La mise en demeure pour abandon de poste : Guide pratique

L’abandon de poste est une situation délicate pour les entreprises comme pour les salariés. Lorsqu’un employé s’absente sans justification ni autorisation, cela peut désorganiser l’activité et nuire au bon fonctionnement de l’équipe. Pour encadrer cette absence injustifiée, la loi prévoit l’envoi d’une mise en demeure pour abandon de poste par l’employeur. Ce document formel, adressé au salarié, vise à clarifier sa situation et à lui rappeler ses obligations contractuelles. En cas de non-réponse, la mise en demeure ouvre la voie à des démarches pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail. Cet article explore en détail les étapes à suivre pour la rédaction et l’envoi de cette mise en demeure, les mentions essentielles, ainsi que les conséquences possibles pour le salarié et l’employeur.

1. Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste se caractérise par l’absence injustifiée d’un salarié, sans notification ni autorisation de l’employeur. Cela ne doit pas être confondu avec une démission car elle nécessite une manifestation claire de la volonté de quitter l’entreprise. De plus, il existe des cas où une absence non autorisée est justifiée, par exemple pour un droit de retrait ou une consultation médicale urgente.

2. Que doit faire l’employeur avant d’envoyer une mise en demeure d’abandon de poste ?

Avant d’envoyer une mise en demeure pour abandon de poste, l’employeur doit suivre plusieurs étapes pour s’assurer que l’absence du salarié est effectivement injustifiée. Voici les actions préalables nécessaires :

1. Vérifier l’absence de justificatif : dans les 48 heures suivant le début de l’absence, l’employeur doit s’assurer que le salarié n’a pas transmis de certificat médical ou de justificatif légitime (comme un droit de retrait ou une consultation médicale d’urgence). Si un justificatif valable est fourni, l’absence ne peut être considérée comme un abandon de poste.
2. Essayer de contacter le salarié : l’employeur doit tenter de joindre le salarié par téléphone, email, ou tout autre moyen de communication utilisé dans l’entreprise. Cette démarche vise à obtenir des informations sur l’absence du salarié. Elle permet aussi de recueillir toute explication qui pourrait justifier l’absence et éviter une procédure disciplinaire.
3. Rassembler des preuves de l’absence : il est recommandé à l’employeur de conserver toutes les preuves montrant qu’il a cherché à contacter le salarié et qu’aucun justificatif d’absence n’a été reçu. Ces preuves pourront être utiles en cas de contentieux.
4. Laisser un délai de 48 heures : il est important que l’employeur attende 48 heures avant d’entamer une démarche de mise en demeure. Ce délai permet de recevoir un éventuel justificatif médical ou autre explication valable qui aurait été envoyée en retard.

3. Pourquoi envoyer une mise en demeure d’abandon de poste ?

La mise en demeure d’abandon de poste est un outil essentiel pour l’employeur confronté à l’absence injustifiée d’un salarié. Voici les principales raisons pour lesquelles elle est nécessaire :

1. Obligation légale et preuve de diligence : depuis la réforme de la loi du 21 décembre 2022 sur le « marché du travail », un salarié qui ne reprend pas son poste après une mise en demeure pour abandon de poste peut être présumé démissionnaire. En envoyant cette lettre, l’employeur montre qu’il a tenté de régler la situation de manière formelle avant de mettre fin au contrat de travail.
2. Clarification de la situation : la mise en demeure permet à l’employeur de demander au salarié des explications pour son absence ou de lui donner la possibilité de reprendre le travail. Cela clarifie la situation et peut éviter des malentendus, notamment si le salarié a des difficultés personnelles qu’il n’a pas pu communiquer immédiatement.
3. Préparation pour une rupture de contrat : si le salarié ne réagit pas ou refuse de reprendre le travail sans motif valable, la mise en demeure constitue une base juridique pour enclencher la procédure de rupture du contrat. Cette étape est essentielle car l’absence injustifiée entraîne une désorganisation dans l’entreprise qui doit être documentée pour justifier une rupture pour faute ou une présomption de démission.
4. Protection des droits de l’employeur : l’envoi en recommandé avec accusé de réception permet à l’employeur de se protéger en cas de contestation. Le document est une preuve tangible que le salarié a été informé des conséquences de son absence et a eu la possibilité de régulariser sa situation.

En somme, la mise en demeure pour abandon de poste est un acte de diligence nécessaire pour régulariser l’absence, clarifier les intentions du salarié, et protéger l’employeur en cas de rupture de contrat.

4. Quelles sont les mentions devant figurer sur la mise en demeure d’abandon de poste ?

La mise en demeure d’abandon de poste est un document formel et essentiel dans la gestion des absences injustifiées d’un salarié. Pour être recevable et efficace, elle doit contenir plusieurs mentions obligatoires conformément au droit du travail français. Voici les éléments indispensables à inclure :

👉 Les coordonnées de l’employeur et du salarié :

• Identité de l’employeur : nom ou dénomination sociale de l’entreprise, adresse complète.
• Identité du salarié : nom, prénom, adresse personnelle, poste occupé au sein de l’entreprise.

