Lorsqu’un huissier de justice est mandaté pour recouvrer une dette ou pour effectuer une procédure judiciaire, des frais sont généralement appliqués. Pour le débiteur, se pose alors une question cruciale : suis je obligé de payer les frais d’huissier ? Cet article explore les situations où les frais d’huissier sont imposés au débiteur, ceux qui sont à la charge du créancier, et les recours possibles pour limiter ces frais.
1. Quels sont les frais d’huissier à la charge du débiteur ?
Les frais d’huissier peuvent être à la charge du débiteur dans certaines circonstances précises, notamment lorsqu’ils sont liés à une procédure de recouvrement forcé ou à un acte de procédure judiciaire. Voici les cas courants :
- Recouvrement amiable : lorsqu’un huissier de justice intervient à la demande d’un créancier pour récupérer une dette sans décision de justice, les frais sont à la charge du créancier sauf si le débiteur accepte de les régler volontairement pour éviter une procédure judiciaire.
- Recouvrement judiciaire : si un jugement a été rendu et que l’huissier (appelé aujourd’hui commissaire de justice) intervient pour exécuter cette décision, le débiteur est obligé de payer les frais d’huissier. Par exemple, si un tribunal a ordonné le paiement d’une dette et que le débiteur ne s’en acquitte pas, le créancier peut mandater un huissier pour exécuter le jugement, et les frais de cette procédure seront à la charge du débiteur.
2. Quels sont les frais d’huissier à la charge du créancier ?
Dans certaines situations, le créancier est obligé de payer des frais d’huissier.
Voici des cas où le créancier peut assumer ces frais :
- Recouvrement amiable : lorsqu’il n’y a pas de décision judiciaire, le créancier doit supporter les frais engagés par l’huissier sauf si le débiteur souhaite les payer volontairement pour éviter un procès.
- Les honoraires d’huissier : en cas de recouvrement amiable ou judiciaire, les honoraires facturés par l’huissier sont à la charge du créancier.
Dans certains cas, les frais ne sont pas à la charge du créancier mais l’huissier peut lui demander le paiement d’une provision avant d’engager certains actes ou de procéder à certaines démarches.
3. Que comprennent les frais d’huissier ?
Les frais d’huissier englobent différents types de coûts liés aux actes et démarches effectués par l’huissier :
- Les frais d’actes dans le cadre du recouvrement amiable : il peut s’agit d’une lettre de relance, d’une mise en demeure, d’une sommation de payer, etc…
- Les frais d’actes dans le cadre du recouvrement judiciaire : les frais d’actes signifiés par un huissier sont réglementés et détaillés dans le décret relatif aux tarifs des huissiers de justice, ce qui signifie que chaque prestation est soumise à des barèmes spécifiques. Il peut s’agit d’une signification d’une ordonnance d’injonction de payer, d’un commandement de payer, d’un procès-verbal de saisie attribution, d’une saisie vente, etc….
- Les honoraires d’huissier : dans le cadre d’une procédure amiable, ces honoraires sont librement fixés par l’huissier. En matière judiciaire, ils font l’objet d’une réglementation. Ces frais rémunèrent son expertise et ses frais de fonctionnement.
4. Existe-t-il des recours pour contester ou réduire les frais d’huissier ?
Si le débiteur est obligé de payer des frais d’huissier et qu’il estime que ils sont excessifs ou injustifiés, il dispose de quelques recours :
- Demander un échelonnement des frais : si la dette est élevée et que le débiteur ne peut pas s’acquitter immédiatement des frais, il peut demander à l’huissier un paiement échelonné. En fonction de la situation financière du débiteur, un arrangement amiable peut être trouvé pour répartir le paiement des frais.
- Saisir le juge : si le débiteur pense que les frais d’huissier sont abusifs, il peut saisir le juge pour contester le montant des frais. Le juge pourra vérifier si les tarifs réglementés ont bien été respectés et, si nécessaire, ordonner une réduction des frais.
- Négocier avec le créancier : dans certains cas, le créancier peut accepter de prendre en charge une partie des frais si cela permet d’accélérer le recouvrement de la dette.
5. Que se passe-t-il si le débiteur ne peut pas payer les frais d’huissier ?
Si un créancier mandate un huissier de justice pour recouvrer une dette et que cette procédure n’aboutit pas, c’est généralement le créancier qui devra régler les frais engagés, quitte à se les faire payer par le débiteur par la suite.
Par exemple, l’huissier tente de recouvrer une somme due auprès du débiteur mais ce dernier est insolvable ou introuvable. Dans ce cas, même si le débiteur est légalement responsable du paiement, c’est le créancier qui devra prendre en charge dans un premier temps les frais d’huissier car la procédure a échoué.