Une fois un chèque impayé régularisé (par paiement direct au créancier, représentation du chèque avec fonds suffisants, ou constitution d’une provision bloquée), le créancier doit en principe vous faire retour du chèque original. Ce chèque sert de preuve de la régularisation auprès de votre banque, ce qui est essentiel pour lever votre inscription au Fichier Central des Chèques (FCC). En pratique, le délai de retour d’un chèque impayé régularisé peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon la réactivité du créancier.
1. Que faire si le créancier met du temps à retourner le chèque ?
Si le délai pour le retour du chèque impayé devient trop long, il est recommandé de relancer le créancier par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception par exemple. Ce courrier peut rappeler au créancier l’importance du retour du chèque impayé régularisé entre les mains de son auteur dans un bref délai afin de procéder à la levée de l’interdiction bancaire et son retrait du Fichier Central des Chèques (FCC). En parallèle, il peut être utile d’informer sa banque pour qu’elle soit au courant de votre démarche.
2. Que faire si le chèque a été perdu ou volé ?
En cas de perte ou de vol du chèque impayé par le créancier, ce dernier peut émettre une attestation de désistement. Cette lettre de désistement permet au créancier de déclarer qu’il renonce à son droit de réclamer le paiement du chèque en question, libérant ainsi le titulaire de l’obligation de fournir le chèque pour prouver la régularisation. Ce document doit être signé par le créancier et inclure :
- Les informations du chèque (montant, numéro, date d’émission).
- Une déclaration de renonciation au paiement du chèque.
- La signature du créancier.
L’attestation de désistement peut alors être utilisée auprès de votre banque comme preuve de la régularisation, permettant de demander la radiation du FCC.
3. Quelles démarches faire pour la radiation au Fichier Central des chèques (FCC) ?
Après la remise d’un document prouvant la régularisation du chèque impayé, votre banque est tenue de la notifier à la Banque de France. Cette démarche de radiation doit être effectuée dans les deux jours ouvrés suivant la preuve de régularisation. La Banque de France procède ensuite à la radiation, ce qui lève l’interdiction bancaire et supprime votre inscription au FCC rétablissant ainsi votre droit d’émettre des chèques.
Si, après ce délai pour enlever votre fichage FCC, vous êtes toujours fiché, adressez une demande de rectification auprès de votre agence bancaire.
Si la situation n’est toujours pas corrigée sous dix jours ouvrés, vous pouvez solliciter l’intervention d’un médiateur bancaire. En dernier recours, si ces démarches échouent, il est possible de saisir le tribunal civil ou de porter plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour faire valoir votre droit de rectification.
En conclusion, si le délai de retour du chèque impayé s’éternise, une lettre de désistement ou une attestation de la part du créancier peut permettre de régulariser votre situation bancaire. N’hésitez pas à en discuter avec votre banque pour être guidé dans cette démarche et assurer votre retrait rapide du FCC.