👉 La date et le lieu de rédaction de la lettre :

• Indiquer clairement la date à laquelle la lettre est rédigée ainsi que le lieu (ville) permet de situer temporellement et géographiquement la démarche.

👉 L’objet de la lettre :

• Mentionner explicitement qu’il s’agit d’une « Mise en demeure pour abandon de poste » permet de clarifier immédiatement l’objet de la correspondance.

👉 La constatation de l’abandon de poste :

• Détailler les faits : préciser la date de début de l’absence, la durée, et le poste concerné.
• Expliquer que l’absence est considérée comme injustifiée, en l’absence de justificatif valide (certificat médical, notification d’arrêt de travail, etc.).

👉 La demande formelle de reprise ou de justification :

👉 Les conséquences en cas de non-réponse ou de non-conformité :

• Préciser les sanctions possibles si le salarié ne réagit pas ou ne fournit pas de justification valable telles que le déclenchement d’une procédure disciplinaire pouvant mener à une rupture du contrat de travail pour faute (simple ou grave).
• Mentionner que, conformément à la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, l’absence prolongée après mise en demeure peut être présumée comme une démission. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires et part à compter du jour de présentation de la mise en demeure au salarié.

👉 La mention de l’envoi en recommandé avec accusé de réception :

• Indiquer que la lettre est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour assurer la preuve de la réception et de la date de notification.

👉 La formule de politesse :

• Terminer la lettre par une formule de politesse appropriée, respectueuse et professionnelle.
• Exemple : « Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »

👉 La signature :

• Signer la lettre avec le nom et le prénom de l’expéditeur, ainsi que son titre au sein de l’entreprise.

5. Modèle de lettre pour une mise en demeure d’abandon de poste

Nom de l’employeur
Adresse de l’entreprise
Code Postal, Ville

Objet : Mise en demeure pour abandon de poste

Madame/Monsieur [Nom du salarié],

Je constate votre absence à votre poste de [poste occupé] depuis le [date de début de l’absence]. À ce jour, aucune justification valable ne nous a été fournie pour cette absence.

Par la présente, je vous mets en demeure de reprendre votre poste avant le [date limite de reprise (au minimum 15 jours calendaires] ou de nous fournir un justificatif valable de votre absence dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de cette lettre.

À défaut de réponse de votre part dans ce délai, nous nous réservons le droit d’engager une procédure disciplinaire pouvant aboutir à une rupture de votre contrat de travail pour abandon de poste.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

6. La mise en demeure doit-elle être envoyée en recommandée ?

La mise en demeure pour abandon de poste peut être envoyée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. À ce titre, un huissier de justice peut être mandaté pour une remise en main propre ou une signification en bonne et due forme. Cela permet de garantir sa réception et avoir une preuve de la communication. Cette formalité protège l’employeur en cas de contestation ultérieure et permet de suivre une procédure en bonne et due forme.

7. Combien de courriers doivent être envoyés en cas d’abandon de poste ?

Généralement, une seule mise en demeure pour abandon de poste est envoyée. Si le salarié ne répond pas, l’employeur peut directement entamer une procédure de rupture du contrat de travail. Cependant, en cas de litige ou de procédures complexes, l’employeur peut choisir de rappeler au salarié les risques encourus avant d’engager une rupture formelle.

8. Qu’est-ce qu’il se passe si le salarié ne réagit pas ?

Si le salarié ne répond pas, il est présumé démissionnaire après l’expiration d’un délai minimum de 15 jours suivant la réception de la mise en demeure pour abandon de poste. Dans ce cas, il ne peut pas prétendre aux allocations chômage.

9. Qu’est-ce qu’il se passe si le salarié reprend son travail après une mise en demeure ?

Si le salarié reprend son travail après réception de la mise en demeure pour abandon de poste, l’employeur peut choisir de maintenir le contrat. Toutefois, une sanction disciplinaire pour absence injustifiée peut être envisagée selon les règles de l’entreprise.

En conclusion, la mise en demeure pour abandon de poste est un outil juridique crucial pour l’employeur face à une absence non justifiée. En respectant cette procédure, l’employeur peut s’assurer de protéger les droits de l’entreprise tout en offrant au salarié une dernière chance de régulariser sa situation. Avec les récentes évolutions légales, l’abandon de poste est désormais plus encadré, et une absence prolongée non justifiée peut être considérée comme une démission présumée, privant ainsi le salarié des allocations chômage. Il est donc essentiel pour les deux parties de comprendre les enjeux de cette procédure afin d’éviter tout malentendu et d’assurer une gestion équitable et conforme à la loi.