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Comment l’huissier de justice constate la diffamation ?
1. Prise de contact et préparation
a. Demande du client
- Mandat : La personne ou l’entreprise diffamée mandate l’huissier pour établir un constat de diffamation.
- Objectif : Le but du constat est communiqué à l’huissier (nature des propos diffamatoires, support utilisé, contexte).
b. Préparation technique
- Documents nécessaires : Tous les éléments à constater sont réunis (captures d’écran, courriels, messages texte, publications sur les réseaux sociaux, articles de presse).
- Matériel nécessaire : Appareil photo, caméra, enregistreur audio, ordinateur, imprimante, bloc-notes.
2. Réalisation du constat de diffamation
a. Constatation des diffamations écrites
- Courriers et documents physiques : L’huissier de justice constate les documents contenant les propos diffamatoires (lettres, articles de presse).
- Courriels et messages numériques : L’huissier constate directement sur l’ordinateur les courriels ou messages électroniques contenant les propos diffamatoires.
- Captures d’écran : Il réalise des captures d’écran des messages en notant les dates et heures.
- Impressions : Il peut imprimer les courriels ou messages en présence de l’huissier pour les annexer au constat.
- Accès aux comptes : Il demande au client, en sa présence, d’accéder à ses comptes de messagerie ou réseaux sociaux pour constater sur l’interface les propos diffamatoires.
b. Constatation des diffamations verbales
- Présence sur les lieux : Si les propos diffamatoires sont verbaux et récurrents (dans le cadre professionnel, par exemple), l’huissier peut se rendre sur place pour constater de visu les propos diffamatoires.
- Enregistrement : L’huissier utilise un enregistreur audio ou vidéo pour capturer les propos diffamatoires en direct.
- Description des faits : L’huissier de justice note avec précision le contexte, les personnes présentes, l’heure, et les propos tenus.
3. Rédaction du procès-verbal de constat
a. Description du contexte
- Description des supports : L’huissier de justice mentionne le support utilisé pour les propos diffamatoires (courrier, courriel, SMS, message sur réseau social, verbal).
- Contexte : l’huissier décrit le contexte général dans lequel les propos ont été tenus.
b. Détails des observations
- Transcription des propos diffamatoires : L’huissier transcrit les propos diffamatoires constatés en mentionnant le support, la date et l’heure.
- Photographies et captures d’écran : L’huissier de justice joint au constat de diffamation les photos et les captures d’écran des messages électroniques.
- Descriptions des éléments observés : L’huissier décrit en détail les propos tenus, les interlocuteurs, et les circonstances.
c. Certification
- Authentification : L’huissier certifie l’authenticité des constatations en apposant sa signature et son sceau sur le procès-verbal et les annexes.
- Copies : L’huissier remet une copie du procès-verbal au client.
4. Remise et utilisation du constat de diffamation
- Remise au client : Le constat de diffamation, accompagné des annexes, est remis au client.
- Usage judiciaire et administratif : Le constat peut être utilisé comme preuve dans des procédures judiciaires (plainte pour diffamation).
Combien coûte un constat de diffamation ?
Le tarif du constat varie en fonction de différents éléments :
- La complexité de la mission : Une simple retranscription des propos diffamatoires sans identification des personnes ? Un constat avec identification des personnes mises en cause, le recueil de témoignages, l’analyse de documents, une constatation dans un lieu public, etc. ?
- La nature des propos diffamatoires :
- Propos diffamatoires verbaux
- Propos diffamatoires écrits
- Propos diffamatoires diffusés sur internet
- L’urgence : Si vous avez besoin d’un constat de diffamation en urgence, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
- Le lieu de la mission : Les frais de déplacement de l’huissier sont à prendre en compte.
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