Dans le cadre d’une location, la caution et le dépôt de garantie sont deux notions qui se chevauchent souvent, mais il est important de les distinguer. Cet article clarifie ces termes et répond aux principales questions que vous vous posez sur le sujet afin de vous guider de manière simple et pédagogique.
1. Qu’est-ce que la caution et le dépôt de garantie ?
La caution est une personne (physique ou morale) qui se porte garante du paiement des loyers si le locataire n’est plus en mesure de le faire. Cette personne s’engage à couvrir les dettes du locataire en cas de défaillance.
Le dépôt de garantie, quant à lui, est une somme d’argent versée par le locataire à la signature du bail. Il sert à couvrir les éventuels impayés ou dégradations du logement à la fin du contrat de location.
2. Pourquoi demander une caution ou un dépôt de garantie ?
Ces dispositifs permettent au propriétaire de se protéger contre les risques financiers. En cas de dégradations, de loyers impayés ou de frais non couverts, le propriétaire peut se retourner contre la caution (la personne) ou retenir une partie du dépôt de garantie (la somme d’argent).
3. Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi :
- Pour une location vide, il correspond à un mois de loyer hors charges.
- Pour une location meublée, il peut s’élever jusqu’à deux mois de loyers hors charges..
4. Quand et comment le dépôt de garantie doit-il être versé ?
Le dépôt de garantie est généralement versé au moment de la signature du bail et peut être encaissé immédiatement par le propriétaire. Ce montant est conservé durant toute la durée du contrat de location.
5. Peut-on utiliser le dépôt de garantie pour payer le dernier mois de loyer ?
Non, le locataire doit payer l’intégralité des loyers jusqu’à la fin du bail. Le dépôt de garantie ne peut pas être utilisé pour régler un loyer, sauf accord explicite du propriétaire.
6. Quand le dépôt de garantie est-il restitué ?
Le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie dans un délai de un mois après la remise des clés, si l’état des lieux de sortie ne montre aucune dégradation. Si des dégradations sont constatées, le délai de restitution passe à deux mois.
7. Dans quels cas le propriétaire peut-il retenir tout ou partie du dépôt de garantie ?
Le propriétaire peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour couvrir :
- Les dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie qui ne relèvent pas de l’usure normale.
- Les impayés de loyers ou de charges.
- Les frais de réparation ou d’entretien non effectués par le locataire.
8. Que faire si le dépôt de garantie n’est pas restitué dans les délais ?
Si le propriétaire ne restitue pas le dépôt dans le délai imparti, le locataire peut envoyer une mise en demeure pour récupérer son argent. Le cas échéant, il est possible de faire appel à un huissier de justice pour récupérer son dû.
9. Quelles sont les obligations de la personne qui se porte caution ?
La caution doit signer un acte de cautionnement, qui mentionne notamment le montant du loyer et la durée de son engagement. Depuis la loi ELAN de 2018, cet acte n’a plus besoin d’être rédigé à la main.
10. Qu’est-ce que la caution solidaire et la caution simple ?
La caution simple et la caution solidaire présente des points communs mais également des différences :
- La caution simple permet à la caution de demander au propriétaire de poursuivre d’abord le locataire avant d’exiger le paiement.
- La caution solidaire oblige la caution à payer directement les dettes locatives, sans que le propriétaire doive d’abord poursuivre le locataire.
En conclusion, la caution et le dépôt de garantie sont des outils de protection pour le propriétaire mais il est crucial de bien comprendre leurs implications pour une relation saine.