Acte d'huissier non remis en mains propres : Est-ce légal ?
2 Minutes de lecture
La signification d’un acte par un huissier de justice est une procédure visant à garantir que le destinataire ait connaissance d’un acte…
Faux avis de passage d'huissier : Quels sont les risques ?
4 Minutes de lecture
Recevoir un avis de passage d’huissier peut être une expérience stressante car il s’agit souvent d’une notification importante liée à une procédure…
L'huissier ne trouve pas la personne : Que fait-il ?
4 Minutes de lecture
Lorsqu’un huissier de justice est mandaté pour signifier un acte – qu’il s’agisse d’une assignation, d’une injonction de payer, ou d’une décision…
Avis de passage d'un huissier à une mauvaise adresse : Que faire ?
4 Minutes de lecture
Recevoir un avis de passage d’huissier à une mauvaise adresse peut surprendre et même inquiéter, surtout si l’on n’a pas connaissance d’une…
Passage d'un huissier en mon absence : Que faire ?
2 Minutes de lecture
Il arrive parfois qu’un huissier de justice se présente au domicile d’une personne sans qu’elle ne soit présente pour recevoir l’acte à…
Ne pas aller chercher un acte d'huissier : Quelles conséquences ?
2 Minutes de lecture
Recevoir un avis de passage d’huissier peut être source de stress et de questionnements. Certains choisissent parfois de ne pas aller chercher…
Avis de signification d'un acte de commissaire de justice
4 Minutes de lecture
Recevoir un avis de signification d’un acte de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) peut surprendre et inquiéter. Ce document qui…
J'ai reçu une lettre d'huissier de justice : Que faire ?
5 Minutes de lecture
« J’ai reçu une lettre d’huissier de justice » : cette situation peut susciter de l’inquiétude car cela signifie souvent qu’une démarche officielle ou…
Avis de passage d'un huissier : Que faire ?
4 Minutes de lecture
L’avis de passage d’un huissier de justice peut souvent susciter de l’inquiétude, surtout si vous n’êtes pas familier avec les procédures légales….
Avis de poursuite par commissaire de justice : Comment réagir ?
4 Minutes de lecture
L’avis de poursuite par commissaire de justice peut sembler intimidant. Pourtant, il s’agit d’un document juridique courant dans le cadre de litiges…
