L’aboiement intempestif d’un chien peut rapidement devenir une source de stress et de frustration, surtout lorsque ça perturbe votre tranquillité et vous crée une nuisance sonore. Qu’il s’agisse de votre chien, du chien du voisin, d’un chien dans une partie commune d’une copropriété ou d’un chien sur la voie publique, voici un guide pratique pour connaître les démarches à suivre.
- Que dit la loi sur la nuisance sonore créée par l’aboiement d’un chien ?
- Que risque le propriétaire d’un chien qui aboie trop ?
- Comment faire cesser les aboiements d’un chien ?
- Qui contacter en cas de nuisance sonore due à l’aboiement d’un chien ?
- Que faire face à un chien en divagation qui aboie ?
- Comment agir en justice en cas de nuisance sonore d’un chien ?
1. Que dit la loi sur la nuisance sonore créée par l’aboiement d’un chien ?
La loi n’exige pas à un propriétaire de faire en sorte que son chien n’aboie jamais. En revanche, il peut être poursuivi tant sur le plan pénal que sur le plan civil si son chien aboie trop.
Sur le plan pénal : un chien ne doit pas faire de bruit excessif le jour et la nuit
L’article R1336-5 du Code de la santé publique indique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
En ce qui concerne le tapage nocturne, l’article R623-2 du Code pénal l’interdit tout simplement. À la différence du tapage diurne, il n’y a pas besoin de ramener la preuve de la durée, de la répétition ou de l’intensité de l’aboiement d’un chien. Le simple fait que l’aboiement du chien perturbe le voisinage entre le coucher et le lever du soleil suffit pour constituer matériellement l’infraction de nuisance sonore.
Le propriétaire est responsable de la situation dès qu’il a connaissance de ces aboiements et qu’il ne fait rien pour les arrêter.
Sur le plan civil : le chien ne doit pas troubler anormalement le voisinage
Le trouble anormal de voisinage est un concept du droit civil français qui protège les individus contre les nuisances excessives qui portent atteinte à leur qualité de vie. Un trouble est considéré comme anormal lorsque la gêne qu’il occasionne dépasse les inconvénients normaux d’une vie en société et cause un préjudice significatif.
Pour que l’aboiement d’un chien soit considéré comme un trouble anormal de voisinage par le juge ou d’une nuisance sonore, il faut regarder deux critères : l’intensité et la fréquence de l’aboiement du chien. Lorsque le juge considère qu’ils sont anormaux, il regarde ensuite la gêne occasionnée et si elle a un lien direct avec ces aboiements.
2. Que risque le propriétaire d’un chien qui aboie trop ?
| Au civil | Au pénal |
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3. Comment faire cesser les aboiements d’un chien ?
Faire cesser la nuisance sonore créée par l’aboiement d’un chien, qu’il s’agisse du vôtre ou de celui du voisin, demande une approche réfléchie et souvent multiple. Voici quelques solutions pour traiter le problème efficacement.
L’éducation et le dressage du chien
Un éducateur canin peut travailler avec le chien pour réduire ses aboiements. Par exemple, il peut apprendre au chien à aboyer moins souvent, notamment en utilisant des techniques de renforcement positif.
Les séances de dressage aident aussi à corriger les comportements problématiques qui peuvent être à l’origine des aboiements, comme l’ennui, l’anxiété de séparation, ou la territorialité excessive.
L’utilisation d’un collier anti-aboiement
Les colliers anti-aboiement sont conçus pour décourager les aboiements. Ils émettent un son, une vibration, ou même un jet inoffensif lorsque le chien aboie. Ces dispositifs sont efficaces pour de nombreux chiens bien que certains chiens plus sensibles puissent réagir mal à ces appareils.
L’enrichissement de l’environnement du chien
Souvent, les chiens aboient par ennui ou frustration. Ajouter des jouets interactifs, des os à mâcher, ou même adopter un second animal de compagnie pour tenir compagnie au chien peut réduire son besoin d’aboyer.
Augmenter les promenades et les exercices peut également aider à réduire la nuisance sonore créée par l’aboiement d’un chien : un chien bien fatigué est généralement un chien plus calme.
La consultation d’un professionnel canin
Un comportementaliste canin : si les aboiements sont dus à des problèmes plus profonds comme l’anxiété de séparation, il peut être utile de consulter un comportementaliste canin. Ce professionnel pourra travailler sur les causes sous-jacentes des aboiements et proposer un plan d’action adapté.
