Le constat des réseaux sociaux permet d’obtenir des preuves de messages violents, injurieux, agressifs et intentionnels perpétrés par un individu ou un groupe d’individus.
À partir de 99 €
Quelles sont les étapes du constat des réseaux sociaux ?
1. Prise de contact et préparation
a. Demande du client
- Mandat : La victime de harcèlement ou de diffamation sur les réseaux sociaux mandate l’huissier pour établir un constat des faits en ligne.
- Objectif : Le client et l’huissier définissent précisément ce qu’il faut constater (nature des faits, preuves à recueillir, comptes et publications à examiner).
b. Préparation technique
- Documents nécessaires : Avant de commencer le constat, tous les documents pertinents sont préparés (captures d’écran, liens URL, témoignages, autorisations d’accès).
- Matériel nécessaire : Ordinateur, connexion internet, logiciels de capture d’écran, enregistreur vidéo pour l’écran, bloc-notes.
2. Réalisation du constat
a. Recueil des preuves
- Accès aux preuves : L’huissier se connecte aux réseaux sociaux concernés et accède aux publications, messages, et profils pertinents.
- Présence des parties : La présence des parties n’est généralement pas nécessaire, mais peut être utile pour fournir un contexte ou des explications.
b. Collecte des éléments matériels
- Inspection visuelle : L’huissier observe et documente les éléments en ligne (publications, messages privés, commentaires, profils).
- Prise de notes : L’huissier note toutes les preuves collectées, leur nature et leur contexte (date, heure, auteur, destinataire).
c. Documentation des preuves
- Captures d’écran : L’huissier prend des captures d’écran des publications, messages et profils incriminés.
- Vidéos : L’huissier enregistre des vidéos de l’écran pour documenter les preuves, en particulier pour les éléments interactifs ou les séquences de messages.
- Enregistrements audio : Si pertinent, l’huissier enregistre les messages vocaux ou tout contenu audio pertinent.
3. Rédaction du procès-verbal de constat
a. Description du contexte
- Description des faits et des circonstances : L’huissier mentionne le type de harcèlement ou de diffamation sur les réseaux sociaux, les circonstances dans lesquelles il a été constaté, et les preuves recueillies.
- Contexte de la constatation : L’huissier décrit les événements ayant conduit à la demande de constat (date, heure, plateformes utilisées, relations entre les parties).
b. Détails des observations
- Description des preuves : L’huissier décrit en détail chaque preuve constatée avec des indications précises sur leur nature et leur contexte.
- Captures d’écran et vidéos : L’huissier joint les captures d’écran et vidéos prises au constat avec des légendes expliquant ce que chaque image montre.
- Enregistrements audio : L’huissier ajoute également les enregistrements effectués avec une description des circonstances.
c. Certification
- Authentification : L’huissier certifie l’authenticité des constatations en apposant sa signature et son sceau sur le procès-verbal et les annexes.
- Copies : L’huissier remet une copie du procès-verbal au client et aux autres parties concernées si nécessaire.
4. Remise et utilisation du constat
- Remise au client : Le constat, accompagné des annexes, est remis au client.
- Usage judiciaire et administratif : Le constat peut être utilisé comme preuve dans des procédures judiciaires ou administratives, notamment dans des actions en justice pour harcèlement ou diffamation sur les réseaux sociaux, ou dans des démarches auprès des instances compétentes (plateformes de réseaux sociaux, autorités régulatrices).
Combien coûte un constat des réseaux sociaux ?
Le tarif d’un constat des réseaux sociaux varie en fonction de différents éléments :
- La complexité du constat : Plus le constat est complexe (nombreux réseaux sociaux à investiguer, publications volumineuses, etc.), plus le prix va augmenter.
- La nature des faits constatés : Le prix peut varier en fonction de la gravité des faits constatés (diffamation, injure, menaces, etc.).
- Le caractère urgent : Un constat en urgence peut engendrer des frais supplémentaires.
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