La succession est un moment délicat, souvent chargé d’émotions, qui implique le partage d’un patrimoine entre les héritiers d’une personne décédée. Toutefois, il arrive que cette procédure soit bloquée en raison de désaccords entre héritiers ou de l’absence d’une décision sur l’acceptation ou le refus de la succession. Dans de telles situations, la sommation d’opter par huissier peut jouer un rôle crucial pour lever les blocages et permettre aux héritiers et aux créanciers de percevoir leur dû.
1. Qu’est-ce qu’une sommation d’opter ?
La sommation d’opter est une procédure légale qui vise à contraindre un héritier à se prononcer sur son choix concernant la succession. En France, chaque héritier a la possibilité d’accepter la succession, d’y renoncer ou de l’accepter à concurrence de son actif net. Cette option successorale doit être exercée de manière indépendante par chaque héritier. Lorsqu’un héritier retarde cette décision, une sommation d’opter permet d’accélérer le processus pour clarifier la situation.
2. Pourquoi faire une sommation d’opter ?
Outre le blocage de la succession, un héritier réticent peut également empêcher les créanciers de récupérer leurs créances sur la succession. En vertu de l’article 771 du Code civil, les créanciers, les cohéritiers, les héritiers de rang subséquent, ou encore l’État, peuvent sommer un héritier récalcitrant de prendre une décision. Cette sommation d’opter ne peut toutefois être faite qu’après un délai de quatre mois suivant l’ouverture de la succession, temps nécessaire pour dresser l’inventaire des biens et évaluer les dettes éventuelles.
3. Quel est le rôle de l’huissier de justice ?
L’huissier de justice est un officier public chargé de signifier des actes judiciaires et d’exécuter des décisions de justice. Lorsque la sommation d’opter est décidée, l’huissier remet directement l’acte à l’héritier concerné, ce qui confère une date et un contenu certains à la procédure. Comparée à une simple lettre recommandée, cette signification garantit le respect du formalisme juridique requis et évite les complications en cas de contestation.
4. Quelle sont les conditions de la sommation ?
Pour que la sommation d’opter soit valable, certaines conditions doivent être respectées :
- Identification des héritiers : il est nécessaire de clarifier les droits de chaque héritier dans la succession.
- Blocage avéré : la sommation doit être motivée par un blocage réel dans la prise de décision, bloquant la liquidation de la succession.
- Délai de réponse : l’héritier reçoit un délai de deux mois pour répondre, avec la possibilité de demander une prolongation auprès du juge s’il justifie de motifs sérieux, tels que la nécessité de finaliser l’inventaire.
5. Quelles sont les conséquences de la sommation d’opter ?
À défaut de réponse de l’héritier dans le délai imparti, celui-ci est réputé avoir accepté la succession purement et simplement, avec toutes les obligations qui en découlent, notamment les dettes. L’absence de choix expose donc l’héritier à des obligations financières importantes. En cas de renonciation, l’héritier doit faire une déclaration formelle auprès du notaire.
6. Quel est le prix de la sommation d’opter ?
Pour une sommation d’opter rédigée par un professionnel du droit (avocat, notaire ou huissier de justice), comptez des honoraires à payer. En plus de cela, pour la signification de la sommation par l’huissier, comptez de manière générale entre 70 € et 120 € TTC.
En conclusion, la sommation d’opter par huissier est un outil essentiel pour faciliter la gestion des successions bloquées. Elle clarifie la situation des héritiers, évite les conflits prolongés, et assure la liquidation des biens dans l’intérêt des créanciers et des cohéritiers.