Recevoir une mise en demeure d’un huissier peut être une situation stressante mais il est important de savoir comment y répondre et quelles démarches entreprendre. Cet article vous expliquera ce qu’est une mise en demeure, les étapes à suivre et vos droits en tant que débiteur.
1. Qu’est-ce qu’une mise en demeure d’un huissier ?
La mise en demeure d’un huissier de justice prend le nom généralement de sommation. Il s’agit d’un acte remis par un huissier de justice pour exiger le règlement d’une dette auprès d’un créancier. Autrement dit, il rappelle au débiteur son obligation de paiement et fixe généralement un délai pour s’exécuter. En cas d’inaction, des poursuites judiciaires peuvent être envisagées : injonction de payer, assignation, etc…
2. La mise en demeure est-elle obligatoire ?
La mise en demeure n’est pas systématiquement requise avant de poursuivre en justice. Elle constitue cependant une étape courante car elle permet d’interrompre la prescription d’une dette et de montrer au juge que le créancier a tenté de résoudre le litige à l’amiable.
Dans des cas particuliers, la loi impose une mise en demeure comme par exemple lorsque le propriétaire veut faire jouer la clause résolutoire d’un bail commercial.
3. Que faire après avoir reçu une mise en demeure ?
- Vérifier le contenu de la mise en demeure
La mise en demeure doit être précise. Elle doit inclure :- Le montant dû et les intérêts éventuels ;
- Un rappel de l’obligation légale ou contractuelle de paiement ;
- Un délai raisonnable pour régulariser la situation.
- Analyser la validité de la créance
Vérifiez que la créance est justifiée. Cela signifie de vérifier que vous devez effectivement le montant réclamé et que la dette n’est pas prescrite (c’est-à-dire, que le délai légal pour réclamer le paiement n’est pas expiré). Si vous avez des doutes, il peut être judicieux de consulter un avocat. - Négocier avec le créancier
Si vous ne pouvez pas payer la totalité de la somme, contactez l’huissier ou le créancier pour négocier un échelonnement. Certains créanciers sont prêts à accepter des paiements partiels ou à établir un plan de remboursement pour éviter des procédures judiciaires coûteuses. - Demander un délai de grâce
En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement. Cette demande peut être faite directement auprès de l’huissier ou du juge. Un délai de grâce, s’il est accordé, peut vous permettre de trouver les fonds nécessaires pour honorer votre dette.
4. Quelles sont les conséquences d’une mise en demeure non respectée ?
Ignorer une mise en demeure d’un huissier peut entraîner des conséquences graves :
- L’obtention d’une décision de justice : le créancier peut saisir le tribunal par une assignation ou une requête en injonction de payer afin d’obtenir un jugement. Si le tribunal accède à cette demande, vous serez tenu de payer en raison d’un titre exécutoire.
- Voies d’exécution et saisies : si vous avez été condamné, l’huissier pourrait engager des saisies comme une saisie de compte bancaire, une saisie de biens meubles ou une saisie de salaires afin d’assurer le paiement de votre dette.
5. Que faire en cas de contestation de la mise en demeure ?
Si vous estimez que la mise en demeure est injustifiée ou que le montant réclamé est incorrect, il est essentiel de contester rapidement et par écrit. Voici quelques étapes à suivre :
- Répondre par courrier recommandé : envoyez une lettre recommandée pour contester la créance. Mentionnez les raisons de votre contestation et fournissez les documents justificatifs.
- Consulter un médiateur ou un conciliateur : ce professionnel peut faciliter un terrain d’entente entre les différentes parties au litige.
- Saisir le juge : si un accord à l’amiable ne peut être trouvé, vous pouvez saisir le juge pour trancher le litige.
Modèle de réponse à une mise en demeure
Voici un exemple de réponse à une mise en demeure pour ceux qui souhaitent contester ou obtenir des informations supplémentaires :
Maître,
En réponse à votre mise en demeure du [date], je vous informe que je conteste les sommes réclamées pour les raisons suivantes : [détails des raisons].
Je reste disposé(e) à trouver une solution amiable.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
En conclusion, réagir rapidement et de manière appropriée à une mise en demeure peut vous éviter des complications juridiques et financières. Assurez-vous de bien comprendre vos droits et de suivre les étapes nécessaires pour protéger vos intérêts.
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