L’avis de passage d’un huissier de justice peut souvent susciter de l’inquiétude, surtout si vous n’êtes pas familier avec les procédures légales. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre ce document pour pouvoir réagir de manière appropriée. Cet article vise à vous expliquer, de façon claire et accessible, ce qu’est un avis de passage d’un huissier et quelles sont les démarches à suivre si vous en recevez un.
1. Qu’est-ce qu’un avis de passage d’un huissier ?
Un avis de passage d’un huissier est un document laissé à votre domicile lorsque l’huissier, appelé aujourd’hui commissaire de justice, n’a pas pu vous remettre en main propre un acte juridique important. Cet acte peut être une convocation à comparaître devant un tribunal, une décision de justice, une sommation de payer ou tout autre acte. Selon l’article 655 et 656 du Code de procédure civile, l’huissier de justice dépose cet avis à votre adresse si vous êtes absent lors de son passage.
L’avis de passage contient alors plusieurs informations :
- La date du passage.
- Le nom de l’huissier de justice.
- L’adresse et les coordonnées de son étude.
- Le nom du destinataire de l’acte.
- Le nom du requérant.
- la nature de l’acte.
- En cas de remise de l’acte à une personne présente : ses nom, prénom et qualité.
- En l’absence de personne présente, l’indication que l‘intéressé ou toute personne spécialement mandatée doit retirer l’acte dans le plus bref délai à l’étude d’huissier.
2. Pourquoi j’ai un avis de passage d’un huissier ?
Deux situations expliquent pourquoi vous avez reçu un avis de passage d’huissier :
- 1er cas : si vous étiez absent lors du passage de l’huissier de justice, celui-ci peut remettre l’acte à une personne présente à votre domicile à condition qu’elle accepte de le recevoir et décline son identité (nom, prénom et qualité). Dans ce cas, l’huissier vous laisse un avis indiquant que l’acte a été remis à cette personne.
- 2nd cas : si aucune personne n’est présente ou n’accepte de recevoir l’acte, l’huissier peut procéder au dépôt de l’acte à son étude, et c’est à ce moment-là que l’avis de passage est également laissé.
3. Pourquoi l’huissier intervient-il ?
L’intervention d’un huissier de justice de proximité peut avoir plusieurs motifs. Par exemple, il peut être mandaté pour :
- Vous remettre une décision de justice ;
- Vous notifier une assignation à comparaître devant un tribunal ;
- Vous remettre une citation à comparaître ;
- Procéder à des mesures d’exécution, telle qu’une saisie vente ou une saisie de véhicule en cas de dette non réglée.
Dans tous les cas, l’intervention de l’huissier est strictement encadrée par la loi. L’huissier de justice est un officier ministériel, ce qui signifie qu’il agit dans le cadre d’un mandat officiel et qu’il a des obligations légales à respecter.
4. Que faire si vous recevez un avis de passage d’un huissier ?
Il est primordial de ne pas ignorer un avis de passage quand un huissier tente de vous signifier un acte. Même si cela peut être stressant, il est crucial de suivre les étapes suivantes :
👉 Récupérer l’acte auprès de la personne présente au domicile à qui l’acte a été remis
L’avis de passage peut indiquer que l’acte a été remis à une personne présente à votre domicile. Il convient alors de s’en rapprocher pour prendre connaissance du contenu de l’acte.
👉 Récupérer l’acte à l’étude d’huissier
L’avis de passage laissé lors d’une signification peut indiquer que vous devez vous rendre à l’étude d’huissier pour récupérer un acte. Cela arrive quand l’huissier de justice ou son clerc a rencontré personne ou une personne qui n’a pas voulu ou pu recevoir l’acte. Dans ce cas, il est recommandé d’aller chercher ou de retirer cet acte sans tarder car certains délais légaux commencent à courir à partir du moment où l’acte a été signifié, même si vous n’en avez pas encore pris connaissance.
Quel est le délai pour récupérer l’acte à l’étude d’huissier après un avis de passage ? Il faut savoir que la copie de l’acte est conservée à l’étude pendant trois mois. Passé ce délai, l’huissier de justice en est déchargé.
👉 Lire attentivement l’acte
Une fois que vous êtes en possession de l’acte, lisez-le attentivement. L’acte vous informera des démarches à suivre : paiement d’une somme, comparution devant un tribunal ou autres obligations. Chaque acte comporte des délais précis que vous devez respecter pour éviter des conséquences juridiques graves, comme un jugement par défaut.
👉 Réagir dans les délais
Si l’acte concerne une sommation de payer ou une décision de justice, il est important de réagir rapidement. Vous pouvez soit :
- Contester la décision si vous estimez qu’elle est injustifiée ;
- Négocier des délais de paiement si vous avez des difficultés financières ;
- Prendre contact avec un avocat ou un conseiller juridique pour vous aider à formuler votre réponse.
5. Que se passe-t-il si vous ne réagissez pas ?
L’une des pires erreurs est de ne pas réagir à un avis de passage. Ignorer un avis d’huissier ne stoppe pas la procédure légale en cours. Si vous ne retirez pas l’acte, cela n’empêchera pas la procédure de suivre son cours. Par exemple, un jugement peut être rendu par défaut, ce qui signifie qu’un tribunal peut rendre la justice en votre absence.
6. Comment éviter les complications ?
Pour éviter des complications juridiques, voici quelques conseils :
- Récupérez l’acte dès que possible pour être informé de la situation.
- Prenez contact avec un professionnel du droit (avocat, juriste) si vous avez des doutes sur la marche à suivre.
- Respectez les délais indiqués dans l’acte.
- Ne laissez pas les courriers ou avis de côté par crainte des conséquences. Prendre connaissance de la situation est toujours mieux que l’ignorer.
En conclusion, recevoir un avis de passage d’un huissier de justice peut être déstabilisant mais il est essentiel d’agir rapidement et de manière informée. Ignorer cet avis ne fera qu’aggraver la situation. En suivant les étapes décrites ici, vous pourrez réagir efficacement et préserver vos droits dans le cadre de la procédure en cours. Si nécessaire, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous guider dans ces démarches.