L’huissier (appelé aujourd’hui commissaire de justice) et l’avocat sont deux figures essentielles du système judiciaire français mais ils exercent des fonctions très différentes. Ils jouent des rôles complémentaires dans la justice, chacun avec des compétences et des prérogatives spécifiques.
1. Quelles sont les différences entre un avocat et un huissier ?
Un avocat est un professionnel du droit qui conseille et représente ses clients en justice. Il est spécialisé dans les questions juridiques et défend les intérêts de ses clients dans différents domaines tels que le droit civil, pénal, du travail, etc. Il peut plaider devant toutes les juridictions pour protéger les droits de ses clients.
L’huissier de justice, en revanche, est un officier ministériel principalement chargé de l’exécution des décisions de justice et de la signification d’actes. Il intervient surtout dans la phase post-jugement pour veiller à ce que les décisions prises par les tribunaux soient appliquées. Par exemple, il peut saisir des biens ou expulser une personne de son logement suite à un jugement.
En résumé, l’avocat défend les droits en amont et durant le procès, tandis que l’huissier de justice agit une fois la décision rendue pour la faire exécuter.
2. Quel est le rôle exact d’un huissier ?
L’huissier de justice joue un rôle crucial dans l’exécution des décisions de justice. Il signifie des actes juridiques (par exemple, des citations à comparaître ou des commandements de payer) et assure le recouvrement forcé des créances. Il peut également dresser des constats dans des situations où une preuve juridique est nécessaire, comme pour des tapages nocturnes, des malfaçons dans des travaux, ou des situations de conflit locatif. Enfin, il intervient pour expulser des locataires en cas d’impayés.
3. L’huissier peut-il donner des conseils juridiques comme un avocat ?
Oui, mais dans une moindre mesure. L’huissier peut fournir des conseils juridiques, principalement dans le cadre de procédures d’exécution, comme la signification d’actes ou le recouvrement de créances. Cependant, ses conseils restent spécifiques à son domaine d’intervention. Contrairement à l’avocat, qui offre une assistance juridique globale et approfondie, l’huissier ne dispose pas, sauf dispositions contraires de la loi, du droit de représenter un client en justice en tant que plaideur.
4. Peut-on consulter un avocat pour des problèmes qui concernent un huissier ?
Absolument. Si vous faites face à une action d’un huissier (par exemple, une saisie ou une expulsion), vous pouvez consulter un avocat pour contester ces actions ou pour demander des conseils juridiques sur les démarches à suivre. Un avocat peut vous représenter devant un tribunal pour essayer de bloquer ou d’annuler les actions de l’huissier, si elles sont injustifiées.
5. Quelle est la formation requise pour devenir avocat ou huissier ?
Les formations pour ces deux professions sont différentes :
- Avocat : après un master en droit, un étudiant doit réussir un examen très sélectif pour entrer à l’école des avocats (CRFPA), où il suit 18 mois de formation avant de passer le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
- Huissier de justice : depuis la fusion des métiers d’huissier et de commissaire-priseur en 2022, la formation pour devenir commissaire de justice nécessite également un master en droit, une formation spécifique à l’Institut National de Formation des Commissaires de Justice (INCJ) et dans une étude d’huissier pendant 2 ans ainsi que la réussite au Certificat d’Aptitude à la Profession de Commissaire de Justice.
6. Quel est le coût d’un avocat par rapport à un huissier ?
Les honoraires d’un avocat varient en fonction de la complexité du dossier et du temps passé, et peuvent être calculés au forfait ou au résultat. Les huissiers, quant à eux, ont des tarifs réglementés pour les actes obligatoires, comme la signification d’un acte ou une expulsion, mais ils peuvent fixer librement leurs honoraires pour des prestations non obligatoires, comme la réalisation de constats.
8. Est-il préférable de contacter un avocat ou un huissier pour certaines démarches ?
Cela dépend du type de problème. Si vous avez besoin de conseils juridiques généraux ou d’une représentation devant un tribunal, il est préférable de consulter un avocat. En revanche, pour une injonction de payer ou l’exécution d’une décision de justice (saisies, recouvrement de créances), un huissier de justice proche de vous est l’interlocuteur approprié.
En conclusion, les avocats et les huissiers sont deux professionnels du droit avec des rôles différents mais complémentaires. Tandis que l’avocat défend et représente ses clients devant les tribunaux, l’huissier exécute les décisions judiciaires une fois le jugement rendu.