démarche Amiable : Tenter de résoudre les problèmes à l’amiable en parlant directement avec les responsables du bruit. Une discussion cordiale peut parfois suffire à faire cesser les bruits gênants.
- Conciliateur de Justice : Si la démarche amiable échoue, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour trouver une solution à l’amiable entre les parties.
- Intervention de la Police Municipale : En cas de tapage nocturne persistant, vous pouvez appeler la police municipale. Les agents peuvent constater l’infraction et dresser un procès-verbal. Les bruits provenant de la voie publique peuvent également être contrôlés par la police municipale.
- Le constat d’huissier de justice : un huissier peut venir constater le tapage nocturne. Il dispose pour cela d’instruments de mesures qui vont relever l’intensité acoustique du son. Le constat est une preuve irréfutable devant les tribunaux. Il permet de définir la source du tapage, comme un bruit des voisins ou un trouble émanant d’activités professionnelles. Il permet de démontrer les niveaux sonores et la cause des nuisances.
- Amendes : Les contrevenants s’exposent à des amendes pour tapage nocturne. En cas de récidive, les sanctions peuvent être plus sévères.
- Dommages et Intérêts : Les victimes de nuisances sonores peuvent également saisir le tribunal pour obtenir des dommages et intérêts en compensation du trouble subi.
- Mise en Demeure : Contre les nuisances sonores, une mise en demeure avec accusé de réception peut être envoyée au responsable des bruits. Cette lettre officielle vise à rappeler les règles en vigueur et à demander l’arrêt des nuisances sous peine de sanctions légales.
Conclusion
Le respect des règles sur les nuisances sonores est essentiel pour préserver la tranquillité publique et garantir une cohabitation harmonieuse. Faire du bruit, particulièrement la nuit, constitue une atteinte à la tranquillité du voisinage et peuvent entraîner des sanctions sévères. Pour éviter des conflits, il est toujours préférable de privilégier le dialogue et de respecter le droit des autres à un environnement paisible.
Bruit Nocturne et Troubles du Voisinage
Tout son bruyant émis par un voisin, troublant la tranquillité nocturne, incluant la musique forte, les fêtes, et les aboiements de chiens peut constituer un trouble de voisinage. Ces types de nuisances peuvent porter atteinte à la tranquillité des riverains. La police peut intervenir en cas de bruit nocturne persistant. Face à un voisin bruyant, les riverains peuvent également faire constater la nuisance par un huissier pour renforcer leur dossier auprès du tribunal.
Intensité Sonore et Gêne pour le Voisinage
L’intensité sonore excessive, surtout en période nocturne, est un critère clé pour définir le tapage nocturne. Les bruits diurnes, comme le jardinage ou le bricolage avec des outils bruyants, sont susceptibles de causer un trouble du voisinage, surtout les dimanches et jours fériés.
