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Quelles sont les étapes du constat d’abandon de poste ?
1. Prise de contact et préparation
a. Demande de l’employeur
- Mandat : L’employeur mandate l’huissier de justice pour constater l’absence prolongée et non justifiée d’un salarié.
- Objectif : L’huissier et l’employeur échangent afin de définir ce qu’il faut constater (absence prolongée, non-réponse aux convocations, etc.).
b. Préparation technique
- Documents nécessaires : L’employeur remet à l’huissier tous les documents pertinents (contrat de travail, relevé de pointage, courriers de mise en demeure, e-mails envoyés au salarié, etc.).
- Matériel nécessaire : Bloc-notes, appareil photo, éventuellement une caméra.
2. Réalisation du constat d’abandon de poste
a. Visite sur le lieu de travail
- Accès au lieu de travail : L’huissier se rend sur le lieu de travail du salarié pour constater son absence.
- Inspection visuelle : L’huissier observe les postes de travail, l’ambiance générale et note l’absence du salarié à son poste.
b. Interrogation des parties présentes
- Entretien avec le personnel : L’huissier peut interroger des collègues, des responsables, ou des cadres pour obtenir des informations sur la durée et la nature de l’absence.
- Documentation des témoignages : L’huissier note les témoignages recueillis qui peuvent confirmer l’absence prolongée et non justifiée du salarié.
c. Documentation des preuves
- Photographies : L’huissier de justice prend des photos du poste de travail vacant.
- Vidéos : Si nécessaire, l’huissier filme le poste de travail et l’environnement de travail pour mieux documenter l’absence.
- Copies des documents : L’huissier recueille des copies des relevés de pointage, des courriers de mise en demeure, et des communications envoyées au salarié.
3. Rédaction du procès-verbal de constat
a. Description du contexte
- Description du lieu et des circonstances : L’huissier mentionne l’adresse du lieu de travail, la date et l’heure de la visite, et les circonstances dans lesquelles les constatations sont faites.
- Contexte de la constatation : L’huissier décrit les événements ayant conduit au constat d’abandon de poste (absence prolongée, non-réponse aux courriers, etc.).
b. Détails des observations
- Description des éléments observés : L’huissier de justice décrit en détail l’absence du salarié à son poste, les témoignages des collègues et responsables, les preuves matérielles trouvées (relevés de pointage, courriers, etc.).
- Photographies et vidéos : L’huissier joint au constat d’abandon de poste les photos et vidéos prises avec des légendes expliquant ce que chaque image montre.
- Documents et preuves : L’huissier joint des copies des courriers de mise en demeure et des relevés de pointage.
c. Certification
- Authentification : L’huissier de justice certifie l’authenticité des constatations en apposant sa signature et son sceau sur le procès-verbal et les annexes.
- Copies : L’huissier remet une copie du procès-verbal à l’employeur.
4. Remise et utilisation du constat d’abandon de poste
- Remise à l’employeur : Le constat d’abandon de poste, accompagné des annexes, est remis à l’employeur.
- Usage judiciaire et administratif : Le constat peut être utilisé comme preuve dans des procédures disciplinaires ou judiciaires concernant l’abandon de poste.
Combien coûte un constat d’abandon de poste ?
Le tarif du constat varie en fonction de différents éléments :
- Le temps passé sur place: En fonction de la durée du constat le prix peut varier.
- Constatations à effectuer: Si l’huissier doit effectuer des recherches supplémentaires ou des démarches particulières, cela peut prendre du temps et faire varier le prix.
- L’urgence : Un constat d’abandon de poste en urgence peut engendrer des frais supplémentaires.
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Constat État des Lieux (Entrée, Sortie)
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Constat Sinistre Catastrophe Naturelle
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Constat Abandon du Domicile Conjugal
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Recouvrement Créance Judiciaire
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Signification Acte Judiciaire/Extra-Judiciaire
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