Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui perturbe la tranquillité et le sommeil des voisins. Lorsqu’un bruit intempestif se produit pendant les horaires de tapage nocturne, il est important de savoir qui appeler pour faire cesser cette gêne le plus rapidement possible. Voici un guide pour savoir à qui s’adresser en cas de tapage nocturne.
Les 10 professionnels que vous pouvez contacter en cas de tapage nocturne :
- Appeler la police nationale en cas de tapage nocturne
- Appeler la gendarmerie
- Appeler l’huissier de justice en cas de tapage nocturne
- Appeler la police municipale
- Appeler la préfecture de police de Paris
- Appeler le maire en cas de tapage nocturne
- Appeler les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie
- Appeler le syndic de copropriété pour signaler le tapage nocturne
- Appeler un conciliateur de justice
- Appeler l’Agence Régionale de Santé (ARS) en cas de tapage nocturne
1. Appeler la police nationale en cas de tapage nocturne
Peut-on appeler la police pour un tapage nocturne ? La réponse est oui.
En cas de tapage nocturne, la police nationale est l’un des premiers interlocuteurs à appeler : il suffit de composer le numéro de téléphone 17 ou 112.
Quand doit-on appeler la police pour un tapage nocturne ? Vous pouvez appeler la police pour tapage nocturne lorsque le bruit est suffisamment fort pour vous déranger ou vous empêcher de dormir. Gardez à l’esprit également qu’il va falloir du temps à la police pour venir sur les lieux pour constater l’infraction. Mieux vaut agir rapidement.
Les policiers peuvent infliger des amendes aux auteurs des nuisances sonores et rédiger des procès-verbaux de constat d’infraction qui seront transmis au Procureur de la République pour d’éventuelles poursuites judiciaires.
La police nationale dispose de moyens d’intervention rapides et efficaces pour constater les nuisances sonores et prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Cela dit, malgré son obligation, elle ne se déplace pas systématiquement à chaque appel.
2. Appeler la gendarmerie
La gendarmerie est compétente pour intervenir en cas de tapage nocturne notamment dans les zones rurales. Appeler le 17 pour un tapage nocturne. Vous pouvez également appeler votre gendarmerie en composant le numéro de téléphone 112.
Vous pouvez également échanger en direct avec un gendarme grâce à Internet ou trouver la ligne directe de votre gendarmerie sur leur annuaire officiel.
En cas de tapage nocturne, les gendarmes peuvent se rendre sur les lieux pour constater les nuisances et agir en conséquence. Comme la police nationale, la gendarmerie a le pouvoir d’infliger des amendes et de rédiger des procès-verbaux de constat d’infraction. Qui plus est, ils sont également habilités à enquêter et à collecter des preuves en cas de poursuites judiciaires pour tapage nocturne.
3. Appeler l’huissier de justice en cas de tapage nocturne
On ne pense pas souvent à l’huissier de justice quand on se demande qui appeler en cas de tapage nocturne, et pourtant son intervention est efficace en cas de nuisances sonores. Vous pouvez faire appel à lui à tout moment, même en pleine nuit, grâce à l’assistance gratuite Matuile qui assure une permanence 24h/24 et 7h/7 sur toute la France.
L’huissier se rendra alors sur place pour constater les faits et dresser un procès-verbal de constatation de nuisance sonore. Son intervention peut inciter les auteurs du tapage à cesser immédiatement leur nuisance. En cas de litige persistant, le procès-verbal de l’huissier sera un élément crucial pour obtenir des dommages et intérêts auprès du juge.
4. Appeler la police municipale
En cas de tapage nocturne le samedi soir ou à n’importe quel jour de la semaine, vous pouvez appeler la police municipale de votre commune si elle existe. Vous pouvez trouver son numéro de téléphone via les pages jaunes.
Les agents de la police municipale ont pour mission de maintenir l’ordre public et de veiller au respect des réglementations locales. Ils ont le pouvoir de constater les nuisances sonores et d’infliger des amendes forfaitaires aux auteurs des infractions (Article R15-33-29-3 du Code de procédure pénale). Ils peuvent également rédiger des procès-verbaux de constat d’infraction.
Leur proximité avec les citoyens et leur connaissance des particularités locales en font des intervenants rapides et efficaces pour rétablir la tranquillité publique.
5. Appeler la Préfecture de police de Paris
Vous pouvez déclarer en ligne à la Préfecture de police de Paris toute gêne occasionnée à Paris par la diffusion de sons amplifiés émanant de tous lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts dont les activités impliquent la diffusion de sons à un niveau sonore élevé (discothèques, dancings, bars, bars karaoké, restaurants, salles de concert, concerts/festivals de musique en plein air, etc.).
