Dans le cadre d’une location immobilière, un propriétaire peut demander au locataire de fournir une caution. Celle-ci permet de garantir le paiement des loyers ou de couvrir d’éventuelles dettes en cas de défaillance du locataire. Il existe deux types principaux de cautionnement : la caution simple et la caution solidaire. Bien qu’elles poursuivent le même objectif, ces deux formes de cautionnement diffèrent dans leur fonctionnement et leurs implications. Voyons ensemble les points communs et les différences entre ces deux types de caution.
1. Points communs entre la caution simple et la caution solidaire
- Garantie pour le propriétaire : dans les deux cas, la caution sert de garantie au propriétaire en cas de non-paiement du loyer ou de frais associés au logement (charges, réparations). Si le locataire n’honore pas ses obligations, le propriétaire peut demander à la personne qui s’est portée caution de régler les sommes dues.
- Acte de cautionnement : que ce soit pour une caution simple ou solidaire, la personne qui se porte caution signe un acte de cautionnement. ce document stipule la durée de l’engagement, le montant maximal que la caution peut être amenée à payer et précise que la caution a pris conscience de la portée de son engagement.
- Durée de l’engagement : dans les deux types de caution, la durée de l’engagement est fixée par l’acte de cautionnement et est généralement liée à celle du bail. La caution peut être sollicitée tant que le locataire occupe le logement, et dans certains cas, même après son départ si des dettes subsistent.
2. Différences entre la caution simple et la caution solidaire
👉 La caution simple : une protection supplémentaire pour la caution
Avec une caution simple, la personne qui se porte caution dispose d’une forme de protection. Si le locataire ne paie pas, le propriétaire doit d’abord s’adresser directement au locataire pour obtenir les sommes dues. Ce n’est qu’après avoir tenté de récupérer les dettes auprès du locataire notamment avec l’intervention d’un huissier de justice que le propriétaire peut se tourner vers la caution.
Cela signifie que la caution simple n’est sollicitée qu’en dernier recours, lorsque toutes les tentatives de récupérer les dettes auprès du locataire ont échoué. En d’autres termes, la caution ne paiera que si le locataire est insolvable et incapable de régler ses dettes.
👉 La caution solidaire : un recours direct pour le propriétaire
La caution solidaire fonctionne différemment. Dès qu’il y a un manquement de la part du locataire, le propriétaire peut directement se retourner contre la caution solidaire, sans avoir besoin de tenter de récupérer les sommes dues auprès du locataire en premier lieu.
Le garant est donc solidaire du locataire : il peut être sollicité pour payer les dettes immédiatement. Cette forme de caution offre au propriétaire une plus grande sécurité car il peut s’adresser directement à la caution en cas de non-paiement, sans attendre que le locataire ait été déclaré insolvable.
3. Impacts sur la caution
- Engagement plus lourd pour la caution solidaire : la caution solidaire est un engagement plus fort et plus immédiat. Le garant doit être prêt à payer dès le premier défaut de paiement du locataire sans que le propriétaire ait à engager des démarches supplémentaires.
- Engagement plus limité pour la caution simple : à l’inverse, la caution simple offre un cadre plus protecteur pour le garant. Celui-ci n’intervient qu’après que le locataire a été poursuivi et déclaré incapable de payer. C’est une option moins risquée pour la personne qui accepte de se porter caution.
4. Quel type de caution choisir ?
Pour le propriétaire, la caution solidaire est plus avantageuse car elle lui permet de récupérer les loyers plus rapidement en cas de non-paiement. C’est pourquoi elle est souvent préférée dans les contrats de location.
Pour la personne qui se porte caution, la caution simple est plus protectrice car elle permet d’éviter d’être sollicité immédiatement en cas de problème financier du locataire.
En conclusion, bien que la caution simple et la caution solidaire partagent le même objectif, elles diffèrent significativement dans leur fonctionnement et les obligations qu’elles imposent à la caution. Le choix entre ces deux formes de garantie doit se faire en fonction des besoins du propriétaire et des garanties que la personne caution est prête à offrir.