Titre exécutoire : Comment obtenir un délai de paiement ?
5 Minutes de lecture
Lorsqu’un créancier obtient un titre exécutoire pour recouvrer une dette, il est en droit de recourir à des mesures de saisie pour…
Face à une démarche de recouvrement d’un huissier de justice, de nombreux débiteurs se demandent si l’huissier dispose d’un titre exécutoire, ce…
Le titre exécutoire est un document juridique fondamental pour le recouvrement forcé d’une créance. Sa possession permet à un créancier de mandater…
Lorsqu’un créancier cherche à recouvrer une dette, l’obtention d’un titre exécutoire est essentielle pour entamer des mesures de recouvrement forcé. L’injonction de…
Créance certaine, liquide et exigible : Que dit le Code civil ?
5 Minutes de lecture
Le concept de créance certaine, liquide et exigible est fondamental dans le cadre des procédures de recouvrement de créances. Pour qu’un créancier…
Lorsqu’un créancier souhaite récupérer une somme due, il peut se heurter au refus ou à l’incapacité de paiement du débiteur. Dans ce…
Le titre exécutoire délivré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un dispositif mis en place…
Le Titre exécutoire d'un Huissier : La Justice en action
2 Minutes de lecture
Un titre exécutoire est un document juridique qui permet à un créancier de faire exécuter une décision de justice, notamment pour récupérer…
