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Quelles sont les étapes du constat de voirie ?
1. Prise de contact et préparation
a. Demande du client
- Mandat : Le client (particulier, entreprise, collectivité locale, assureur, etc.) mandate l’huissier pour réaliser un constat de voirie.
- Objectif : Le client indique précisément ce qu’il faut constater (état de la chaussée, travaux en cours, dégradations, conformité des installations, etc.).
b. Préparation technique
- Documents nécessaires : Le client remet à l’huissier tous les documents pertinents (plans de voirie, autorisations de travaux, correspondances liées, etc.).
- Matériel nécessaire : Appareil photo, caméra, bloc-notes, outils de mesure (mètre ruban, jauge de profondeur pour les trous, etc.), éventuellement un drone.