6. Appeler le maire en cas de tapage nocturne
Le maire de la commune a des pouvoirs spécifiques pour intervenir en cas de tapage nocturne. Vous pouvez l’appeler via le numéro de téléphone de votre mairie bien que cela puisse être compliqué en cas de tapage nocturne si la mairie n’a pas de permanence 24h/24. Le cas échéant, vous pouvez trouver son numéro de téléphone sur l’annuaire de l’administration.
En cas de tapage nocturne dans les petites communes, le maire un a rôle clé dans la médiation et peut proposer des solutions amiables pour rétablir la tranquillité publique. En qualité d’officier de police judiciaire, il peut également verbaliser les auteurs du tapage nocturne.
Si les nuisances sonores proviennent de chantiers de construction ou d’activités professionnelles recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, il peut être utile de contacter votre mairie pour traiter les problèmes de nuisances sonores, et notamment :
- Le service d’hygiène et de santé : ce service est souvent chargé de la gestion des plaintes relatives aux nuisances sonores.
- Le service de l’urbanisme : en cas de nuisances provenant de chantiers, ce service peut intervenir pour s’assurer que les travaux respectent les horaires et les niveaux sonores autorisés.
Vous pouvez également appeler un médiateur de la ville pour discuter du tapage nocturne que vous avez subi et chercher ensemble une solution amiable.
7. Appeler les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie
Il existe quelques associations dédiées à la protection de l’environnement auditif et à l’amélioration de la qualité de vie. Ces associations peuvent vous offrir des conseils et une assistance juridique pour traiter les nuisances sonores. Parmi ces associations, on peut citer :
- Le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CidB) : pour toute question sur le bruit et notamment en cas de tapage nocturne, vous pouvez appeler le Centre au 01.47.64.64.64 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
- L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) : cette association a une mission d’information du grand public sur tout ce qui touche le logement, et notamment sur le tapage nocturne. Elle peut vous renseigner gratuitement sur vos droits et obligations. Vous prouvez trouver l’agence la plus proche de vous sur l’annuaire de l’ANIL.
- L’Association AntiBruit de Voisinage (A.Ab.V) : cette association peut vous venir en aide en cas de tapage nocturne ou de trouble de voisinage moyennant le paiement de la cotisation d’adhésion. Elle met à votre disposition son formulaire de contact.
8. Appeler le syndic de copropriété pour signaler le tapage nocturne
En cas de tapage nocturne au sein d’une copropriété, il est recommandé d’appeler votre propriétaire ou le syndic de copropriété. Le syndic a pour mission de veiller à la tranquillité de la copropriété et peut intervenir pour rappeler à l’ordre les occupants bruyants. Il peut également organiser une réunion avec les parties concernées pour discuter du problème et trouver une solution.
9. Appeler un conciliateur de justice
En cas de conflit avec un voisin, le recours à un conciliateur de justice peut être une solution efficace. Le conciliateur est un tiers impartial qui aide les parties à trouver une solution amiable.
Ce service est gratuit et accessible à tous.
Comment appeler un conciliateur en cas de tapage nocturne ? Vous pouvez trouver ici les coordonnées téléphoniques d’un conciliateur proche de chez vous.
10. Appeler l’Agence Régionale de Santé (ARS) en cas de tapage nocturne
Pour les nuisances sonores qui peuvent avoir des répercussions sur la santé publique, l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut être une aide précieuse. L’ARS est chargée de protéger la santé publique et peut intervenir en cas de nuisances sonores faites par un établissement recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (bar, restaurant, discothèque, etc.), à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse. N’hésitez pas à appeler à l’ARS si vous subissez un tapage nocturne de ce genre.
| Agence Régionale de Santé (ARS) | Numéro de Téléphone |
|---|---|
| ARS Auvergne-Rhône-Alpes | 04 72 34 74 00 |
| ARS Bourgogne-Franche-Comté | 0 808 80 71 07 |
| ARS Bretagne | 02 90 08 80 00 |
| ARS Centre-Val de Loire | 02 38 77 32 32 |
| ARS Corse | 04 95 51 98 98 |
| ARS Grand Est | 03 83 39 30 30 |
| ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy | 05 90 80 94 94 |
| ARS Guyane | 05 94 25 49 89 |
| ARS Hauts-de-France | 08 09 40 20 32 |
| ARS Île-de-France | 01 44 02 00 00 |
| ARS La Réunion | 02 62 97 90 00 |
| ARS Martinique | 05 96 39 42 43 |
| ARS Mayotte | 02 69 61 12 25 |
| ARS Normandie | 02 31 70 96 96 |
| ARS Nouvelle-Aquitaine | 09 69 37 00 33 |
| ARS Occitanie | 04 67 07 20 07 |
| ARS Pays de la Loire | 02 49 10 40 00 |
| ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur | 04 13 55 80 10 |
| Agence de santé Wallis-et-Futuna | +681 72 07 00 |
| Administration territoriale de santé Saint-Pierre-et-Miquelon | +508 41 16 90 |
Foire aux questions
Que faire avec un voisin trop bruyant la nuit ?
