Recevoir un avis de passage d’huissier peut être source de stress et de questionnements. Certains choisissent parfois de ne pas aller chercher l’acte déposé à l’étude de l’huissier pensant éviter une situation désagréable ou une procédure judiciaire. Cependant, ignorer un acte d’huissier peut avoir des conséquences importantes. Que se passe-t-il réellement si l’on ne va pas chercher un acte d’huissier, et quelles sont les implications légales ?
1. L’acte d’huissier : un document officiel qui engage la procédure
Lorsqu’un huissier de justice dépose un acte à son étude, cela signifie que le document n’a pu être remis en mains propres, soit en raison de l’absence du destinataire, soit parce qu’une personne était présente mais n’a pas voulu ou pu prendre l’acte.
En laissant un avis de passage, l’huissier informe la personne concernée de l’existence de cet acte et de la possibilité de le récupérer dans un délai de trois mois à l’étude de l’huissier.
L’acte peut contenir divers types de notifications officielles : assignation en justice, sommation de faire, mise en demeure, décision de justice, saisie, etc.
2. Quelles sont les conséquences si on ne va pas chercher un acte d’huissier ?
- L’acte est considéré comme signifié : que l’acte soit récupéré ou non, il est juridiquement réputé signifié dès lors que l’huissier a suivi les démarches imposées par le Code de procédure civile (comme laisser un avis de passage ou envoyer une lettre simple). En d’autres termes, l’absence de retrait de l’acte ne suspend pas la procédure en cours, et les délais légaux ou judiciaires continuent de courir.
- Risque de jugement par défaut : en cas de convocation devant un tribunal, ne pas récupérer l’acte peut amener à un jugement par défaut, c’est-à-dire en l’absence du défendeur. Ce dernier ne pourra pas présenter sa défense ni faire valoir ses droits, ce qui augmente le risque d’un jugement défavorable. Une fois le jugement rendu, les recours seront plus complexes et coûteux.
- Délai réduit pour les contestations : ignorer un acte ne retarde pas la procédure ni les délais pour contester la décision.
- Les procédures se poursuivent : si l’acte concerne une voie d’exécution, celle-ci se poursuivra même si le destinataire n’a pas pris connaissance de l’acte. Par exemple, en cas de saisie d’un compte bancaire, ne pas aller chercher l’acte n’empêche pas la poursuite de la saisie et de la procédure.
3. Que faire en cas d’avis de passage d’huissier ?
Face à un avis de passage, il est fortement conseillé de récupérer l’acte à l’étude d’huissier. Cette démarche vous permettra de prendre connaissance de l’acte et, si nécessaire, de préparer une réponse ou une défense dans les délais impartis. En cas de difficultés, il est aussi possible de consulter un avocat pour évaluer les options possibles et les démarches à suivre.
En conclusion, ne pas aller chercher un acte d’huissier ne protège en aucun cas contre les conséquences légales de la procédure engagée. La signification reste valable et la procédure suit son cours. Se tenir informé et agir rapidement est donc essentiel pour préserver ses droits et éviter des complications judiciaires ou financières. En récupérant l’acte, on se donne la possibilité de réagir de manière adéquate, ce qui peut faire toute la différence dans la suite de la procédure.