La nuisance sonore causée par un animal, qu’il s’agisse des aboiements d’un chien, du chant matinal d’un coq ou d’autres bruits répétitifs, peuvent rapidement devenir une source de stress et de conflit. Lorsqu’on est confronté à ce type de situation, il est normal de se poser plusieurs questions pour comprendre comment y faire face de manière efficace et sans aggraver les relations de voisinage. Ce guide vous propose des réponses claires et pédagogiques pour vous aider à gérer ces nuisances.
1. Quels sont mes droits face à une nuisance sonore causée par un animal ?
Vous avez le droit de vivre dans un environnement paisible, sans être perturbé par des bruits excessifs et répétés. En France, la loi protège les citoyens contre les « troubles anormaux de voisinage », qui incluent les nuisances sonores causées par des animaux. Si le bruit est répétitif, excessif ou long, vous pouvez faire valoir vos droits. Ces troubles doivent toutefois être jugés « anormaux », c’est-à-dire qu’ils dépassent ce qu’un voisin peut raisonnablement tolérer.
2. Existe-t-il des lois ou des réglementations spécifiques concernant les bruits d’animaux ?
Oui, il existe des lois qui encadrent les nuisances sonores. Le Code de la santé publique interdit les bruits qui peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, que ce soit de jour ou de nuit. Les articles R.1334-31 et suivants de ce code précisent que les propriétaires d’animaux doivent veiller à ce que leurs animaux ne causent pas de nuisances. La réglementation prend en compte la répétition, la durée et l’intensité des bruits pour déterminer s’ils constituent une gêne anormale. Le contexte local est également pris en compte par le juge en cas de nuisance sonore d’un animal. Par exemple, les bruits d’animaux peuvent être tolérés en zone rurale mais pas en zone urbaine. Le nombre d’animaux et leur espèce sont également considérés.
À côté de cette réglementation, le maire et le préfet peuvent prendre des arrêtés pour édicter des règles en matière de bruit d’animaux. Une copropriété ou un office HLM peuvent également édicter des règles en matière de bruit.
Exemple d’un arrêté préfectoral sur le bruit d’un animal
L’article 9 de l’arrêté préfectoral de l’Indre sur les bruits de voisinage dispose « Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.« . Rapprochez-vous de votre préfecture pour connaître la réglementation sur le bruit dans votre département.
Exemple d’un arrêté municipal sur la nuisance sonore d’un chien
L’article 2 de l’arrêté municipal de Nersac « Aboiements de chiens » indique « Il est interdit en particulier : de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés et répétés ; de jour comme de nuit de laisser aboyer, hurler ou gémir de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, une terrasse, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, ou dans un enclos. » Demandez à votre maire s’il existe un arrêté municipal sur le bruit et demandez à ce qu’il soit appliqué si vous êtes victime d’une nuisance sonore.
Exemple d’un règlement intérieur traitant de la nuisance d’un chien
L’article du règlement intérieur de l’OPH Seine Ouest Habitat indique que « Vous devez à tout moment pouvoir faire cesser les aboiements de votre chien. Il n’est donc pas question de le laisser seul dans votre appartement, sur un balcon ou dans un jardin si vous ne pouvez garantir qu’il restera silencieux.«
3. Dois-je en parler directement avec le propriétaire de l’animal ?
Oui, il est souvent recommandé de commencer par parler directement avec le propriétaire de l’animal en cas de nuisance sonore. Pour éviter les conflits, il est essentiel d’adopter une approche non accusatoire et empathique. Montrez de la compréhension envers le propriétaire et proposez des solutions concrètes, comme un changement de routine pour l’animal ou l’utilisation de dispositifs pour réduire le bruit. L’idée est de collaborer plutôt que de se confronter.
4. Quelles sont les solutions pour réduire ou éliminer la nuisance sonore d’un animal ?
Il existe plusieurs solutions pour réduire la nuisance sonore causée par un animal. Pour les chiens, l’utilisation de colliers anti-aboiements, des séances de dressage, ou des jeux pour occuper l’animal peuvent être efficaces. Pour les coqs ou autres animaux bruyants, des solutions comme restreindre leur accès à certaines zones à des heures spécifiques peuvent aider. Le propriétaire de l’animal peut également consulter un vétérinaire ou un comportementaliste pour des conseils personnalisés.
5. Puis-je faire appel aux autorités pour résoudre ce problème ?
Si les discussions amiables avec le propriétaire de l’animal ne portent pas leurs fruits, vous pouvez contacter les autorités locales, comme la police ou la gendarmerie pour signaler le problème de nuisance sonore. Les autorités peuvent constater la nuisance et, si elle est avérée, prendre des mesures pour la faire cesser. Cela peut inclure des avertissements, des amendes ou même des poursuites judiciaires si le problème persiste. Vous pouvez également contacter le maire car il est responsable de la tranquillité publique sur sa commune.
6. Comment documenter les nuisances sonores pour prouver la gêne occasionnée ?
Si la situation persiste malgré vos efforts, il peut être utile de documenter la nuisance. Vous pouvez enregistrer les bruits (par exemple, des aboiements) en précisant les dates et heures. Les vidéos sont également un bon moyen de montrer l’impact des nuisances. Vous pouvez demander à des voisins de faire des témoignages sur la nuisance sonore de l’animal. Vous pouvez également demander à un huissier de justice de dresser un procès-verbal de constat de nuisance sonore. Toutes ces preuves pourront être utiles si vous devez porter plainte ou demander l’intervention d’un juge.
7. Quelles sont les démarches juridiques possibles si le problème persiste ?
Si malgré tous vos efforts, la nuisance sonore de l’animal persiste, vous pouvez entamer des démarches juridiques. La première étape est d’envoyer une mise en demeure au propriétaire de l’animal, en détaillant les nuisances et en demandant des actions correctives.
Si vous vivez en copropriété, vous pouvez signaler le problème au syndic car il est chargé de faire respecter le règlement de copropriété.
Dans le cas où le propriétaire de l’animal est locataire, vous pouvez contacter le propriétaire de son logement car il peut être déclaré responsable des agissements de son locataire s’il ne fait rien pour diminuer les nuisances sonores. Le propriétaire peut par exemple mettre fin au bail du locataire si la nuisance sonore persiste.
Un médiateur peut aussi être une solution pour tenter de résoudre le conflit de manière amiable. Le recours à un médiateur montre votre volonté de résoudre le problème de manière pacifique.
Si ces démarches amiables restent sans réponse, vous pouvez déposer une plainte pour saisir le justice.
8. Quelles sanctions peuvent être infligées au propriétaire de l’animal si la nuisance persiste ?
Si la nuisance de l’animal persistent, le propriétaire de l’animal peut être sanctionné par une amende. Dans des cas extrêmes, les autorités peuvent ordonner des mesures plus sévères, comme la saisie de l’animal ou des injonctions de faire cesser les bruits. Le juge peut également octroyer des dommages et intérêts à la victime pour le préjudice subi par la victime.