Recevoir un chèque impayé, souvent appelé « chèque en bois », est une situation à laquelle de nombreuses personnes sont confrontées. Voici un guide pour mieux comprendre les démarches à suivre en cas de chèque sans provision.
Que faire si votre interlocuteur vous fait un chèque impayé ?
Lorsque vous recevez un chèque qui ne peut être honoré faute de fonds suffisants, votre banque vous envoie une attestation de rejet dans un délai de 48 heures. Vous disposez alors de 30 jours pour présenter à nouveau le chèque à l’encaissement. Cela vous permet de contacter l’émetteur du chèque pour qu’il régularise la situation, par exemple en approvisionnant son compte ou en effectuant un nouveau paiement.
Si le chèque n’est pas régularisé, vous devrez obtenir un certificat de non-paiement auprès de la banque de l’émetteur, qui sera indispensable pour entamer une procédure de recouvrement.
Quels sont les étapes pour recouvrer un chèque impayé ?
- Contact avec le débiteur
Après réception de l’attestation de rejet, contactez l’émetteur pour lui demander de régulariser la situation. Si celui-ci ne réagit pas, plusieurs options s’offrent à vous. - Obtenir un certificat de non-paiement
Si le chèque reste impayé après une nouvelle tentative d’encaissement, vous pouvez demander à la banque de l’émetteur un certificat de non-paiement. Ce document est essentiel pour poursuivre la procédure de recouvrement. - Faire appel à un commissaire de justice
Une fois le certificat de non-paiement obtenu, vous pouvez confier la gestion du recouvrement à un commissaire de justice (huissier) qui notifiera le certificat de non paiement au débiteur. En l’absence de réaction de sa part dans un délai de 15 jours, l’huissier émettra un titre exécutoire et pourra entamer une procédure de recouvrement judiciaire en son encontre, notamment en effectuant des saisies sur les biens ou les comptes bancaires du débiteur.
Quels sont les coûts pour recouvrer un chèque impayé ?
Faire appel à un commissaire de justice peut entraîner des frais, qui sont normalement à la charge du débiteur si celui-ci est solvable. Cependant, il est important de noter que si le débiteur est insolvable, les frais de procédure restent à la charge du créancier. Il est donc crucial de bien évaluer le montant de la créance avant d’entamer une telle procédure.
Quelles sont les conséquences pour l’émetteur d’un chèque impayé ?
L’émission d’un chèque sans provision entraîne plusieurs sanctions, des frais de rejet, un inscription au fichier FCC, et même des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende en cas de récidive ou de fraude avérée.
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Pour régulariser un chèque sans provision, l’émetteur peut soit approvisionner son compte et demander une nouvelle présentation du chèque, soit payer directement le bénéficiaire par un autre moyen de paiement (virement, espèces, etc.). Une fois le paiement effectué, il est important de récupérer le chèque original et de le présenter à la banque pour clôturer la procédure.
En conclusion, le recouvrement d’un chèque impayé peut être un processus long et coûteux. Il est donc important de tenter d’abord une solution amiable avant d’entamer des démarches judiciaires. Si vous décidez d’aller plus loin, veillez à bien vous informer sur les coûts potentiels et sur la solvabilité de votre débiteur.