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Quelles sont les étapes du constat des insultes ?
1. Prise de contact et préparation
a. Demande du client
- Mandat : La personne insultée ou son représentant légal mandate l’huissier de justice pour établir un constat des insultes.
- Objectif : Le client et l’huissier définissent ce qu’il faut constater (nature des insultes, support utilisé, contexte).
b. Préparation technique
- Documents nécessaires : Le client prépare tout document pertinent permettant de constater les injures (captures d’écran, courriels, messages texte, lettres).
- Matériel nécessaire : Appareil photo, caméra, enregistreur audio, ordinateur, imprimante, bloc-notes.
2. Réalisation du constat des insultes
a. Constatation des insultes verbales
- Présence sur les lieux : Si les insultes sont verbales et récurrentes (dans le cadre professionnel, par exemple), l’huissier peut se rendre sur place pour constater de visu les propos insultants.
- Enregistrement : L’huissier de justice peut utiliser un enregistreur audio ou vidéo pour capturer les insultes en direct.
- Description des faits : L’huissier note avec précision le contexte, les personnes présentes, l’heure, et les propos tenus.
b. Constatation des insultes écrites
- Courriers et documents physiques : L’huissier constate les lettres insultantes reçues.
- Courriels et messages numériques : L’huissier constate via un ordinateur les courriels ou messages électroniques insultants.
- Captures d’écran : L’huissier réalise des captures d’écran des messages en notant les dates et heures.
- Impressions : L’huissier peut imprimer les courriels ou messages en présence pour les annexer au constat.
- Accès aux comptes : L’huissier demande au client d’accéder, en sa présence, à ses comptes de messagerie ou réseaux sociaux pour constater les insultes reçues.
3. Rédaction du procès-verbal de constat
a. Description du contexte
- Description des supports : L’huissier mentionne le support utilisé pour constater les insultes (courrier, courriel, SMS, message sur réseau social).
- Contexte : L’huissier de justice décrit le contexte général dans lequel les insultes ont été proférées.
b. Détails des observations
- Transcription des insultes : L’huissier transcrit les insultes constatées en mentionnant le support, la date et l’heure.
- Photographies et captures d’écran : L’huissier joint les photos des courriers, les captures d’écran des messages électroniques, etc.
- Descriptions des éléments observés : L’huissier de justice décrit en détail les propos tenus, les interlocuteurs, et les circonstances.
c. Certification
- Authentification : L’huissier certifie l’authenticité des constatations en apposant sa signature et son sceau sur le procès-verbal et les annexes.
- Copies : L’huissier remet une copie du procès-verbal au client et aux autres parties concernées si nécessaire.
4. Remise et utilisation du constat des insultes
- Remise au client : Le constat des insultes, accompagné des annexes, est remis au client.
- Usage judiciaire et administratif : Le constat peut être utilisé comme preuve dans des procédures judiciaires (plainte pour diffamation, injures, harcèlement).
Combien coûte un constat des insultes ?
Le tarif d’un constat pour des insultes varie en fonction de différents éléments :
- La complexité de la mission : Le constat implique-t-il uniquement la retranscription des propos offensants, ou bien l’huissier doit-il également identifier les personnes mises en cause et recueillir des témoignages ?
- La durée de la mission : Le temps consacré à la constatation des faits.
- Le lieu de la mission : Les frais de déplacement de l’huissier sont à prendre en compte.
- L’urgence : Si vous avez besoin d’un constat des insultes en urgence, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
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Constat État des Lieux (Entrée, Sortie)
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Recouvrement Créance Judiciaire
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Signification Acte Judiciaire/Extra-Judiciaire
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