Recevoir un avis de passage d’huissier peut être une expérience stressante car il s’agit souvent d’une notification importante liée à une procédure en cours. Cependant, certains individus ou entreprises malveillants utilisent cette peur en fabriquant de faux avis de passage d’huissier pour intimider ou manipuler les destinataires. Ces faux avis, qui usurpent l’identité ou l’autorité d’un huissier, constituent une infraction pénale punie par la loi. Dans cet article, nous allons comprendre ce qu’est un faux avis de passage d’huissier, comment le détecter, et quelles sont les conséquences légales pour les fraudeurs.
1. Qu’est-ce qu’un faux avis de passage d’huissier ?
Un faux avis de passage d’huissier est une fausse notification qui imite les avis laissés par les huissiers de justice pour indiquer qu’ils sont passés en l’absence du destinataire. Ces faux avis peuvent comporter des éléments qui visent à créer la confusion ou à exercer une pression psychologique sur la personne concernée. L’objectif des fraudeurs peut varier, allant de l’intimidation pour obtenir le paiement d’une dette fictive ou pas, à la tentative de manipulation pour obtenir des informations personnelles ou financières.
Ces faux avis peuvent être déposés dans des boîtes aux lettres, envoyés par courrier ou parfois même par e-mail. Ils peuvent contenir des mentions menaçantes telles que « Dernier avertissement », « Mise en demeure », ou encore « Avis d’expulsion », bien que ces termes soient souvent faux ou exagérés. Certains avis frauduleux vont jusqu’à imiter le logo, le nom ou la signature d’un huissier pour paraître plus crédibles.
2. Comment identifier un faux avis de passage d’huissier ?
Il est possible de détecter un faux avis de passage d’huissier en prêtant attention à certains signes :
- Absence de coordonnées claires : un vrai avis d’huissier indique toujours le nom de l’huissier, son étude, et ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, etc.). Les faux avis, en revanche, comportent souvent des coordonnées floues, une adresse e-mail générique ou un numéro de téléphone non traçable.
- Langage menaçant et termes exagérés : les huissiers sont tenus de rédiger des avis neutres et clairs, sans intimidation. Des phrases comme « Action immédiate requise » ou « Dernier avertissement avant saisie » sont souvent des indices de fraude.
- Demandes de paiement inhabituelles : les huissiers n’effectuent pas de collecte d’argent en dehors des procédures légales. Si l’avis demande un paiement immédiat par virement bancaire, chèque, ou carte de crédit, il s’agit probablement d’une tentative de fraude.
- Informations vagues ou absence de référence légale : un avis légitime mentionne toujours la nature de l’acte (assignation, injonction de payer, etc.). Les faux avis utilisent des termes vagues et n’offrent aucune référence précise.
Si un avis vous paraît suspect, il est recommandé de vérifier directement avec l’étude de l’huissier supposé ou de contacter la Chambre des huissiers de justice pour confirmer l’authenticité de l’avis.
3. Les sanctions pénales prévues pour un faux avis de passage
L’utilisation d’un faux avis de passage d’huissier constitue une infraction grave qui s’apparente à une usurpation de fonction publique. En France, l’article 433-12 du Code pénal stipule :
« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction. »
Cet article signifie qu’imiter un huissier ou produire un faux avis de passage pour s’approprier les prérogatives d’un officier public est un délit pénal passible de lourdes peines, incluant une peine d’emprisonnement et une amende importante. En effet, les huissiers de justice exercent une fonction réglementée par la loi, et seuls ceux qui sont dûment habilités peuvent procéder à des significations officielles ou exécuter des décisions judiciaires.
Les peines prévues visent à protéger les citoyens contre les abus et à préserver la confiance dans les fonctions publiques. Toute personne ou société qui fabrique de faux avis de passage en prétendant agir comme un huissier est donc passible de poursuites pour usurpation de fonction publique.
4. Que faire en cas de réception d’un faux avis de passage ?
Si vous recevez un avis de passage suspect ou qui vous semble frauduleux, voici les étapes recommandées :
- Vérifiez l’authenticité auprès de l’étude de l’huissier : contactez directement l’étude de l’huissier mentionné sur l’avis (si des coordonnées sont fournies) pour confirmer que cet avis provient bien d’eux.
- Vérifiez l’existence de l’étude d’huissier auprès de la chambre nationale : contacter la Chambre nationale des commissaires de justice (nouveau nom donné aux huissiers de justice) pour vérifier l’existence légale de l’étude d’huissier.
- Informez les autorités compétentes : si vous êtes certain qu’il s’agit d’un faux avis, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il est également possible de signaler cette fraude à la Chambre des commissaires de justice qui pourra enquêter et, le cas échéant, poursuivre les fraudeurs.
- Gardez une copie du document : conservez une copie de l’avis frauduleux et toutes les preuves associées (enveloppes, messages électroniques, etc.) car elles peuvent servir dans le cadre d’une plainte ou d’une enquête.
- Ne versez aucun paiement : n’effectuez aucun paiement en réponse à un avis suspect. Les huissiers ne sollicitent pas de paiement sans procédure officielle et sans document clair indiquant les modalités légales.
En conclusion, le faux avis de passage d’huissier est une manœuvre frauduleuse punie par la loi, visant à usurper l’autorité d’une fonction publique pour manipuler ou intimider les destinataires. En vertu de l’article 433-12 du Code pénal, l’usurpation de la fonction d’huissier est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Rester vigilant, vérifier l’authenticité des avis et contacter les autorités en cas de doute sont des étapes essentielles pour se protéger contre ces tentatives de fraude.