Le Fichier Central des Chèques (FCC) est un registre géré par la Banque de France. Il enregistre les personnes ayant émis des chèques sans provision ou ayant subi un retrait de carte bancaire pour usage abusif. Si vous êtes inscrit au FCC, vous êtes soumis à certaines restrictions, mais il est possible de régulariser votre situation et de demander à être défiché. Cet article explore les principales questions que vous pourriez vous poser à ce sujet, notamment quel est le délai pour enlever le fichage FCC après régularisation.
1. Quelles sont les causes d’inscription au FCC ?
L’inscription au FCC peut résulter de deux types d’incidents principaux :
- Chèques sans provision : lorsque vous émettez un chèque sans avoir suffisamment de fonds sur votre compte, la banque peut rejeter le chèque et vous inscrire au FCC. Cette situation vous interdit alors d’émettre des chèques.
- Retrait de carte bancaire pour usage abusif : une banque peut également vous inscrire au FCC en cas d’incident lié à l’utilisation d’une carte bancaire, notamment en cas de solde insuffisant au moment de l’utilisation.
2. Combien de temps dure l’inscription au FCC ?
La durée d’inscription au FCC dépend de la nature de l’incident :
- Chèques sans provision : vous restez inscrit pendant 5 ans, à moins que vous ne régularisiez votre situation avant cette échéance.
- Retrait de carte bancaire : en cas d’abus lié à une carte bancaire, l’inscription au FCC dure 2 ans si vous ne régularisez pas.
3. Comment régulariser sa situation ?
Vous pouvez à tout moment régulariser votre situation afin d’être défiché du FCC. Voici les étapes pour chaque type d’incident :
- Chèque sans provision :
- Paiement du chèque : vous pouvez régler directement le montant du chèque impayé au bénéficiaire et obtenir une attestation de régularisation. Cette attestation, accompagnée du chèque, doit être remise à votre banque. Si votre dossier est géré par une étude d’huissier de justice, demandez-lui une facture de solde pour prouver la régularisation.
- Nouvelle présentation du chèque : si vous approvisionnez votre compte, le chèque peut être représenté. Il est important d’en informer votre banque et de lui fournir la preuve de la régularisation.
- Provision bloquée : vous pouvez constituer une provision bloquée pendant un an, destinée à garantir le paiement du chèque impayé.
- Retrait de carte bancaire : dès que votre compte redevient créditeur, vous pouvez demander à votre banque de demander votre radiation du FCC.
4. Quel est le délai pour lever le fichage FCC après régularisation ?
Une fois la régularisation effectuée, votre banque est tenue de demander la suppression de votre fichage au FCC dans un délai maximal de deux jours ouvrés. Ce délai s’applique aussi bien pour les incidents liés aux chèques que pour ceux liés à une carte bancaire.
5. Que faire en cas d’erreur ou de contestation si le délai pour enlever le fichage FCC après régularisation n’est pas respecté ?
Si vous estimez que votre fichage au FCC est une erreur ou que le délai de défichage après la régularisation n’est pas respecté, vous pouvez contester cette inscription auprès de votre banque. Si la banque reconnaît l’erreur, elle doit saisir la Banque de France pour demander votre radiation dans un délai de dix jours ouvrés quand il s’agit d’une interdiction d’émettre des chèques. Pour un incident via la carte bancaire, la banque doit saisir la Banque de France au plus tard dans les deux ouvrés à compter de la connaissance de l’erreur. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque, saisir la CNIL ou porter l’affaire devant un tribunal.