Un vétérinaire : si les aboiements sont liés à un problème de santé, consultez un vétérinaire pour un diagnostic et des conseils adaptés. Une simple visite peut diminuer la nuisance sonore générée par l’aboiement du chien.
4. Qui contacter en cas de nuisance sonore due à l’aboiement d’un chien ?
Le propriétaire du chien : la première étape est d’essayer de résoudre le problème de manière amiable avec le propriétaire du chien. Faites-lui part de la situation car il est possible qu’il ne soit pas conscient du problème, surtout si son chien aboie en son absence
La police ou la gendarmerie : vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie en cas de nuisance sonore créée par l’aboiement d’un chien. Ces forces de l’ordre peuvent intervenir pour constater la nuisance sonore, dresser un procès-verbal et infliger une amende au propriétaire du chien. Si la police ne se déplace pas pour constater la nuisance, vous pouvez également vous rendre dans leurs locaux pour déposer plainte contre le propriétaire du chien.
La mairie : lorsque des aboiements de chiens compromettent la tranquillité publique, le maire peut prendre un arrêté individuel mettant en demeure le propriétaire du chien de l’empêcher d’aboyer. Si le propriétaire ne fait rien, il encourt une amende de 150 € maximum (Article R610-5 du Code pénal).
L’huissier de justice : cet officier public ministériel permet de dresser la preuve de la nuisance due à l’aboiement d’un chien et de s’en prévaloir en justice.
Le syndic de copropriété ou le propriétaire du logement : si vous êtes propriétaire d’un logement au sein d’une copropriété, vous pouvez contacter le syndic car il est chargé de faire respecter le règlement de la copropriété. Si vous êtes un locataire, contactez le propriétaire car il doit vous assurer la jouissance paisible de votre habitation.
5. Que faire face à un chien en divagation qui aboie ?
Est considéré comme un chien en divagation, tout chien abandonné ou qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres (Article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime).
Dans ce cas, le mieux est de contacter la mairie afin que le chien soit capturé par la fourrière animale de la commune. Le propriétaire, quant à lui, s’expose à une amende de 150 € maximum. (Article R622-2 du Code pénal)
6. Comment agir en justice en cas de nuisance sonore d’un chien ?
En dehors du dépôt de plainte qui consiste à sanctionner le propriétaire d’un chien à la condition toutefois que le Procureur y donne suite, vous pouvez engager une action en justice au civil pour obtenir la réparation du dommage subi par les aboiements du chien.
Voici les étapes à suivre pour engager une action en justice.
Recueillir les preuves de la nuisance créée par l’aboiement du chien
Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est essentiel de se constituer un dossier solide :
- Le constat d’huissier : faites appel à un huissier de justice pour constater les nuisances sonores. Le constat d’huissier constitue une preuve objective devant les tribunaux. Son statut d’officier publique ministériel fait que son constat aura une valeur supérieure aux témoignages et autres enregistrements.
- Les témoignages : rassemblez les témoignages des voisins ou d’autres personnes affectées par les aboiements du chien.
- Les enregistrements : si possible, enregistrez les aboiements pour démontrer leur fréquence, leur intensité et les moments où ils se produisent (notamment la nuit).
Mettre en demeure le propriétaire du chien
Envoyez une lettre de mise en demeure au propriétaire du chien lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la nuisance sonore créée par l’aboiement de son chien. Cette lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour lui donner plus de force qu’une lettre simple.
Accordez lui un délai raisonnable (généralement 8 à 15 jours) pour qu’il réagisse. Mentionnez que si aucune action n’est prise, vous vous réservez le droit d’entamer une procédure judiciaire.
Saisir le tribunal civil
Saisissez le tribunal du lieu où se situe la nuisance sonore. Selon que le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €, vous devez saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Vous pouvez demander au juge de mettre fin à la nuisance créée par l’aboiement du chien et de condamner le son propriétaire à verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Enfin, si le trouble est particulièrement grave ou urgent, vous pouvez demander une procédure en référé. Cela permet d’obtenir une décision rapide, ordonnant au propriétaire de prendre des mesures immédiates pour faire cesser les aboiements.
Lors de l’audience, présentez toutes les preuves que vous avez réunies (constats d’huissier, témoignages, enregistrements, etc.). À cette occasion, le propriétaire du chien pourra se défendre et de présenter ses propres arguments.
Suite à ce débat, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser les nuisances (comme le dressage du chien ou la construction d’un mur anti-bruit) et condamner le propriétaire à payer des dommages et intérêts.