Définition : qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne se définit comme toute nuisance sonore troublant la tranquillité des autres pendant la nuit. Il suffit qu’un bruit perturbe la tranquillité d’autrui pendant la période nocturne pour être qualifié de tapage nocturne. Ce bruit peut provenir de différentes sources : une personne, un animal, un appareil, un bar, un chantier, une discothèque, etc.
À quelle heure doit-on arrêter de faire du bruit ?
La période légale du tapage nocturne s’étend du coucher du soleil au lever du jour. En pratique, on considère que le tapage nocturne va de 22 heures à 7 heures du matin. Durant ces heures, toute personne doit veiller à limiter les bruits susceptibles de déranger ses voisins. En dehors de ces horaires, des bruits excessifs peuvent également être sanctionnés en tant que tapage diurne, notamment s’ils sont répétitifs, intensifs ou durent dans le temps.
Exemple de bruits considérés comme du tapage nocturne
Divers types de bruits peuvent être considérés comme du tapage nocturne. Voici quelques exemples courants :
- Musique ou télévision à un volume trop élevé.
- Bruits de pas lourds ou d’objets déplacés sur le sol.
- Aboiements incessants de chiens.
- Bruits de travaux effectués sans autorisation durant la nuit.
- Disputes ou cris dans les logements voisins.
Ces bruits, s’ils sont perçus comme perturbants par les voisins, peuvent être signalés et réprimandés.
Comment arrêter les aboiements d’un chien ?
Les aboiements d’un chien peuvent rapidement devenir une source de tension entre voisins, surtout s’ils se produisent la nuit. Pour résoudre ce problème, voici quelques suggestions :
- Identifier la cause des aboiements : le chien peut aboyer pour différentes raisons (ennui, stress, besoin d’attention, etc.). Identifier la cause est essentiel pour résoudre le problème.
- Envisager un dressage ou une consultation vétérinaire : un professionnel peut aider à corriger ce comportement. Un vétérinaire peut également vérifier si les aboiements sont liés à un problème de santé.
- Augmenter l’exercice physique : un chien fatigué est généralement plus calme et moins enclin à aboyer.
- Utiliser des dispositifs anti-aboiement : il existe des colliers ou appareils qui émettent un son désagréable pour le chien chaque fois qu’il aboie. Utilisés avec précaution, ils peuvent être efficaces.
- Discuter avec le propriétaire du chien : si le chien ne vous appartient pas, entamez un dialogue constructif avec son propriétaire pour trouver une solution.
Comment prouver le tapage nocturne ?
Prouver le tapage nocturne est crucial si vous souhaitez engager des démarches légales. Voici quelques moyens d’y parvenir :
- Enregistrer le bruit : utilisez un enregistreur audio ou vidéo pour capturer les bruits perturbants. Assurez-vous que l’heure et la date sont visibles.
- Témoignages de voisins : si d’autres voisins sont également dérangés, leurs témoignages peuvent appuyer votre plainte.
- Faire constater le bruit par un huissier de justice : un huissier peut venir constater les nuisances et établir un procès-verbal qui servira de preuve légale.
- Appeler les forces de l’ordre : en cas de tapage nocturne avéré, la police ou la gendarmerie peuvent intervenir et dresser une contravention.
Porter plainte contre un voisin bruyant
Si malgré vos tentatives de dialogue, le voisin bruyant persiste à troubler votre tranquillité, vous pouvez envisager de porter plainte. Voici les étapes à suivre :
- Essayer de résoudre le problème à l’amiable : avant de porter plainte, tentez de parler avec le voisin ou d’envoyer une lettre recommandée pour expliquer le problème.
- Faire appel au syndic ou au bailleur : si vous vivez en copropriété, le syndic peut intervenir. Si vous êtes locataire, informez votre bailleur.
- Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie : rendez-vous au commissariat pour déposer une plainte. Vous pouvez également envoyer un courrier au procureur de la République.
- Saisir le tribunal : si le trouble persiste, vous pouvez saisir le tribunal d’instance. Avec les preuves que vous avez collectées, le juge pourra ordonner l’arrêt du trouble et condamner votre voisin à une amende ou à des dommages et intérêts.
Le tapage nocturne est une nuisance qui peut gravement affecter votre qualité de vie. Connaître vos droits, qui appeler et les démarches à suivre peut vous aider à rétablir la tranquillité. Si vous êtes confronté à un voisin bruyant, n’hésitez pas à agir rapidement et à utiliser les moyens légaux à votre disposition pour faire valoir vos droits.