Assignation par huissier : Que faire en cas d'avis de passage ?
4 Minutes de lecture
Recevoir un avis de passage d’un huissier pour une assignation peut susciter des questions et de l’inquiétude surtout si l’on ignore les…
Peut on refuser une assignation en justice ?
4 Minutes de lecture
Recevoir une assignation en justice, c’est-à-dire une convocation formelle devant un tribunal pour répondre à une action engagée par une autre partie,…
Après une assignation, que se passe-t-il ?
4 Minutes de lecture
Recevoir une assignation en justice marque le début d’une procédure judiciaire officielle, qu’il s’agisse d’une affaire civile, commerciale, familiale, ou d’un autre…
Assignation d'un huissier de justice : Comment réagir ?
2 Minutes de lecture
Une assignation est un acte officiel par lequel une personne est convoquée devant un tribunal. C’est un document délivré par un huissier…
