Attestation d'une régularisation d'un chèque impayé perdu : Comment l'obtenir ?
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Lorsqu’un chèque impayé a été régularisé, le titulaire du compte doit en principe récupérer le chèque original pour prouver la régularisation et…
Une fois un chèque impayé régularisé (par paiement direct au créancier, représentation du chèque avec fonds suffisants, ou constitution d’une provision bloquée),…
Impossible de récupérer le chèque impayé : Que faire ?
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Lorsqu’un chèque est rejeté pour insuffisance de provision, il peut entraîner une interdiction bancaire et une inscription au Fichier Central des Chèques…
Obtenir l'attestation de régularisation du chèque impayé : Comment faire ?
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Lorsqu’un chèque est rejeté pour insuffisance de provision, cela entraîne une série de conséquences importantes, notamment l’inscription au Fichier Central des Chèques…
Combien de fois peut on présenter un chèque impayé ?
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Lorsqu’un chèque est impayé pour insuffisance de provision, il est possible de le présenter plusieurs fois pour obtenir le règlement. Dans cette…
Un chèque impayé souvent désigné par l’expression « chèque sans provision » ou « chèque en bois » est une situation courante en matière de transactions…
Quel délai pour enlever le fichage FCC après régularisation ?
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Le Fichier Central des Chèques (FCC) est un registre géré par la Banque de France. Il enregistre les personnes ayant émis des…
